Registrius

COMMUNE DE SAINT-VULBAS

SIREN 210 103 909

Siège : ESPACE CHARLES DE GAULLE, Rue CLAIRES FONTAINES, 01150 SAINT-VULBAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 103 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 16 210 103 909
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs12 sur 17

  • SiègeMAIRIE· SAINT-VULBASdepuis 1983
    ESPACE CHARLES DE GAULLE210 103 909 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CTRE LOISIRS DE LA COMMUNE· SAINT-VULBASdepuis 1989
    MAIRIE210 103 909 0004590.04Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3D (NAFRev1) → 90.04Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3D (NAFRev1)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-VULBASdepuis 1992
    Rue CLAIRES FONTAINES210 103 909 0005285.20Z10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· SAINT-VULBASdepuis 1995
    MAIRIE210 103 909 0006037.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • SCE DES EAUX· SAINT-VULBASdepuis 1995
    MAIRIE210 103 909 0007836.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Voir les 17 établissements (7 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-VULBAS 10 étab. · 10 actifs
00011 Rue CLAIRES FONTAINES
MAIRIE, Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00060 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, SAINT-VULBAS · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00078 Adresse non diffusée
SCE DES EAUX, SAINT-VULBAS · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui
00086 Adresse non diffusée
CENTRE INTERNATIONAL RENCONTRES, SAINT-VULBAS · actif du 25 décembre 2001 à aujourd'hui
00094 Rue CLAIRES FONTAINES
CENTRE AQUATIQUE DE ST VULBAS, Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 1 janvier 2006 à aujourd'hui
00136 Rue CLAIRES FONTAINES
Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 20 août 2008 à aujourd'hui
00144 Rue CLAIRES FONTAINES
GENDARMERIE, Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 24 février 2017 à aujourd'hui
00151 Rue CLAIRES FONTAINES
LOTISSEMENT EX CHALLESSIN, Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 6 avril 2018 à aujourd'hui
00169 Rue CLAIRES FONTAINES
LOTISSEMENT MARCILLEUX ET CLAIRES FONTAINES, Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 29 mai 2020 à aujourd'hui
00177 Rue CLAIRES FONTAINES
LOTISSEMENT LIEUDIT LA PETITE MIERE, Rue CLAIRES FONTAINES, SAINT-VULBAS · actif du 20 mai 2022 à aujourd'hui

10 établissements sur 17 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif BARRE-DES-CEVENNES : 1 CANS ET CEVENNES : 1 ROUSSES : 13SAINT-VULBAS : 14 établissements, 12 actifs (siège)14BARRE-DES-CEVENNES +2SAINT-VULBAS

Tous les 17 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
114
Montant cumulé HT
14,6 M €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 02 DEMOLITION GROS OEUVRE ET ETANCHEITE

    270 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 01150 · CPV 45223220-4

    Titulaire : ENTREPRISE TABOURET

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE

    248 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01150 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ETABLISSEMENTS R ALCARAZ

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 1 TERRASSEMENT VRD

    215 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 01150 · CPV 45112500-0

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL, TERIDEAL TARVEL

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 11 ELECTRICITE

    150 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01150 · CPV 45315300-1

    Titulaire : H2E

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 07 PLATRERIE PEINTURE

    130 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 14 offres · 01150 · CPV 45410000-4

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 114)
  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU METALLERIE

    108 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 01150 · CPV 45421140-7

    Titulaire : ACCORD ALU

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 06 MENUISERIES INTERIEURES EXTERIEURES BOIS

    92,5 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01150 · CPV 45421000-4

    Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 04 REVETEMENTS DE FACADE

    79,2 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 01150 · CPV 45443000-4

    Titulaire : CERTIF

  • RESTRUCTURATION DE L'ORANGERIE EN AUBERGE LOT 03 CHARPENTE BOIS COUVERTURE TUILES ZINGUERIE BARDAGE

    54,4 k €

    16 mars 2026 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01150 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ENTREPRISE TABOURET

  • TRANSFORMATION ET AGRANDISSEMENT DU TERRAIN ENHERBE EN GAZON SYNTHETIQUE

    1,1 M €

    10 mars 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01150 · CPV 45236119-7

    Titulaire : PARCS ET SPORTS

  • CHAUFFAGE EGLISE LOT 1 CHAUFFAGE

    40,0 k €

    10 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01150 · CPV 45232141-2

    Titulaire : CENTRALAIR SA

  • REALISATION D’UNE CENTRALE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AU MOYEN D’OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU CENTRE AQUATIQUE

    371 k €

    7 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 01 · CPV 45261215-4

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE

  • REALISATION D'UNE CENTRALE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION AU MOYEN D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES AU CENTRE AQUATIQUE

    371 k €

    3 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01150 · CPV 45261215-4

    Titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE, ADIWATT, PARUTTO SAS

  • REVISION GENERALE DU PLU - 2025

    39,8 k €

    8 avril 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01150 · CPV 71400000-2

    Titulaire : ALTEREO

  • AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE LA CULTURE ET AMPHITHEATRE

    168 k €

    7 janvier 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 01150 · CPV 71221000-3

    Titulaire : CHAPUIS STRUCTURES, COSINUS, DOSSE ARCHITECTE ASSOCIES

  • DIVISION D'UNE MAISON EN DEUX LOGEMENTS AU 701 RUE CLAIRES FONTAINES - LOT 2 DEMOLITION MACONNERIE VRD

    131 k €

    7 octobre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 01150 · CPV 45111100-9

    Titulaire : J.M.T.P.

  • AMENAGEMENT TROTTOIRS ET PARKING CHEMIN DE LA RIVIERE LES GABOUREAUX

    108 k €

    7 octobre 2024 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01150 · CPV 45233140-2

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS DE L AIN SOCATRA

  • DIVISION D'UNE MAISON EN DEUX LOGEMENTS AU 701 RUE CLAIRES FONTAINES - LOT 6 PLATRERIE PEINTURE

    48,9 k €

    7 octobre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 01150 · CPV 45410000-4

    Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS

  • INSTALLATION DE SOLUTIONS DE GESTION AUTOMATISEES DES EAUX DE RENOUVELLEMENT ET RECUPERATION DE CALORIES DES EAUX DE REJETS

    100,0 k €

    29 juillet 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 01150 · CPV 45330000-9

    Titulaire : ONSEN

  • MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN STADE DE FOOT ET D'ATHLETISME A SAINT-VULBAS

    899 k €

    10 juin 2024 · 34 mois · Procédure adaptée · 16 offres · 01150 · CPV 71000000-8

    Titulaire : CHABANNE INGENIERIE, CHABANNE ARCHITECTE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-VULBAS, Rue CLAIRES FONTAINES

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).