COMMUNE DU TEIL
SIREN 210 703 195
Siège : 3 rue DE L'HOTEL DE VILLE, 07400 LE TEIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 703 195 00011
- RCS
- RCS Aubenas 210 703 195
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 210 703 195Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs15 sur 23
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983210 703 195 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAF1993) → 55.30Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAUT FRAYOL85.10Z—21 décembre 1983210 703 195 00060
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MELAS85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983210 703 195 00094
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 18 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MELAS
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TEILLARET85.10Z—21 décembre 1983210 703 195 00102
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 23 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 23 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 4,6 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS 5 marchés
- ASGTS 4 marchés
- TERRITOIRE SKATEPARK 2 marchés
- NALDEO 2 marchés
- FLORINE LUCIENNE LACROIX 2 marchés
- 557 k €
Etude et suivi animation du risque bâtimentaire concernant l¿Habitat privé post-séisme
19 octobre 2026 · 41 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 07400 · CPV 71241000-9
Titulaire : URBANIS
- 200 k €
Fourniture et Livraison des titres Restaurant de la commune
13 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 07400 · CPV 30199770-8
Titulaire : UPCOOP
- 130 k €
Renovation des reseaux d assainissement et d eau potable avenue du 8 Mai et Impasse Chamontin
25 septembre 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45232150-8
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
- 130 k €
Rénovation des réseaux d'Assainissement et d'eau Potable Av du 8 Mai 1945 + Impasse Marcel Chamontin
25 septembre 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 07400 · CPV 45232150-8
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
- 48,6 k €
Lot 2 - Aménagement de l'ïlot Robespierre
2 juin 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 07400 · CPV 39200000-4
Titulaire : PEREZ PAYSAGES
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)Masquer
- 40,0 k €
Fourniture Produits Entretien Batiments et Divers
2 août 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 39830000-9
Titulaire : COMODIS
- 92,7 k €
Travaux de Reparation du plafond et du Hall de la Salle Paul Avon
4 juin 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45421146-9
Titulaire : M O D CONSTRUCTION
- 114 k €
Realisation du Schema directeur d Assainissement des Eaux usees de la commune de Le Teil
30 avril 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 71300000-1
Titulaire : ALTEREO
- 500 k €
Accord cadre a bons de commande pour des travaux de voirie de la commune LE TEIL
29 avril 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45112600-1
Titulaire : IPF 69
- 324 k €
Travaux de securisation contre les mouvements de terrain
15 avril 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45243100-3
Titulaire : CAN
- 40,0 k €
Abattage et Elagage d arbres
14 décembre 2023 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 07400 · CPV 77341000-2
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- 965 k €
Rehabilitation des reseaux EU/AEP Amenagement de Voirie
11 décembre 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45232150-8
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, RAMPA TRAVAUX PUBLICS
- 250 k €
Rehabilitation des reseaux EU/AEP Amenagement de voirie
11 décembre 2023 · 36 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45232150-8
Titulaire : SOCIETE BRAJA VESIGNE
- 57,9 k €
Travaux Reconstruction Du LOL
24 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45421000-4
Titulaire : ROUMANET
- 48,6 k €
MO - Requalification de l ilot Rue de la Resistance et de ses abords, situes en perimetre d un Monument Historique
15 septembre 2023 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 07400 · CPV 71241000-9
Titulaire : FLORINE LUCIENNE LACROIX, RAPHANEAU FONSECA, NALDEO
- 164 k €
Amenagement du Parc Laparel - Lot 3 Paysage et mobilier
26 juin 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45112710-5
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
- 127 k €
Amenagement du parc laparel
26 juin 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · Commune 07400 · CPV 45112500-0
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
- 127 k €
Amenagement du parc laparel
26 juin 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · Commune 07400 · CPV 45112500-0
Titulaire : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS
- 56,2 k €
Amenagement du Parc Laparel
26 juin 2023 · 18 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 45262522-6
Titulaire : ENTREPRISE DIAZ JOEL ET FILS
- 43,4 k €
Renovation Du Centre Social
13 juin 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 07400 · CPV 44115200-1
Titulaire : ASGTS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→LE TEIL, 3 rue DE L'HOTEL DE VILLE
Annonces BODACC2 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 3 janvier 2025 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Immatriculation
- 3 janvier 2025
- Début d'activité
- 1 janvier 2025
- Dénomination
- LA COMMUNE DE LE TEIL
- Établissement principal
- 52 Rue de la République, 07400 Le Teil bar, pub, snacking. Origine : Prise en location-gérance
- Acquéreur
- Dragovan MILANOVIC
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence
- BODACC A n° 20250005, annonce 67 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AU P'TIT ZESTE · 40 000 € · Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 mars 2019
- Descriptif
- Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Hôtel de Ville 07400 Le Teil
- Publicité légale
- L'Avenir Agricole, le 13 avril 2023
- Oppositions
- Election de domicile : Maître BUCHEL 13 Rue de la Piax 07400 Le Teil pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TEIL
- Siège et établissement principal
- 50 Rue de la République, 07400 Le Teil restauration traditionnelle, traiteur, plats à emporter (sans vente de boissons alcoolisées). Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
- Acquéreur
- AU P'TIT ZESTE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence
- BODACC A n° 20240199, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).