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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
25 mars 1986
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
335 216 842 00021
RCS
RCS Troyes 335 216 842
N° TVA intracommunautaire
FR 31 335 216 842
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
117 538,95 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
1 février 2024117 538,95 €
12 novembre 202398 330,25 €
24 juillet 2013200 166,85 €
Inscription au RCS
Le 14 avril 1986
Inscription au RAA
Le 14 avril 1986
Durée de la société
11 ans, jusqu'au 13 avril 2036
Particularités
Entreprise agricole · Issue d'une fusion ou d'une scission
Dirigée par Thomas Paul Eric DEBELLE (Président), DEBELLE-THIOLLIERE (Administrateur), SCEA DU CROC BARRE (Administrateur), SCEA DE LA CLEF DU SOL (Administrateur), HOMME ET TERRE (Administrateur), DES CHENES (Administrateur)
Dirigée par Thomas Paul Eric DEBELLE (Gérant et associé indéfiniment responsable), THOMAS DEBELLE HOLDING (Associé indéfiniment responsable), DOSNON PILOTAGE (Gérant)
Dirigée par Maryse Henriette Germaine MARTIN (Associé indéfiniment responsable), Jocelyne Marie-Pierre LEBRETON (Associé indéfiniment responsable), Jean Francois Fernand Raymond MARTIN (Gérant et associé indéfiniment responsable), Thomas Paul Eric DEBELLE (Gérant), Dominique Pierre Francois MARTIN (Associé indéfiniment responsable), DOSNON PILOTAGE (Gérant)
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Troyes
Descriptif
SCEA "DES CHENES" Société civile d'exploitation agricole au capital de 98 330,25 € Siège social : 9 rue Saint Balsème – 10700 LE CHÊNE RCS TROYES 335 216 842 SC "BEAUCHAMP" Société civile au capital de 3 000 € Siège social : 9 rue Saint Balsème – 10700 LE CHÊNE RCS TROYES 793 848 334 Avis de projet de fusion 1. La SCEA "DES CHENES" et la SC "BEAUCHAMP" sus-désignées, ont établi le 25 octobre 2023 par acte sous-seing privé à LE CHÊNE (Aube) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SC "BEAUCHAMP" ferait apport à titre de fusion-absorption à la SCEA "DES CHENES" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SC "BEAUCHAMP" sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SC "BEAUCHAMP" devant être dévolue à la SCEA "DES CHENES" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SC "BEAUCHAMP" et de la SCEA "DES CHENES" clôturés au 30/06/2023. 4. Les actifs et passifs de la SC "BEAUCHAMP" seraient transférés à la SCEA "DES CHENES" conformément à la réglementation applicable. Sur la base de comptes sociaux au 30/06/2023, la totalité de l'actif de la SC "BEAUCHAMP", évalué à 696 526,33 € et la totalité du passif de cette dernière évalué à 80 915,74 € seraient transférés par la SC "BEAUCHAMP" à la SCEA "DES CHENES". Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SC "BEAUCHAMP" à la SCEA "DES CHENES" serait de 615 610,59 €. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/07/2023. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SC "BEAUCHAMP" depuis le 01/07/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SCEA "DES CHENES". La parité de fusion, serait de 300 parts sociales de la SC "BEAUCHAMP" pour 770 parts sociales de la SCEA "DES CHENES". 5. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SC "BEAUCHAMP", la SCEA "DES CHENES" procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 117 386,50 € pour le porter de 98 330,25 € à 215 716,75 € par l'émission de 770 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 152,45 € chacune. Il est prévu que ces 770 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la SC "BEAUCHAMP" par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L236-3 du code de commerce. L'opération dégagerait une prime de fusion de 498 224,09 €, compte tenu du nombre de parts sociales émises de la SCEA "DES CHENES". Le cas échéant, cette dernière pourrait : -Imputer sur la prime de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, ainsi que toutes sommes nécessaires à la reprise des engagements de la SC "BEAUCHAMP" par la SCEA "DES CHENES" -Prélever sur la prime de fusion une somme qui serait portée à la réserve légale -Prélever sur la prime de fusion tout passif omis ou non révélé concernant les biens transférés. Il ne résulterait de l'opération aucun boni de fusion puisque la SCEA "DES CHENES" ne détient aucune part sociale dans la SC "BEAUCHAMP". Toutefois, la SC "BEAUCHAMP" détenant 644 parts sociales de la SCEA "DES CHENES", la SCEA "DES CHENES" procédera à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 644 parts sociales de la SCEA "DES CHENES" qu'elle détient au résultat de la fusion, soit une réduction de 98 177,80 €, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 644 parts sociales de la SCEA "DES CHENES" détenues par la SCEA "DES CHENES" au résultat de la fusion (soit 322 000,00 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 644 parts sociales (98 177,80 €), soit 223 822,20 €, s'imputera sur la prime de fusion d'un montant de 498 224,09 €. Le solde de la prime de fusion s'élèvera donc à 274 401,8 9 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 6. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de TROYES au nom de la SC "BEAUCHAMP" et de la SCEA "DES CHENES" le 10 novembre 2023. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter la parution du présent avis. Pour avis Le gérant de la SCEA "DES CHENES", M. Philippe GAILLARD Le gérant de la SC "BEAUCHAMP", M. Philippe GAILLARD
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Modification
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Dénomination
DES CHENES
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
200 166,85 €
Administration
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAILLARD Philippe