DOMUSVI
SIREN 519 158 794
Siège : 46-48, 46 rue CARNOT, 92150 SURESNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Activité principale (NAF)
- 70.10ZActivités des sièges sociauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.10Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 519 158 794 00163
- RCS
- RCS Nanterre 519 158 794
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 519 158 794Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- Domusvi
- Capital social
- 249 999 999 €
Évolution du capital (11 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 décembre 2021249 999 999 €
- 3 janvier 2018130 597 845 €
- 22 février 2015115 877 298 €
- 28 décembre 2014113 503 161 €
- 24 septembre 2014107 803 161 €
- 27 août 2014105 523 161 €
- 28 mai 2014105 523 158 €
- 19 janvier 2014106 592 619 €
- 24 septembre 2013105 979 209 €
- 16 mars 2011103 473 594 €
- 19 janvier 2010200 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 août 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 26 août 2108
Activité
Objet social
L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 86/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, DOMUSVI a réalisé 78,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 34,3 M €. Sa marge nette (-43,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (3,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (79 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 43,86 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-43,9 %
Médiane du secteur : 33,6 % · la moitié des entreprises entre 2,8 % et 103,8 %
Solidité
Autonomie financière4 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
3,6 %
Médiane du secteur : 70,8 % · la moitié des entreprises entre 36,6 % et 92,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 79 jours en moyenne.
79 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 213 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires78,3 M €+2,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation10,7 M €-47,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-34,3 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres154,4 M €-18,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières743,8 M €+1,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie45,0 M €-59,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 78,3 M €+2,1 % | 76,7 M €-3,7 % | 79,6 M €+13,9 % | 69,9 M €+29,4 % | 54,0 M €+2,9 % |
| Valeur ajoutée | 45,1 M € | 50,3 M € | 50,8 M € | 43,6 M € | 28,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 10,7 M €-47,4 % | 20,4 M €-4,5 % | 21,4 M €+34,5 % | 15,9 M €+157,3 % | 6,2 M €+23,9 % |
| Charges de personnel | 32,7 M € | 28,4 M € | 28,0 M € | 26,4 M € | 21,5 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,7 M €-82,6 % | 15,3 M €-15,0 % | 17,9 M €+14,8 % | 15,6 M €+315,7 % | 3,8 M €+3,0 % |
| Résultat financier | -36,7 M € | -116,9 M € | 18,9 M € | -103,0 M € | 112 k € |
| Résultat exceptionnel | -283 k € | -154 k € | -5,8 M € | 408 k € | -4,7 M € |
| Résultat net | -34,3 M € | -101,7 M €-427,3 % | 31,1 M € | -86,9 M € | -774 k €-102,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 250,0 M € | 250,0 M € | 250,0 M € | 250,0 M € | 250,0 M € |
| Capitaux propres | 154,4 M €-18,0 % | 188,4 M €-34,9 % | 289,3 M €+12,1 % | 258,0 M €-25,1 % | 344,7 M €+29,6 % |
| Total du bilan | 4,3 Md €+48,6 % | 2,9 Md €+24,6 % | 2,3 Md €+18,8 % | 1,9 Md €+16,5 % | 1,7 Md €+22,8 % |
| Dettes | 4,1 Md € | 2,7 Md € | 2,0 Md € | 1,7 Md € | 1,3 Md € |
| dont dettes financières | 743,8 M € | 734,4 M € | 778,3 M € | 781,1 M € | 793,4 M € |
| Trésorerie | 45,0 M € | 109,9 M € | 32,3 M € | 39,0 M € | 74,2 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 13,7 % | 26,7 % | 26,9 % | 22,8 % | 11,4 % |
| Marge d'exploitation | 3,4 % | 19,9 % | 22,5 % | 22,4 % | 7,0 % |
| Marge nette | -43,9 % | -132,7 % | 39,0 % | -124,3 % | -1,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -22,2 % | -54,0 % | 10,7 % | -33,7 % | -0,2 % |
| Autonomie financière | 3,6 % | 6,6 % | 12,6 % | 13,3 % | 20,7 % |
| Endettement financier | 481,8 % | 389,9 % | 269,0 % | 302,8 % | 230,2 % |
| Délai clients | 79 j | 85 j | 88 j | 98 j | 1 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur général déléguéDepuis le 9 juillet 2025Nom de naissance : DAVID · Naissance : novembre 1976
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- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises358 entreprises actives sur 390
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- ARGENTEUIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 483 224 812 · 95100 ARGENTEUIL
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- BELLEY-VILLAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 518 247 606 · 01300 BELLEY
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- BOMBON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 484 976 675 · 77720 BOMBON
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- CHATEAU VACQUEY À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 994 930 238 · 33370 SALLEBŒUF
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- C.T. IMMOBILIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 484 939 236 · 92150 SURESNES
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- DOMUSVI REAL ESTATE I À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 843 259 755 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE II À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 848 427 175 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE III À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 848 427 845 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE IV À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 843 620 600 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE V À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 843 650 573 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE VI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 922 556 295 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE VII À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 922 556 311 · 92150 SURESNES
- DOMUSVI REAL ESTATE VIII À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 922 556 360 · 92150 SURESNES
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- DV CONTES SAS À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 799 204 052 · 92150 SURESNES
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- ECLAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 317 842 334 · 13009 MARSEILLE
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- EXPLOITATION 1 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 995 338 928 · 92150 SURESNES
- EXPLOITATION 2 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 995 308 921 · 92150 SURESNES
- EXPLOITATION 3 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 995 340 825 · 92150 SURESNES
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- GARONS INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 808 415 368 · 92150 SURESNES
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- IMMOBILIERE DOMUSVI À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 533 025 441 · 92150 SURESNES
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- IMMOVI BUSSY SAINT GEORGESActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 899 145 395 · 92150 SURESNES
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- IMMOVI LA TOUR DE SALVAGNYActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 920 908 092 · 92150 SURESNES
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- IMMOVI VERT SAINT DENISActiveGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 899 147 144 · 92150 SURESNES
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Et 290 autres mandats, non affichés.
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées
- AIDES ET ASSISTANCES A DOMICILE - AAD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Delphine Lucienne Jacqueline MALLET
- ALBAREA Via la société
- AQUILA - LE PARC DES OLIVIERS Via la société
- ARGENTEUIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ASNIERES Via la société
- AUBERGENVILLE Via la société
- AVENAY VAL D OR Via la société
- BALARUC LES BAINS Via la société
- BELLEY-VILLAGE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- BEVAL Via la société
- BLAGNAC RESIDENCE DE VINCI Via la société
- BLAGNAC TT Via la société
- BLEU SOLEIL Via la société
- BOMBON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
Établissements
Établissements actifs8 sur 18
- SiègeSiège social70.10Z100 à 199 salariés22 septembre 2020519 158 794 00163
- 6 mai 2021Changement d'activité principale (NAF) : 87.10A → 70.10Z
- 3 novembre 2020Devient employeur
- Établissement82.11Z10 à 19 salariés1 septembre 2016519 158 794 00148
- Établissement82.11Z6 à 9 salariés1 juillet 2016519 158 794 00155
- Établissement70.10Z50 à 99 salariés1 janvier 2021519 158 794 00171
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juin 2026Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 30/05/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : DOMUSVI CLUB SERVICES, Société par actions simplifiée, 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes (RCS Nanterre 349 565 267)
- 18 juillet 2024Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/07/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : DM SERVICES, SAS, 46-48 rue Carnot 92150 Suresnes (RCS NANTERRE 831348974)
- 18 juillet 2024Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/07/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : INCO SERVICES, SAS, 46-48 rue Carnot 92150 SUresnes (RCS NANTERRE 519158794)
- 18 juillet 2024Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/07/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : LOCADEP, SARL, 46-48 rue Carnot 92150 Suresnes (RCS NANTERRE 390020683)
- 19 juillet 2023Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 03/06/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : SAS IMMOBILIERE GSP, SAS, 46-48 rue Carnot 92150 SURESNES (RCS NANTERRE 417 936 895). Effet comptable et fiscal au 01.01.2023
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juillet 2023Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/07/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : IMED, SARL à Associé unique, 46-48 rue Carnot 92150 SURESNES (RCS NANTERRE 808 631 329). Effet comptable et fiscal au 01.01.2023
- 20 décembre 2022Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/11/2022 Société(s) ayant participé à l'opération :MEDEOS, SASU, 300 avenue de la Rasclave 13821 La-Penne-sur-Huveaune (RCS Marseille 353 829 526)
- 20 décembre 2022Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/11/2022 Société(s) ayant participé à l'opération : CLINEO, Société par actions simplifiée, 300 avenue de la Rasclave 13821 La-Penne-sur-Huveaune (RCS Marseille 523 250 488)
- 28 novembre 2022Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/11/2022 Société(s) ayant participé à l'opération : GROUPE LES MATINES , Société par actions simplifiée, 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes (RCS Nanterre 451 397 566)
- 27 octobre 2021Observation du greffeRCS
Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 01/07/2024. Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : HPA,sa, Potvlietlaan 4 2600 Antwerpen ; Anvers ; Antwerpen BELGIQUE (BEKBOBCE.0818.090.674 Crossroads Bank for Enterprises 0818090674)
- 15 octobre 2021Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/10/2021 Société(s) ayant participé à l'opération : RESIDALYA, Société par actions simplifiée à associé unique, 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes (RCS Nanterre 480 081 397) -Effet rétroactif sur la plan fiscal et comptable au 01.01.2021
- 3 novembre 2020Transfert du siègeSURESNES, 1 rue DE SAINT-CLOUD→SURESNES, 46 rue CARNOT
- 1 décembre 2014Changement de dénominationDOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS→DOMUSVI
- 9 juillet 2012Transfert du siègePARIS, 66 avenue DU MAINE→SURESNES, 1 rue DE SAINT-CLOUD
- 30 juin 2011Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→70.10Z
- 30 juin 2011Transfert du siègePARIS, 7 avenue DE L'OPERA→PARIS, 66 avenue DU MAINE
- 7 juin 2011Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DOMUSVI DOLCEA GESTION - DVD GESTION FORME JURIDIQUE ste par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL Heron building 66 ave du Maine 75014 Paris RCS 529 218 356 Forme juridique Siège social
Annonces BODACC42 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DOMUSVI CLUB SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 349 565 267 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 851 410,93 euros Passif : 791 787,16 euros Actif Net : 59 623,77 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu du boni technique : 59 591,77 euros Date du projet : 01/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 02/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société DOMUSVI CLUB SERVICES et au nom de la société DOMUSVI
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20260069, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante LOCADEP Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 307,78 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 390 020 683 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 565 018,56 € Passif : 621 682,29 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société LOCADEP, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société LOCADEP. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 3 385 244,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société LOCADEP.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240091, annonce 2503 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DM SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 831 348 974 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 237 778,37 € Passif : 3 600 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société DM SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société DM SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 2 345,01 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DM SERVICES.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240091, annonce 2502 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante INCO SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 528 165 392 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 191 011,96 € Passif : 73 299,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société INCO SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société INCO SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 14 712,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société INCO SERVICES.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20240091, annonce 2501 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Directeur général délégué, Administrateur : MALLET Delphine ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230128, annonce 2935 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante IMED Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 808 631 329 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 395 700,5 euros Passif : 985 223,04 euros Actif Net : 410 477,46 euros Boni de Fusion : 90 477,46 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée dès la Date de Réalisation Définitive. Elle en aura jouissance à compter de la Date d’Effet, toutes les opérations, tant actives que passives, effectuées par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet jusqu’à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous) étant considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit et risque de la Société Absorbante et la Fusion étant, tant sur le plan comptable que fiscal, réalisée avec effet rétroactif à la Date d’Effet Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230098, annonce 1812 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante SAS IMMOBILIERE GSP Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 417 936 895 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 935 258,08 euros Passif : 9 019 199,37 euros Actif Net : 3 916 058,71 euros Mali de Fusion : 10 811 825,92 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d’actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20230098, annonce 1811 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante Groupe LES MATINES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 080 410,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 451 397 566 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 42 478 105,41 EUR Passif : 20 309 325,33 EUR Actif net apporté : 22 168 780,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 120 545 175,22 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Groupe LES MATINES et au nom de la société DOMUSVI
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20220188, annonce 1921 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante CLINEO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 080 000,00 EUR Siège social 300 Avenue de la Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 523 250 488 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 19 133 481,68 EUR Passif : 16 376 423,21 EUR Actif net apporté : 2 757 058,47 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 22 733 528,99 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CLINEO
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20220188, annonce 1920 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante MEDEOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 300 Avenue Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 353 829 526 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 82 245 450,75 EUR Passif : 74 492 555,53 EUR Actif net apporté : 7 752 895,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 313 438 462,12 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MEDEOS
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20220188, annonce 1919 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Kervita ; Directeur général : FABRE Mathieu ; Directeur général : EYGASIER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20220137, annonce 3739 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- DOMUSVI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 249 999 999 €
- Activité
- L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé cliniques, résidences, services, toute entreprises ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social.
- Siège
- 46-48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20210241, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr
12 annonces affichées sur 42 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).
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