Registrius

ESPACES ET MUTATIONS

SIREN 794 177 238

Siège : PARC ALTAIS, 27 rue ADASTREE, 74650 CHAVANOD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 juillet 2013
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
794 177 238 00019
RCS
RCS Annecy 794 177 238
N° TVA intracommunautaire
FR 72 794 177 238
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
11 juillet 2013
Début d'activité
1 août 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 juillet 2112

Activité

Objet social

L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Bernard LEMAIRE Gérant ?–2018
Bernard LEMAIRE · Gérant · début inconnu → 2 novembre 2018
Delphine Josette PELLETAN Gérant 2018–…
Delphine Josette PELLETAN · Gérant · 2 novembre 2018 → aujourd'hui
Jeremy Antoine Luc PERUZZO Gérant 2023–…
Jeremy Antoine Luc PERUZZO · Gérant · 23 mars 2023 → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHAVANODdepuis 2013
    PARC ALTAIS794 177 238 0001971.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 août 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 71.11Z
    2. 1 août 2013Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
CHAVANOD : 1 établissement, actif (siège)CHAVANOD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
18
Montant cumulé HT
1,7 M €
Notifiés
de 2019 à 2025
Voir les 13 autres
  • REVISION N°1 DU PLU

    Acheteur : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX

    118 k €

    30 août 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 74100 · CPV 71410000-5

    En groupement avec INFOSIG CARTOGRAPHIE, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT

  • Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU

    Acheteur : COMMUNE DE REIGNIER-ESERY

    37,3 k €

    5 août 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74930 · CPV 90712000-1

    En groupement avec MODAAL

  • ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME

    Acheteur : COMMUNE DE SCIONZIER

    93,0 k €

    11 juillet 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 74953 · CPV 71241000-9

    En groupement avec AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT, NICOT INGENIEURS CONSEILS

  • Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de CLUSES

    Acheteur : COMMUNE DE CLUSES

    64,7 k €

    1 juin 2022 · 30 mois · Procédure adaptée · 74302 · CPV 71410000-5

  • Mission d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme

    Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE

    91,5 k €

    23 mai 2022 · 28 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74120 · CPV 71410000-5

    En groupement avec NICOT INGENIEURS CONSEILS, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT

  • MISSION D'ASSISTANCE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE

    91,5 k €

    18 mai 2022 · 28 mois · Procédure adaptée · 74120 · CPV 71410000-5

    En groupement avec NICOT INGENIEURS CONSEILS, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT

  • Révision générale n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de MAGLAND

    Acheteur : COMMUNE DE MAGLAND

    88,9 k €

    8 avril 2022 · 26 mois · Procédure adaptée · 74300 · CPV 71400000-2

  • REVISION DU PLU 2

    Acheteur : COMMUNE DE BOZEL

    36,6 k €

    8 janvier 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 73350 · CPV 79311000-7

    En groupement avec VALERIE TAIRRAZ, INFOSIG CARTOGRAPHIE

  • REVISION DU PLU 2

    Acheteur : COMMUNE DE BOZEL

    36,6 k €

    8 janvier 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 73350 · CPV 79311000-7

    En groupement avec VALERIE TAIRRAZ, INFOSIG CARTOGRAPHIE

  • Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire

    Acheteur : GRAND ANNECY

    39,9 k €maximum

    23 août 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 73220000-0

    En groupement avec DMS CONSEIL

  • Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire

    Acheteur : GRAND ANNECY

    39,9 k €maximum

    23 août 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 73220000-0

    En groupement avec DMS CONSEIL

  • Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire

    Acheteur : GRAND ANNECY

    39,9 k €maximum

    23 août 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 73220000-0

    En groupement avec DMS CONSEIL

  • REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE

    66,8 k €

    24 avril 2019 · 24 mois · Procédure adaptée · 7315 · CPV 71400000-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/007913

    Achat d'un fonds libéral de conseil en urbanisme sis à 27 Rue Adrastée Parc Altaïs 74650 CHAVANOD au prix stipulé de 100 000 EUROS - Vendeur : M. Bernard LEMAIRE - Date d'entrée en jouissance : 29/07/2013.

  2. 1 août 2013
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  3. 1 août 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→71.11Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    ESPACES ET MUTATIONS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    PERUZZO Jérémy Antoine Luc nom d'usage : PERUZZO devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20230058, annonce 4132 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    ESPACES ET MUTATIONS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Administration
    LEMAIRE Bernard nom d'usage : LEMAIRE n'est plus gérant. PELLETAN Delphine Josette nom d'usage : PELLETAN devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20180209, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).