ESPACES ET MUTATIONS
SIREN 794 177 238
Siège : PARC ALTAIS, 27 rue ADASTREE, 74650 CHAVANOD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 2013
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 794 177 238 00019
- RCS
- RCS Annecy 794 177 238
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 794 177 238Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 juillet 2013
- Début d'activité
- 1 août 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 juillet 2112
Activité
Objet social
L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social794 177 238 0001971.11Z1 ou 2 salariés1 juillet 2013PARC ALTAIS, 27 rue ADASTREE, 74650 CHAVANODSiègeSiège social· CHAVANODdepuis 2013PARC ALTAIS794 177 238 0001971.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 août 2013Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 71.11Z
- 1 août 2013Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 18
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- GRAND ANNECY 3 marchés
- COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX 2 marchés
- COMMUNE DE MEGEVE 2 marchés
- COMMUNE DE BOZEL 2 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE 1 marché
- 73,5 k €
REVISION PLU 2025
Acheteur : COMMUNE DE SILLINGY
4 avril 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 74330 · CPV 71410000-5
En groupement avec VALERIE TAIRRAZ, CDMF-AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES
- 257 k €
ELABORATION DU SCOT
Acheteur : SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
14 septembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 73300 · CPV 71410000-5
En groupement avec BR CONSEIL, BIOTOPE
- 312 k €
MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM
26 juin 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 74152 · CPV 71410000-5
En groupement avec CITEC ENGINEERING FRANCE, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT
- 59,7 k €
Marché de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Acheteur : COMMUNE DE SAINT CERGUES
12 mai 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 74140 · CPV 71240000-2
- 118 k €
REVISION N°1 DU PLU
Acheteur : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
30 août 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 74100 · CPV 71410000-5
En groupement avec NICOT INGENIEURS CONSEILS, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT
Voir les 13 autresMasquer
- 118 k €
REVISION N°1 DU PLU
Acheteur : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX
30 août 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 74100 · CPV 71410000-5
En groupement avec INFOSIG CARTOGRAPHIE, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT
- 37,3 k €
Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU
Acheteur : COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
5 août 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 74930 · CPV 90712000-1
En groupement avec MODAAL
- 93,0 k €
ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME
Acheteur : COMMUNE DE SCIONZIER
11 juillet 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 74953 · CPV 71241000-9
En groupement avec AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT, NICOT INGENIEURS CONSEILS
- 64,7 k €
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de CLUSES
Acheteur : COMMUNE DE CLUSES
1 juin 2022 · 30 mois · Procédure adaptée · 74302 · CPV 71410000-5
- 91,5 k €
Mission d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme
Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE
23 mai 2022 · 28 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 74120 · CPV 71410000-5
En groupement avec NICOT INGENIEURS CONSEILS, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT
- 91,5 k €
MISSION D'ASSISTANCE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Acheteur : COMMUNE DE MEGEVE
18 mai 2022 · 28 mois · Procédure adaptée · 74120 · CPV 71410000-5
En groupement avec NICOT INGENIEURS CONSEILS, AGRESTIS ECO DEVELOPPEMENT
- 88,9 k €
Révision générale n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de MAGLAND
Acheteur : COMMUNE DE MAGLAND
8 avril 2022 · 26 mois · Procédure adaptée · 74300 · CPV 71400000-2
- 36,6 k €
REVISION DU PLU 2
Acheteur : COMMUNE DE BOZEL
8 janvier 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 73350 · CPV 79311000-7
En groupement avec VALERIE TAIRRAZ, INFOSIG CARTOGRAPHIE
- 36,6 k €
REVISION DU PLU 2
Acheteur : COMMUNE DE BOZEL
8 janvier 2021 · 24 mois · Procédure adaptée · 73350 · CPV 79311000-7
En groupement avec VALERIE TAIRRAZ, INFOSIG CARTOGRAPHIE
- 39,9 k €maximum
Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire
Acheteur : GRAND ANNECY
23 août 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 73220000-0
En groupement avec DMS CONSEIL
- 39,9 k €maximum
Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire
Acheteur : GRAND ANNECY
23 août 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 73220000-0
En groupement avec DMS CONSEIL
- 39,9 k €maximum
Mission AMO pour l'élaboration d'une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d'un schéma d'aménagement du campus universitaire
Acheteur : GRAND ANNECY
23 août 2019 · 11 mois · Procédure adaptée · 74007 · CPV 73220000-0
En groupement avec DMS CONSEIL
- 66,8 k €
REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE
24 avril 2019 · 24 mois · Procédure adaptée · 7315 · CPV 71400000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/007913
Achat d'un fonds libéral de conseil en urbanisme sis à 27 Rue Adrastée Parc Altaïs 74650 CHAVANOD au prix stipulé de 100 000 EUROS - Vendeur : M. Bernard LEMAIRE - Date d'entrée en jouissance : 29/07/2013.
- 1 août 2013Changement de forme juridiqueEURL→SARL
- 1 août 2013Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→71.11Z
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- ESPACES ET MUTATIONS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- PERUZZO Jérémy Antoine Luc nom d'usage : PERUZZO devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20230058, annonce 4132 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- ESPACES ET MUTATIONS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- LEMAIRE Bernard nom d'usage : LEMAIRE n'est plus gérant. PELLETAN Delphine Josette nom d'usage : PELLETAN devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20180209, annonce 1803 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).