Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 octobre 2020Radiée du registre le 17 novembre 2020

LA COUR DES GRANGES

SIREN 430 128 579

Dernier siège : 16 chemin DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
3 janvier 2000
Date de cessation
28 octobre 2020
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
430 128 579 00041
RCS
RCS Besançon 430 128 579
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
2 avril 2007
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
92 ans
Radiation
17 novembre 2020

Activité

Objet social

Acquisition pour revente de tous immeubles et droits immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/10/2020.

    Source : SIRENE · 28 octobre 2020

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Patrick Pierre Marie BERNARD (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· VUILLAFANS2016 – 2020
    16 chemin DU MOULIN HAUT430 128 579 0004168.31Z
  • Établissement Fermé· BESANCON2009 – 2016
    11 rue GRANVELLE430 128 579 0003368.31Z
  • Établissement Fermé· MORTEAU2006 – 2009
    Rue DU COLLEGE430 128 579 0002568.31Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.31Z
  • Établissement Fermé· ROMAIN2000 – 2006
    1 rue DES SAPINS430 128 579 0001770.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ROMAIN 1 étab.
00017 1 rue DES SAPINS
1 rue DES SAPINS, ROMAIN · actif du 3 janvier 2000 au 15 juin 2006
MORTEAU 1 étab.
00025 Rue DU COLLEGE
Rue DU COLLEGE, MORTEAU · actif du 16 juin 2006 au 30 décembre 2009
BESANCON 1 étab.
00033 11 rue GRANVELLE
11 rue GRANVELLE, BESANCON · actif du 31 décembre 2009 au 24 février 2016
VUILLAFANS 1 étab.
00041 16 chemin DU MOULIN HAUT
16 chemin DU MOULIN HAUT, VUILLAFANS · actif du 25 février 2016 au 27 octobre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 MORTEAU : 1 ROMAIN : 1 VUILLAFANS : 14BESANCON +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 10/09/2020 Dénomination de l'associé unique : NOVA PROMOTION Journal d'annonces légales : La Terre de Chez Nous en date du 18/09/2020

  2. 28 octobre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 25 février 2016
    Transfert du siège
    BESANCON, 11 rue GRANVELLE→VUILLAFANS, 16 chemin DU MOULIN HAUT
  4. 31 décembre 2009
    Transfert du siège
    MORTEAU, Rue DU COLLEGE→BESANCON, 11 rue GRANVELLE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAFRev1)→68.31Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 16 juin 2006
    Transfert du siège
    ROMAIN, 1 rue DES SAPINS→MORTEAU, Rue DU COLLEGE
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    LA COUR DES GRANGES
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    10 000 €
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200226, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Début d'activité
    16 juin 2006
    Dénomination
    LA COUR DES GRANGES
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Administration
    Gérant : BERNARD Patrick Jean-Guy ; Gérant : GUINCHARD Françoise Jeannine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVA PROMOTION
    Activité
    Acquisition pour revente de tous immeubles et droits immobiliers
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200225, annonce 952 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    LA COUR DES GRANGES
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Siège
    16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160187, annonce 865 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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