RESIDENCE LES CAPUCINS
SIREN 824 485 098
Siège : 51-53, 51 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 14 novembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 824 485 098 00035
- RCS
- RCS Besançon 824 485 098
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 824 485 098Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 2016
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 décembre 2115
Activité
Objet social
L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleNOVA PROMOTIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 443 971 544
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- L'OURS ET MAIA Via Patrick Pierre Marie BERNARD, NOVA PROMOTION
- LE CLOS DES MURMURES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD, NOVA PROMOTION
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU L'ECUYER Via Patrick Pierre Marie BERNARD
- ICONIC PREMIUM CARS EVENTS Via Patrick Pierre Marie BERNARD
- LES VALLIERES Via Patrick Pierre Marie BERNARD
- LES VIGNERONS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD
- NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD
- REFLETS DE LOUE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD
- RESIDENCE LA TABLE DU ROY Via NOVA PROMOTION
- LA COUR DES GRANGES · cessée Via NOVA PROMOTION
- LE COS D 'ESTOURNEL · cessée Via NOVA PROMOTION
- LE GRAND ECRAN · cessée Via NOVA PROMOTION
- LE MIROIR DU LAC · cessée Via NOVA PROMOTION
- LE VICTOR · cessée Via NOVA PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Pierre Marie BERNARD (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social824 485 098 0003541.10D—27 janvier 202251-53, 51 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANSSiègeSiège social· ORNANSdepuis 202251-53824 485 098 0003541.10D2 changements ▾ ▴
- 27 janvier 2022Réouverture de l'établissement
- 27 janvier 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 9 Rue de Besancon, 25111 Montgesoye → 51-53 Rue Pierre Vernier, 25290 Ornans
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 14 novembre 2016
- Dénomination
- RESIDENCE LES CAPUCINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Patrick
- Activité
- L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.
- Siège
- 51-53 Rue Pierre Vernier, 25290 Ornans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220041, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans → 9 Rue de Besancon, 25111 Montgesoye
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 14 novembre 2016
- Dénomination
- RESIDENCE LES CAPUCINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.
- Siège
- 9 Rue de Besancon, 25111 Montgesoye
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190095, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 22 décembre 2016
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 22 décembre 2016
- Début d'activité
- 14 novembre 2016
- Dénomination
- RESIDENCE LES CAPUCINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Patrick
- Siège
- 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
- Etablissement principal
- 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170004, annonce 210 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).