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RESIDENCE LES CAPUCINS

SIREN 824 485 098

Siège : 51-53, 51 rue PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
14 novembre 2016
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
824 485 098 00035
RCS
RCS Besançon 824 485 098
N° TVA intracommunautaire
FR 23 824 485 098
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
22 décembre 2016
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 décembre 2115

Activité

Objet social

L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1954
  • Personne morale
    NOVA PROMOTIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 443 971 544

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Patrick Pierre Marie BERNARD (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ORNANSdepuis 2022
    51-53824 485 098 0003541.10D2 changements ▾
    1. 27 janvier 2022Réouverture de l'établissement
    2. 27 janvier 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
VUILLAFANS 1 étab.
00019 16 chemin DU MOULIN HAUT
16 chemin DU MOULIN HAUT, VUILLAFANS · actif du 14 novembre 2016 au 23 avril 2019
MONTGESOYE 1 étab.
00027 9 rue DE BESANCON
9 rue DE BESANCON, MONTGESOYE · actif du 24 avril 2019 au 26 janvier 2022
ORNANS 1 étab. · 1 actif
00035 51 rue PIERRE VERNIER
51 rue PIERRE VERNIER, ORNANS · actif du 27 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège MONTGESOYE : 1 ORNANS : 1 VUILLAFANS : 13MONTGESOYE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 9 Rue de Besancon, 25111 Montgesoye → 51-53 Rue Pierre Vernier, 25290 Ornans
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    14 novembre 2016
    Dénomination
    RESIDENCE LES CAPUCINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Patrick
    Activité
    L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.
    Siège
    51-53 Rue Pierre Vernier, 25290 Ornans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220041, annonce 498 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans → 9 Rue de Besancon, 25111 Montgesoye
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    14 novembre 2016
    Dénomination
    RESIDENCE LES CAPUCINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Activité
    L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers.
    Siège
    9 Rue de Besancon, 25111 Montgesoye
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190095, annonce 390 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 22 décembre 2016
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    22 décembre 2016
    Début d'activité
    14 novembre 2016
    Dénomination
    RESIDENCE LES CAPUCINS
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Patrick
    Siège
    16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Etablissement principal
    16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans L'acquisition de tous terrains et/ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains et/ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages : la vente, en totalité ou par fraction, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Réalisation de toutes opérations immobilières de transformation,aménagement,remise en état, location desdits biens ou droits immobiliers. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170004, annonce 210 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).