Registrius

RESIDENCE LA TABLE DU ROY

SIREN 512 270 000

Siège :
16 chemin DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

RESIDENCE LA TABLE DU ROY (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 512 270 000, dont le siège est situé à Vuillafans (25840). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 2 000 €. Elle est dirigée par Patrick Pierre Marie BERNARD (gérant), NOVA PROMOTION (autre fonction) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
512 270 000 00023
RCS
RCS Besançon 512 270 000
N° TVA intracommunautaire
FR 18 512 270 000
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition de tous terrains et où droits immobiliers droit de construire droits immobiliers de tous immeubles . Réalisation de toutes opérations ratachées immobilières location desdits immeubles ou droits immobiliers toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VUILLAFANSdepuis 2016
    16 chemin DU MOULIN HAUT512 270 000 0002341.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BESANCON 1 étab.
00015 11 rue GRANVELLE
11 rue GRANVELLE, BESANCON · actif du 24 avril 2009 au 24 février 2016
VUILLAFANS 1 étab. · 1 actif
00023 16 chemin DU MOULIN HAUT
16 chemin DU MOULIN HAUT, VUILLAFANS · actif du 25 février 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BESANCON : 1 VUILLAFANS : 12BESANCON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→41.10D
  2. Transfert du siège
    BESANCON, 11 rue GRANVELLE→VUILLAFANS, 16 chemin DU MOULIN HAUT

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 11 rue Granvelle, 25000 Besançon → 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Dénomination
    RESIDENCE LA TABLE DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Siège
    16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20160110, annonce 587 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    RESIDENCE LA TABLE DU ROY
    Forme juridique
    Société civile de construction / vente
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant non associé : BERNARD Patrick.
    Siège
    11 rue Granvelle, 25000 Besançon
    Etablissement principal
    11 rue Granvelle, 25000 Besançon Acquisition de tous terrains et où droits immobiliers droit de construire droits immobiliers de tous immeubles . Réalisation de toutes opérations ratachées immobilières location desdits immeubles ou droits immobiliers toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20090106, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).