Registrius

NETWILLER

SIREN 749 837 902

Siège : BATIMENT B-31, 20 rue ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
25 janvier 2012
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
749 837 902 00016
RCS
RCS Toulouse 749 837 902
N° TVA intracommunautaire
FR 07 749 837 902
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 € (capital variable)
Date d'immatriculation
23 février 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
17 ans, jusqu'au 22 février 2029

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 10/05/2022. Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel (31/05/2023).

    Source : BODACC · 31 mai 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 511 577 538
  • Personne morale
    JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 538 050 089
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 802 621 300
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Jerome Constant Francois Philippe DUCROS Gérant ?–2014
Jerome Constant Francois Philippe DUCROS · Gérant · début inconnu → 16 mai 2014
JD PROMOTION 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
JD PROMOTION · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2014–2022
JD PROMOTION · Gérant · 16 mai 2014 → 9 octobre 2022
JD DEVELOPPEMENT Autre fonction ?–…
JD DEVELOPPEMENT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
2A IMMOS Autre fonction ?–…
2A IMMOS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
  • JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
  • 2A IMMOS
    Dirigée par Emmanuelle Lea ASTIE (Autre fonction), Alain Max Robert ASTIE (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2012
    BATIMENT B-31749 837 902 0001641.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/061401

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  2. 4 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/048265

    Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 18.07.2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.

  3. 16 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/024323

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 10 mai 2022
    Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (31 mai 2023)
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 31 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    31 mai 2023
    Jugement
    Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237
    Dénomination
    SCCV NETWILLER
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    Non précisée
    Siège
    Bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230239, annonce 2916 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    NETWILLER
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220196, annonce 791 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 10 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    10 mai 2022
    Jugement
    Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237
    Dénomination
    NETWILLER
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    Non précisé
    Siège
    bât B31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220105, annonce 2008 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).