NETWILLER
SIREN 749 837 902
Siège : BATIMENT B-31, 20 rue ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 749 837 902 00016
- RCS
- RCS Toulouse 749 837 902
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 749 837 902Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 23 février 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 17 ans, jusqu'au 22 février 2029
Activité
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 10/05/2022. Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel (31/05/2023).
Source : BODACC · 31 mai 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleJD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 511 577 538
- Personne moraleJD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 538 050 089
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne moraleJD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceGérantDu 16 mai 2014 au 9 octobre 2022SIREN 511 577 538
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun
- ESTIVAL 2 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- ESTIVAL 3 Via JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LA TERRASSE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LALANDE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LE CLOS MAXIME Via JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- NICOL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- ESTIVAL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION
- RENOIR Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION
- ROQUEMAUREL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD DEVELOPPEMENT
- SCCV CHAUBET Via JD DEVELOPPEMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
- JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
- 2A IMMOS Dirigée par Emmanuelle Lea ASTIE (Autre fonction), Alain Max Robert ASTIE (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social41.10D—25 janvier 2012749 837 902 00016
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/061401
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 4 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/048265
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 18.07.2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
- 16 mai 2022Observation du greffeRCS · n° F22/024323
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 10 mai 2022Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (31 mai 2023)
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 31 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 31 mai 2023
- Jugement
- Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237
- Dénomination
- SCCV NETWILLER
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Non précisée
- Siège
- Bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230239, annonce 2916 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- NETWILLER
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220196, annonce 791 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 10 mai 2022
- Jugement
- Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237
- Dénomination
- NETWILLER
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Non précisé
- Siège
- bât B31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220105, annonce 2008 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- NETWILLER
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Administration
- JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140094, annonce 496 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 25 janvier 2012
- Dénomination
- NETWILLER
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 300 €
- Administration
- Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS.
- Siège
- Bâtiment b-31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Établissement
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120046, annonce 345 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).