SCCV CHAUBET
SIREN 820 123 982
Siège : BATIMENT B, 31, 20 rue ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 décembre 2015
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 820 123 982 00010
- RCS
- RCS Toulouse 820 123 982
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 820 123 982Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 4 mai 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 10 ans, jusqu'au 3 mai 2026
Activité
Objet social
Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleJD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 511 577 538
- Personne moraleJD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 538 050 089
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun
- ESTIVAL 2 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- ESTIVAL 3 Via JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LA TERRASSE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LALANDE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LE CLOS MAXIME Via JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- NETWILLER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- NICOL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- ESTIVAL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION
- ROQUEMAUREL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD DEVELOPPEMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
- JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social41.10D—1 décembre 2015820 123 982 00010
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 décembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/063217
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13/12/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/05/2021
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 décembre 2022 · d'abord en redressement judiciaire · close le 28 avril 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 28 avril 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625
- Dénomination
- SCCV CHAUBET
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 20 rue André Vasseur, Appt 31, Bat B, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250109, annonce 1714 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 octobre 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 5 octobre 2024
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625
- Dénomination
- SCCV CHAUBET
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Non précisée
- Siège
- Appt 31 bât B, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240118, annonce 2422 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 14 mars 2023
- Jugement
- Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
- Dénomination
- SCCV CHAUBET
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230095, annonce 941 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 décembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 13 décembre 2022
- Jugement
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
- Dénomination
- SCCV CHAUBET
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Non précisé
- Siège
- Appt 31 - Bât B, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220250, annonce 2097 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 décembre 2015
- Dénomination
- SCCV CHAUBET
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Gérant : Sté par actions simplifiée JD PROMOTION.
- Siège
- Bâtiment b, 31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Établissement
- Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160094, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).