Registrius

SCCV CHAUBET

SIREN 820 123 982

Siège : BATIMENT B, 31, 20 rue ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 décembre 2015
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
820 123 982 00010
RCS
RCS Toulouse 820 123 982
N° TVA intracommunautaire
FR 35 820 123 982
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 € (capital variable)
Date d'immatriculation
4 mai 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
10 ans, jusqu'au 3 mai 2026

Activité

Objet social

Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition de tous immeubles, construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots de ces biens à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    SIREN 511 577 538
  • Personne morale
    JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 538 050 089

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
  • JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2015
    BATIMENT B, 31820 123 982 0001041.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/063217

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13/12/2022 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 18/05/2021

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 décembre 2022 · d'abord en redressement judiciaire · close le 28 avril 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    28 avril 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625
    Dénomination
    SCCV CHAUBET
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    non précisée
    Siège
    20 rue André Vasseur, Appt 31, Bat B, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250109, annonce 1714 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 octobre 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    5 octobre 2024
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625
    Dénomination
    SCCV CHAUBET
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    Non précisée
    Siège
    Appt 31 bât B, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240118, annonce 2422 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 14 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    14 mars 2023
    Jugement
    Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
    Dénomination
    SCCV CHAUBET
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    Non précisée
    Siège
    20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230095, annonce 941 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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