Registrius

NICOL

SIREN 540 097 110

Siège : BATIMENT B-31, 20 rue ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
25 janvier 2012
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
540 097 110 00014
RCS
RCS Toulouse 540 097 110
N° TVA intracommunautaire
FR 44 540 097 110
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 € (capital variable)
Date d'immatriculation
22 février 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
15 ans, jusqu'au 21 février 2027

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 10/05/2022. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (08/04/2025).

    Source : BODACC · 8 avril 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 511 577 538
  • Personne morale
    JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    Depuis le 6 octobre 2022
    SIREN 538 050 089
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jerome Constant Francois Philippe DUCROS Gérant ?–2016
Jerome Constant Francois Philippe DUCROS · Gérant · début inconnu → 29 mars 2016
JD PROMOTION 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
JD PROMOTION · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2016–2022
JD PROMOTION · Gérant · 29 mars 2016 → 6 octobre 2022
JD DEVELOPPEMENT Gérant 2022–…
JD DEVELOPPEMENT · Gérant · 6 octobre 2022 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
  • JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2012
    BATIMENT B-31540 097 110 0001441.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/061400

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  2. 4 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/048264

    Le 18/07/2022, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.

  3. 16 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/024322

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 10 mai 2022
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (8 avril 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    8 avril 2025
    Jugement
    Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235
    Dénomination
    NICOL
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    non précisée
    Siège
    31-20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250246, annonce 5474 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 31 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    31 mai 2023
    Jugement
    Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235
    Dénomination
    NICOL
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    non précisée
    Siège
    Bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230224, annonce 2881 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    NICOL
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220194, annonce 1086 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).