NICOL
SIREN 540 097 110
Siège : BATIMENT B-31, 20 rue ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mai 2022. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 540 097 110 00014
- RCS
- RCS Toulouse 540 097 110
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 540 097 110Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 22 février 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 15 ans, jusqu'au 21 février 2027
Activité
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 10/05/2022. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (08/04/2025).
Source : BODACC · 8 avril 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleJD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 511 577 538
- Personne moraleJD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceGérantDepuis le 6 octobre 2022SIREN 538 050 089
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne moraleJD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceGérantDu 29 mars 2016 au 6 octobre 2022SIREN 511 577 538
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun
- ESTIVAL 2 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- ESTIVAL 3 Via JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LA TERRASSE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LALANDE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- LE CLOS MAXIME Via JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- NETWILLER Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION, JD DEVELOPPEMENT
- ESTIVAL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION
- RENOIR Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD PROMOTION
- ROQUEMAUREL Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia JD DEVELOPPEMENT
- SCCV CHAUBET Via JD DEVELOPPEMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- JD PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 185 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
- JD DEVELOPPEMENT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 527 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jerome Constant Francois Philippe DUCROS (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social41.10D—25 janvier 2012540 097 110 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 décembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/061400
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 4 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/048264
Le 18/07/2022, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
- 16 mai 2022Observation du greffeRCS · n° F22/024322
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 10 mai 2022Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (8 avril 2025)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 8 avril 2025
- Jugement
- Date du jugement d’ouverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 31-20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250246, annonce 5474 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 31 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 31 mai 2023
- Jugement
- Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour d’Appel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- Bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230224, annonce 2881 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220194, annonce 1086 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 10 mai 2022
- Jugement
- Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 20 rue André Vasseur, bâtiment B 31, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220101, annonce 2417 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160114, annonce 855 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160062, annonce 960 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 25 janvier 2012
- Dénomination
- NICOL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 300 €
- Administration
- Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS.
- Siège
- Bâtiment b-31, 20 rue André Vasseur, 31200 Toulouse
- Établissement
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120045, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).