NOMOSPHERE

1. 21 février 2023
   Observation du greffeRCS · n° 2013B205649

   Radiation. Fusion Absorption par KERTEL, 393 819 636 RCS Paris le 28-11-2022

2. 20 février 2023
   Observation du greffeRCS · n° 1232

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à KERTEL, Paris : 393819636 dans le cadre d'une fusion avec effet au 28/11/2022. Effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2022.

3. 28 novembre 2022
   Cessation de l'activité
4. 9 octobre 2018
   Observation du greffeRCS · n° 43

   Radiation. Cessation d'activité le 30/09/2018

5. 20 juin 2018
   Observation du greffeRCS · n° 3563

   Fusion - L236-1 à compter du 05/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SPOT COFFEE, Société par actions simplifiée (SAS), 52 boulevard de l'Yerres - Immeuble Carré Haussmann 91000 Evry (RCS EVRY (9101) 491 575 130)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 24 février 2023

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de Coutances

  Dénomination

  NOMOSPHERE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  19 673 €

  Siège

  ZA de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée, 50220 Poilley

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Référence

  BODACC B n° 20230039, annonce 10062 · Voir sur bodacc.fr

• 28 octobre 2022

  Ventes et cessions

  Cession d'un fonds

  à KERTEL · Tribunal de Commerce de Paris

  Nature

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOSPHERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 avenue Pierre Vallée ZA Estuaire 50220 Poilley Numéro unique d'identification : 793519232 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4611090.00 EUR - passif de 4142099.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 19.673 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le boni de fusion sera d'un montant de 449 318 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOSPHERE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).

  Oppositions

  Article L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  NOMOSPHERE

  Acquéreur

  KERTEL

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  Référence

  BODACC A n° 20220210, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr

• 28 octobre 2022

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Coutances

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale TRIBUNAL DE COMMERCE Pour la société absorbante: KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée: Nomosphère SAS au capital de 19.673 euros Siège social : ZA de l’Estuaire, 53, avenue de la Pierre Vallée, à Poilley (50220) 793 519 232 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 611 090 euros passif : 4 142 099 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 19.673 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le boni de fusion sera d’un montant de 449 318 euros Le montant prévu de la prime de fusion: néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 21/10/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Tribunal de commerce de Paris le 24/10/2022 au titre de la société Absorbante Au Tribunal de Commerce de Coutance le 24/10/2022 au titre de la société Absorbée

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  NOMOSPHERE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  19 673 €

  Siège

  ZA de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée, 50220 Poilley

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Référence

  BODACC A n° 20220210, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr

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