NOMOTECH

• MANCHE HAUT DEBIT

  Président

  SIREN 807 958 665 · 50220 POILLEY
  Cessée
• NOMOSPHERE

  Président

  SIREN 793 519 232 · 50220 POILLEY
  Cessée
• OZONE

  Président

  SIREN 448 159 111 · 50220 POILLEY
  Cessée

1. 22 mai 2023
   Observation du greffeRCS · n° 4267

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à KERTEL, Paris : 393819636 dans le cadre d'une fusion avec effet au 03/05/2023.

2. 3 mai 2023
   Cessation de l'activité
3. 28 décembre 2021
   Observation du greffeRCS · n° 12255

   Opération de fusion à compter du 26/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : MANCHE HAUT DEBIT, Société par actions simplifiée à associé unique, 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 807 958 665); Opération de fusion à compter du 30/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : GROUPE NOMOTECH, Société par actions simplifiée à associé unique, 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 491 006 771)

4. 31 décembre 2020
   Changement d'activité principale (NAF)

   61.20Z→42.22Z
5. 31 décembre 2017
   Changement d'activité principale (NAF)

   42.22Z→61.20Z

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 24 mai 2023

  Radiations

  Radiation de l'entrepreneur individuel

  Tribunal de Commerce de Coutances

  Commentaire

  Radiation

  Dénomination

  NOMOTECH

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  80 616 €

  Siège

  Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée, 50220 Poilley

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Référence

  BODACC B n° 20230099, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr

• 28 mars 2023

  Ventes et cessions

  Cession d'un fonds

  à KERTEL · Tribunal de Commerce de Paris

  Nature

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOTECH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 80616.00 EUR Numéro unique d'identification : 450186259 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10306009.00 EUR - passif de 4911739.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOTECH : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).

  Oppositions

  Article L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  NOMOTECH

  Acquéreur

  KERTEL

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  Référence

  BODACC A n° 20230061, annonce 1679 · Voir sur bodacc.fr

• 28 mars 2023

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Coutances

  Descriptif

  AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Pour la société absorbante KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée NOMOTECH SAS au capital de 80.616 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Evaluation de l’actif et du passif prévue : Estimation au 31/12/2022 Actif : 10 306 009 euros Passif : 4 911 739 euros l’actif net transmis 5 394 270 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant (Fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion : 24 Mars 2023 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au titre de la société absorbante au Tribunal de Commerce de Paris le 24/03/2023 -Au Titre de la société absorbée au Tribunal de Commerce de Coutances le 24/03/2023

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  NOMOTECH

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  80 616 €

  Siège

  Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée, 50220 Poilley

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Référence

  BODACC A n° 20230061, annonce 1023 · Voir sur bodacc.fr

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