OZONE

1. 20 février 2023
   Observation du greffeRCS · n° 1231

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à KERTEL, Paris : 393819636 dans le cadre d'une fusion avec effet au 28/11/2022. Effet comptable et fiscal de la fusion au 01/01/2022.

2. 28 novembre 2022
   Cessation de l'activité
3. 10 mars 2015
   Observation du greffeRCS · n° F15/010853

   Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 et 23 Place du Mezel 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE à compter du 17/01/2015

4. 9 juillet 2010
   Changement d'activité principale (NAF)

   71.12B→61.20Z
5. 9 juillet 2010
   Transfert du siège

   BOULOGNE-BILLANCOURT, 40 quai DU POINT DU JOUR→POILLEY, 53 avenue DE LA PIERRE VALLEE

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 24 février 2023

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de Coutances

  Dénomination

  OZONE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  500 000 €

  Siège

  ZA de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée, 50220 Poilley

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Référence

  BODACC B n° 20230039, annonce 10063 · Voir sur bodacc.fr

• 28 octobre 2022

  Ventes et cessions

  Cession d'un fonds

  à KERTEL · Tribunal de Commerce de Paris

  Nature

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OZONE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 448159111 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5510559.00 EUR - passif de 3824688.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 500.000 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du mali de fusion sera de 1 594 700 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée). . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OZONE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutance).

  Oppositions

  Article L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  OZONE

  Acquéreur

  KERTEL

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  Référence

  BODACC A n° 20220210, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr

• 28 octobre 2022

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  Tribunal de Commerce de Coutances

  Descriptif

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale TRIBUNAL DE COMMERCE Pour la société absorbante: KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée: OZONE SAS au capital de 500.000 euros Siège social : ZA de l’Estuaire, 53, avenue de la Pierre Vallée, à Poilley (50220) 448 159 111 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 5 510 559 euros passif : 3 824 688 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 500.000 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du mali de fusion sera de 1 594 700 euros Le montant prévu de la prime de fusion: néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 21/10/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Tribunal de commerce de Paris le 24/10/2022 au titre de la société Absorbante Au Tribunal de Commerce de Coutance le 24/10/2022 au titre de la société Absorbée

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  OZONE

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  500 000 €

  Siège

  ZA de l'Estuaire, 53 Avenue de la Pierre Vallée, 50220 Poilley

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  Référence

  BODACC A n° 20220210, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.