Registrius

PLAN IMMOBILIER

SIREN 501 690 630

Siège : 481 rue DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
20 décembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
501 690 630 00014
RCS
RCS Avignon 501 690 630
N° TVA intracommunautaire
FR 17 501 690 630
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
28 décembre 2007
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2106

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition réalisation propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers participation a toute société dont l'objet se rattaché directement ou indirectement à l'objet ci dessus.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 20/07/2014. Plan arrêté le 15/01/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (28/03/2024).

    Source : BODACC · 28 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AVIGNONdepuis 2007
    481 rue DU PETIT MAS501 690 630 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 juin 2011Changement d'activité principale (NAF) : 68.32A → 68.20B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.32A

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 1 établissement, actif (siège)AVIGNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 26532

    Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020

  2. 7 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11076

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

  3. 6 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5979

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judicaire: SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET Date de cessation des paiements: 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016

  4. 23 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15206

    Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET désigne Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015

  5. 6 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 13090

    Suivant jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. A compter du 28/10/2015.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 24 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7781

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015

  2. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3588

    Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de la SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE siren 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient des organes.

  3. 25 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2308

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015

  4. 30 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 9286

    Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, à 26740 MARSANNE, avec confusion des masses actives et passives.

  5. 30 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7912

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014

  6. 11 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5043

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/12/2013

  7. 1 juin 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.32A→68.20B
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAFRev1)→68.32A

Annonces BODACC17 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 20 juillet 2014 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (28 mars 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
    Date du jugement
    28 mars 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
    Dénomination
    PLAN IMMOBILIER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20240092, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    4 novembre 2020
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    PLAN IMMOBILIER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20200225, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    2 avril 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PLAN IMMOBILIER
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20190069, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).