PLAN IMMOBILIER
SIREN 501 690 630
Siège : 481 rue DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 501 690 630 00014
- RCS
- RCS Avignon 501 690 630
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 501 690 630Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 décembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2007)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 décembre 2106
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition réalisation propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers participation a toute société dont l'objet se rattaché directement ou indirectement à l'objet ci dessus.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 20/07/2014. Plan arrêté le 15/01/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (28/03/2024).
Source : BODACC · 28 mars 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- HP CONSEIL Via Hugo Paul Pierre PLAN
- LA SEMEUSE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugo Paul Pierre PLAN
- PLAN JARDIN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugo Paul Pierre PLAN
- PLAN S.A.S. Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugo Paul Pierre PLAN
- SCH DU MERVELIN Via Hugo Paul Pierre PLAN
- SCI JEAN ROUSSIERE Via Hugo Paul Pierre PLAN
- SCI PLAN VERNEUIL Via Hugo Paul Pierre PLAN
- CONSULTING MOSQUITOES CONTROL · cessée Via Hugo Paul Pierre PLAN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 juin 2011Changement d'activité principale (NAF) : 68.32A → 68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.32A
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 26532
Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020
- 7 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 11076
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
- 6 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 5979
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judicaire: SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET Date de cessation des paiements: 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016
- 23 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 15206
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET désigne Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015
- 6 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 13090
Suivant jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. A compter du 28/10/2015.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 7781
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015
- 18 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 3588
Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de la SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE siren 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient des organes.
- 25 février 2015Observation du greffeRCS · n° 2308
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015
- 30 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 9286
Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, à 26740 MARSANNE, avec confusion des masses actives et passives.
- 30 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 7912
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014
- 11 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 5043
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/12/2013
- 1 juin 2011Changement d'activité principale (NAF)68.32A→68.20B
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAFRev1)→68.32A
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 20 juillet 2014 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2016Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (28 mars 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 28 mars 2024
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240092, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 4 novembre 2020
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20200225, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2207 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2204 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bertholet Bruno et Me de saint rapt Charles associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 2578 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160059, annonce 2663 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160010, annonce 1355 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150228, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150214, annonce 1932 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150061, annonce 1914 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20140165, annonce 851 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20140137, annonce 2355 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : PLAN Hugo
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20140083, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 janvier 2008
- Début d'activité
- 20 décembre 2007
- Dénomination
- PLAN IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant(e) : RENARD Pascal.
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Etablissement principal
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon Acquisition réalisation propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers participation a toute société dont l'objet se rattaché directement ou indirectement à l'objet ci dessus. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20080028, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).