Registrius

PLAN S.A.S.

SIREN 602 980 237

Siège : 481 rue DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1960
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
602 980 237 00039
RCS
RCS Romans 602 980 237
N° TVA intracommunautaire
FR 42 602 980 237
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
500 000 €
Date d'immatriculation
21 janvier 1955
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 janvier 2054

Activité

Objet social

Holding

Activité déclarée

  • Principale64.20ZGestion de biens

    Activités des sociétés holding

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 29/08/2014. Plan arrêté le 15/01/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (28/03/2024).

    Source : BODACC · 28 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : DORE
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    AIX AUDIT COMMISSARIAT-A.A.C
    Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Pascal Ghislain Marcel RENARD Directeur général délégué ?–2014
Pascal Ghislain Marcel RENARD · Directeur général délégué · début inconnu → 25 juin 2014
Jean-Claude Pierre Charles PLAN Président ?–…
Jean-Claude Pierre Charles PLAN · Président · début inconnu → aujourd'hui
Hugo Paul Pierre PLAN Directeur général délégué 2014–…
Hugo Paul Pierre PLAN · Directeur général délégué · 25 juin 2014 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· AVIGNONdepuis 2015
    481 rue DU PETIT MAS602 980 237 0003964.20Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MONTELIMAR 1 étab.
00013 8 place DU THEATRE
8 place DU THEATRE, MONTELIMAR · actif du 1 janvier 1900 au 13 mai 1993
MARSANNE 1 étab.
00021 60 route DES BOSQUETS
60 route DES BOSQUETS, MARSANNE · actif du 14 mai 1993 au 23 mars 2015
AVIGNON 1 étab. · 1 actif
00039 481 rue DU PETIT MAS
481 rue DU PETIT MAS, AVIGNON · actif du 24 mars 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AVIGNON : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif MARSANNE : 1 MONTELIMAR : 12AVIGNONMARSANNE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 20237

    Jugement du 04/05/2016, le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON, avec maintient de l'administrateur judiciaire.

  2. 27 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008447

    Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLE ès noms

  3. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/006171

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON

  4. 28 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15396

    Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de la SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.

  5. 28 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15399

    Jugement du 17/06/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON prorogeant exceptionnellement la période d'obervation à compter du 25/06/2015.

Voir les 17 changements plus anciens
  1. 28 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15400

    Jugement du 28/10/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure.

  2. 28 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15402

    Jugement du 23/12/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise au profit de SOPEX, maintient la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité d'administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du pan, Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire.

  3. 17 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/011210

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  4. 17 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/007210

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 15 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/005850

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Avignon par suite du transfert du siège social du Domaine du Bourget-Quartier"les 3 Ponts" 60 Route des Bosquets 26740 MARSANNE au 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon à compter du 24/03/2015 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce d'Avignon le 05/06/2015).

  6. 5 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6954

    Jugement du Tribunal de commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvergarde de la société PLAN Jardin suite à la confusion de patrimoines ou à la fictivité de la personne morale. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur judiciaire SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  7. 24 mars 2015
    Transfert du siège
    MARSANNE, 60 route DES BOSQUETS→AVIGNON, 481 rue DU PETIT MAS
  8. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002504

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  9. 12 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/007729

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde de la société PLAN JARDIN suite à la confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  10. 29 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/007166

    Suite à la nouvelle dénomination des voies décidée par la Municipalité de Marsanne l'adresse du siège social et du principal établissement devient : Domaine du Bourget, Quartier Les 3 Ponts, 60 route des Bosquets.

  11. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  12. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GROUPE PLAN→PLAN S.A.S.
  13. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z
  14. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  15. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  16. 20 décembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° F91/001880

    SUIVANT ACTE SSP DU 13.05.1991, ENREGISRE A MONTELIMAR (26) LE 30.09.91 ET L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SA ETABLISSEMENTS PLAN, DEVENUE PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - PLAN SPG, DU 01.08.1991, LA SA GROUPE PLAN, APPORTE A LA SA ETS PLAN (DEVENUE PLAN SPG) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 PLACE DU THEATRE 26200 MONTELIMAR (RCS VALENCE B 063 803 266 - 90 B 193) UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, VENTE ET TRANSFORMATION DE GRAINES FOURAGERES, GAZON ET TOUS AUTRES PRODUITS DU SOL, EXPLOITE A MONTELIMAR (26200) 8 PLACE DU THEATRE ET CHEMIN DES CHENES, ROUTE D'ESPELUCHE VALEUR DE L'APPORT : 2 000 000 F DECLARATION DE CREANCES : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (MATIERE COMMERCIALE) FIN AU 30.06.1991 DE LA LOCATION GERANCE EXISTANT ENTRE LES ETS PLAN (DEVENUS PLAN SPG) ET LE GROUPE PLAN PAR LA CONFUSION DE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE ET DE LOCATAIRE GERANT EN LA PERSONNE DE LA SOCIETE ETS PLAN JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.10.1991 A COMPTER DU 30/06/91

  17. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS PAUL PLAN→GROUPE PLAN

Annonces BODACC17 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 29 août 2014 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (28 mars 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
    Date du jugement
    28 mars 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
    Dénomination
    PLAN S.A.S.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20240092, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    4 novembre 2020
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    PLAN S.A.S.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20200225, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    2 avril 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PLAN S.A.S.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Activités des sociétés holding
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20190069, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).