ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 29/08/2014. Plan arrêté le 15/01/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (28/03/2024).
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
Hugo Paul Pierre PLAN : Directeur général déléguéJean-Claude Pierre Charles PLAN : PrésidentHugo Paul Pierre PLAN : Directeur général de LA SEMEUSEPLAN S.A.S. : Président de LA SEMEUSEHugo Paul Pierre PLAN : Directeur général délégué de PLAN JARDINJean-Claude Pierre Charles PLAN : Président de PLAN JARDINHugo Paul Pierre PLAN : Autre fonction de SCI PLAN VERNEUILJean-Claude Pierre Charles PLAN : Autre fonction de SCI PLAN VERNEUILJean-Claude Pierre Charles PLAN : Président du conseil d'administration de SOCIETE NOUVELLE BERJONPLAN S.A.S. : Administrateur de SOCIETE NOUVELLE BERJONJean-Claude Pierre Charles PLAN : Associé indéfiniment responsable de GFA MAS ANTONELLEHugo Paul Pierre PLAN : Président de HP CONSEILHugo Paul Pierre PLAN : Gérant de PLAN IMMOBILIERHugo Paul Pierre PLAN : Autre fonction de SCH DU MERVELINPLAN S.A.S. : Autre fonction de SCI DES CHENESHugo Paul Pierre PLAN : Gérant de SCI JEAN ROUSSIEREJean-Claude Pierre Charles PLAN : Gérant de SCI PAUL PLAN COURTINEJean-Claude Pierre Charles PLAN : Associé indéfiniment responsable de SCI PEPINIERES DU VEXINHugo Paul Pierre PLAN : Président de CONSULTING MOSQUITOES CONTROLJean-Claude Pierre Charles PLAN : Liquidateur de SCI 26 BOULEVARD DU PECHERHugo Paul Pierre PLANDirecteur général délégué+2Jean-Claude Pierre Charles PLANPrésidentHP CONSEILSIREN 902 807 007PLAN IMMOBILIERSIREN 501 690 630!SCH DU MERVELINSIREN 841 653 579SCI JEAN ROUSSIERESIREN 798 756 086CONSULTING MOSQUITOES CONTROLSIREN 909 897 894 · cessée
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
21 décembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 20237
Jugement du 04/05/2016, le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Boulevard Saint Jean 84000 AVIGNON, avec maintient de l'administrateur judiciaire.
27 juillet 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/008447
Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLE ès noms
1 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/006171
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON
28 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 15396
Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de la SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.
28 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 15399
Jugement du 17/06/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON prorogeant exceptionnellement la période d'obervation à compter du 25/06/2015.
Voir les 17 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
28 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 15400
Jugement du 28/10/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure.
28 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 15402
Jugement du 23/12/2015, le tribunal de commerce d'AVIGNON a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise au profit de SOPEX, maintient la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET en qualité d'administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du pan, Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire.
17 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/011210
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
17 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/007210
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/005850
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce d'Avignon par suite du transfert du siège social du Domaine du Bourget-Quartier"les 3 Ponts" 60 Route des Bosquets 26740 MARSANNE au 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon à compter du 24/03/2015 (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce d'Avignon le 05/06/2015).
5 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 6954
Jugement du Tribunal de commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvergarde de la société PLAN Jardin suite à la confusion de patrimoines ou à la fictivité de la personne morale. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur judiciaire SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Jugement du tribunal de commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24 mars 2015
Transfert du siège
MARSANNE, 60 route DES BOSQUETS→AVIGNON, 481 rue DU PETIT MAS
18 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/002504
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12 septembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/007729
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/07/2014 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde de la société PLAN JARDIN suite à la confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale. Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
29 août 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/007166
Suite à la nouvelle dénomination des voies décidée par la Municipalité de Marsanne l'adresse du siège social et du principal établissement devient : Domaine du Bourget, Quartier Les 3 Ponts, 60 route des Bosquets.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
1 janvier 2008
Changement de dénomination
GROUPE PLAN→PLAN S.A.S.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1J (NAFRev1)→64.20Z
25 décembre 2003
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
25 décembre 1997
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1J (NAF1993)
20 décembre 1991
Observation du greffeRCS · n° F91/001880
SUIVANT ACTE SSP DU 13.05.1991, ENREGISRE A MONTELIMAR (26) LE 30.09.91 ET L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SA ETABLISSEMENTS PLAN, DEVENUE PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE - PLAN SPG, DU 01.08.1991, LA SA GROUPE PLAN, APPORTE A LA SA ETS PLAN (DEVENUE PLAN SPG) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 8 PLACE DU THEATRE 26200 MONTELIMAR (RCS VALENCE B 063 803 266 - 90 B 193) UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT, VENTE ET TRANSFORMATION DE GRAINES FOURAGERES, GAZON ET TOUS AUTRES PRODUITS DU SOL, EXPLOITE A MONTELIMAR (26200) 8 PLACE DU THEATRE ET CHEMIN DES CHENES, ROUTE D'ESPELUCHE VALEUR DE L'APPORT : 2 000 000 F DECLARATION DE CREANCES : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (MATIERE COMMERCIALE) FIN AU 30.06.1991 DE LA LOCATION GERANCE EXISTANT ENTRE LES ETS PLAN (DEVENUS PLAN SPG) ET LE GROUPE PLAN PAR LA CONFUSION DE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE ET DE LOCATAIRE GERANT EN LA PERSONNE DE LA SOCIETE ETS PLAN JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.10.1991 A COMPTER DU 30/06/91
1 janvier 1990
Changement de dénomination
ETABLISSEMENTS PAUL PLAN→GROUPE PLAN
Annonces BODACC17 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 29 août 2014 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2016
Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (28 mars 2024)
Procédures collectives
Dépôt de l'état de collocation
Jugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
Date du jugement
28 mars 2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
Jugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Date du jugement
4 novembre 2020
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Date du jugement
2 avril 2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Date du jugement
2 avril 2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Date du jugement
2 avril 2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Date du jugement
2 avril 2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Date du jugement
2 avril 2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bertholet Bruno et Me de saint rapt Charles associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
Dénomination
HOLDING PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Reproduction de plantes
Siège
Quartier les 3 Ponts - Domaine du Bourget, 60 route des Bosquets, 26740 Marsanne
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculée le 5 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation
5 juin 2015
Début d'activité
24 mars 2015
Descriptif
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Dénomination
PLAN S.A.S.
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
500 000 €
Administration
Président : PLAN Jean-Claude, Pierre, Charles Directeur général délégué : PLAN Hugo, Paul, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AIX AUDIT COMMISSARIAT-A.A.C (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DORE Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : BICAIS Joseph Commissaire aux comptes suppléant : IBANEZ Manuel
Siège
481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
Etablissement principal
481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
holding
Origine : transfert
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
HOLDING PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Reproduction de plantes
Siège
Quartier les 3 Ponts - Domaine du Bourget, 60 route des Bosquets, 26740 Marsanne
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dénomination
HOLDING PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Reproduction de plantes
Siège
Quartier les 3 Ponts - Domaine du Bourget, 60 route des Bosquets, 26740 Marsanne
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dénomination
HOLDING PLAN
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Reproduction de plantes
Siège
Quartier les 3 Ponts - Domaine du Bourget, 60 route des Bosquets, 26740 Marsanne
RENARD Pascal Ghislain Marcel nom d'usage : RENARD n'est plus directeur général délégué. PLAN Hugo Paul Pierre nom d'usage : PLAN devient directeur général délégué.