PLAN JARDIN(PLAN SPG)
SIREN 063 803 266
Siège : ZI DE COURTINE, 481 rue DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1963
- Activité principale (NAF)
- 01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 063 803 266 00053
- RCS
- RCS Avignon 063 803 266
- N° TVA intracommunautaire
- FR 01 063 803 266Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 298 465 €
- Date d'immatriculation
- 4 juin 1963
- Inscription au RCS
- Le 17 octobre 1991
- Début d'activité
- 1 juillet 1991
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 59 ans, jusqu'au 16 octobre 2050
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.30ZCommerciale
Production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. Vente de graines de fleurs à destination du marché grand public.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 20/07/2014. Plan arrêté le 15/01/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (28/03/2024).
Source : BODACC · 28 mars 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleA.A.C AIX AUDIT COMMISSARIATCommissaire aux comptes titulaire
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun
- PLAN S.A.S. Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Claude Pierre Charles PLAN, Hugo Paul Pierre PLAN
- SCI PLAN VERNEUIL Via Jean-Claude Pierre Charles PLAN, Hugo Paul Pierre PLAN
- GFA MAS ANTONELLE Via Jean-Claude Pierre Charles PLAN
- HP CONSEIL Via Hugo Paul Pierre PLAN
- LA SEMEUSE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugo Paul Pierre PLAN
- PLAN IMMOBILIER Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugo Paul Pierre PLAN
- SCH DU MERVELIN Via Hugo Paul Pierre PLAN
- SCI JEAN ROUSSIERE Via Hugo Paul Pierre PLAN
- SCI PAUL PLAN COURTINE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Claude Pierre Charles PLAN
- SCI PEPINIERES DU VEXIN Via Jean-Claude Pierre Charles PLAN
- CONSULTING MOSQUITOES CONTROL · cessée Via Hugo Paul Pierre PLAN
- SCI 26 BOULEVARD DU PECHER · cessée Via Jean-Claude Pierre Charles PLAN
- SOCIETE NOUVELLE BERJON · cessée Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Claude Pierre Charles PLAN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social01.30Z—1 juillet 1991063 803 266 00053
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAF1993) → 01.30Z
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)
- Établissement063 803 266 0006101.11Z—1 janvier 199326740 MARSANNEÉtablissement· MARSANNEdepuis 1993063 803 266 0006101.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/006017
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/11/2020 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER - SAS LA SEMEUSE à La société SCI PAUL PLAN COURTINE 393 045 141 ZI Courtine 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI 4 impasse Plat 84000 Avignon
- 5 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 26528
Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020
- 27 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° F17/008449
Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
- 7 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 11077
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
- 1 juin 2016Observation du greffeRCS · n° F16/006177
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON
Voir les 25 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 5978
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judiciaire: SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET date de cessation des paiements : 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016
- 10 mars 2016Observation du greffeRCS · n° F16/003048
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/12/2015 arrêtant le plan de continuation et cession d'activité.
- 23 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 15205
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET maintient Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015
- 23 décembre 2015Observation du greffeRCS
- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR A AVIGNON 481 RUE DU PETIT MAS, OU LA SOCIETE ETAIT INSCRITE EN QUALITE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 13/01/1992.
- 17 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/011212
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
- 6 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 13087
Par jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. a compter du 28/10/2015.
- 17 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/007211
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 7780
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015
- 5 mai 2015Observation du greffeRCS · n° F15/004203
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/03/2015 étendant la procédure de sauvegarde de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER à La société SAS LA SEMEUSE 481 rue du Petit Mas Parc d'Activités Avignon Courtine 84000 AVIGNON Siren: 517 625 844 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9
- 18 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002506
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 18 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 3585
Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.
- 25 février 2015Observation du greffeRCS · n° 2307
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015
- 24 février 2015Observation du greffeRCS · n° 2278
Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, 26740 MARSANNE, avec confusion des masses acttives et passives.
- 25 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/006698
Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
- 30 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 7911
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014
- 4 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/005976
Cession de la branche commercialisation, à destination du marché professionnel, de semences de gazon et fourragères, de produits phytosanitaires et de revégétalisaton, au profit de la société LES GAZONS DE FRANCE (784 900 235 RCS MELUN) à compter du 01/05/2011
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 28 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° F08/000265
Changement de dénomination LE 22/01/08, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE NOUVELLE : PLAN JARDIN date d'effet : 22/01/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1D (NAF1993)→01.30Z
- 22 février 2002Observation du greffeRCS · n° 1588
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALM A 2298465 EUROS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAILLARD B 380 080 762 CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION : PLAN JEAN CLAUDE DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL M CANDY DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 28/12/2001
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1D (NAF1993)
- 17 octobre 1991Observation du greffeRCS · n° 5289
INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON SUR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 6 272 860 F A LA STE DE PRODUCTION GRAINIERE RCS 666 980 354 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 27.08.91 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON ET A BEAUFORT EN VALLEE 49250 LES PETITES MARES A COMPTER DU 01.07.91 OBJET : PRODUCTION, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, VENTE EN SACHETS ET EN VRAC DE SEMENCES POTAGERES ET FLORALES, D'OIGNONS A FLEUR ET SEMENCES A GAZON
- 1 juillet 1991Changement de dénominationETABLISSEMENTS PLAN→PLAN JARDIN
- 1 juillet 1991Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1990Changement de dénominationWESTAFRIC→ETABLISSEMENTS PLAN
Annonces BODACC19 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 20 juillet 2014 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2016Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (28 mars 2024)
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
- Date du jugement
- 28 mars 2024
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Référence
- BODACC A n° 20240092, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 4 novembre 2020
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20200225, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2207 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190069, annonce 2204 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bertholet Bruno et Me de saint rapt Charles associés de la Selarl de saint rapt & Bertholet.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 2578 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160059, annonce 2663 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20160010, annonce 1355 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150228, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150214, annonce 1932 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Bertholet Bruno Et Me De Saint Rapt Charles Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150061, annonce 1914 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation en tant que administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20140165, annonce 851 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Reproduction de plantes
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20140137, annonce 2354 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PLAN JEAN-CLAUDE Directeur général délégué : PLAN Hugo Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C AIX AUDIT COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : BICAIS PHILIPPE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20140083, annonce 2581 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LES GAZONS DE FRANCE · 1 000 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 mai 2011
- Publicité légale
- L'Echo et le Valentinois, le 28 mai 2011
- Oppositions
- au siège du fonds vendu - chemin des chênes 26000 Montélimar et pour la correspondance au siège de la société venderesse 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Etablissement secondaire
- chemin des Chênes, 26200 Montélimar Commercialisation, à destination du marché professionnel, de semences de gazon et fourragères, de produits phytosanitaires et de revégétalisation Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1000000 EUR
- Acquéreur
- LES GAZONS DE FRANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20110142, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de PLAN ORNEMENTAL · 350 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Début d'activité
- 1 décembre 2010
- Publicité légale
- Anjou Agricole, le 7 janvier 2011
- Oppositions
- au siège de la branche de fonds vendue à Angers (Maine et Loire) 104 rue des Ponts de Cé
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 298 465 €
- Siège
- 481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
- Etablissement principal
- 104 rue des Ponts-de-Cé, 49000 Angers la partie vente de graines de fleurs à destination du marché "Grand Public" du fonds de commerce de commercialisation de semences et de tous produits agricoles (à l'exclusion de la partie vente à destination du marché "professionnel" et de la branche "production") Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.
- Précédent propriétaire
- PLAN ORNEMENTAL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20110020, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20080029, annonce 2051 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).