Registrius

PLAN JARDIN(PLAN SPG)

SIREN 063 803 266

Siège : ZI DE COURTINE, 481 rue DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 janvier 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1963
Activité principale (NAF)
01.30ZReproduction de plantesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
063 803 266 00053
RCS
RCS Avignon 063 803 266
N° TVA intracommunautaire
FR 01 063 803 266
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 298 465 €
Date d'immatriculation
4 juin 1963
Inscription au RCS
Le 17 octobre 1991
Début d'activité
1 juillet 1991
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
59 ans, jusqu'au 16 octobre 2050
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.30ZCommerciale

    Production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. Vente de graines de fleurs à destination du marché grand public.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 20/07/2014. Plan arrêté le 15/01/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (28/03/2024).

    Source : BODACC · 28 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    A.A.C AIX AUDIT COMMISSARIAT
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· AVIGNONdepuis 1991
    ZI DE COURTINE063 803 266 0005301.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAF1993) → 01.30Z
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)
  • Établissement· MARSANNEdepuis 1993
    063 803 266 0006101.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BEAUFORT-EN-ANJOU 1 étab.
00046 LES PETITES MARES
LES PETITES MARES, BEAUFORT-EN-ANJOU · actif du 1 juillet 1991 au 29 juin 1994
AVIGNON 1 étab. · 1 actif
00053 481 rue DU PETIT MAS
481 rue DU PETIT MAS, AVIGNON · actif du 1 juillet 1991 à aujourd'hui
MARSANNE 1 étab. · 1 actif
00061 Adresse non diffusée
MARSANNE · actif du 1 janvier 1993 à aujourd'hui
MONTELIMAR 1 étab.
00079 Chemin DES CHENES
Chemin DES CHENES, MONTELIMAR · actif du 1 juin 2003 au 30 avril 2011

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUFORT-EN-ANJOU : 1 établissement, ferméAVIGNON : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 1 actif MARSANNE : 1 MONTELIMAR : 12BEAUFORT-EN-ANJOUAVIGNONMARSANNE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/006017

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/11/2020 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER - SAS LA SEMEUSE à La société SCI PAUL PLAN COURTINE 393 045 141 ZI Courtine 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI 4 impasse Plat 84000 Avignon

  2. 5 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 26528

    Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020

  3. 27 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008449

    Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms

  4. 7 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11077

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017

  5. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/006177

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON

Voir les 25 changements plus anciens
  1. 6 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5978

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judiciaire: SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET date de cessation des paiements : 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016

  2. 10 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003048

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/12/2015 arrêtant le plan de continuation et cession d'activité.

  3. 23 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15205

    Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET maintient Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015

  4. 23 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    - SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR A AVIGNON 481 RUE DU PETIT MAS, OU LA SOCIETE ETAIT INSCRITE EN QUALITE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 13/01/1992.

  5. 17 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/011212

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

  6. 6 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 13087

    Par jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. a compter du 28/10/2015.

  7. 17 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/007211

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  8. 24 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7780

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015

  9. 5 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/004203

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/03/2015 étendant la procédure de sauvegarde de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER à La société SAS LA SEMEUSE 481 rue du Petit Mas Parc d'Activités Avignon Courtine 84000 AVIGNON Siren: 517 625 844 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9

  10. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002506

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  11. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3585

    Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.

  12. 25 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2307

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015

  13. 24 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2278

    Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, 26740 MARSANNE, avec confusion des masses acttives et passives.

  14. 25 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/006698

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

  15. 30 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7911

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014

  16. 4 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/005976

    Cession de la branche commercialisation, à destination du marché professionnel, de semences de gazon et fourragères, de produits phytosanitaires et de revégétalisaton, au profit de la société LES GAZONS DE FRANCE (784 900 235 RCS MELUN) à compter du 01/05/2011

  17. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  18. 28 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/000265

    Changement de dénomination LE 22/01/08, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE NOUVELLE : PLAN JARDIN date d'effet : 22/01/2008

  19. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1D (NAF1993)→01.30Z
  20. 22 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1588

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALM A 2298465 EUROS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAILLARD B 380 080 762 CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION : PLAN JEAN CLAUDE DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL M CANDY DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 28/12/2001

  21. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1D (NAF1993)
  22. 17 octobre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 5289

    INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON SUR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 6 272 860 F A LA STE DE PRODUCTION GRAINIERE RCS 666 980 354 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 27.08.91 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON ET A BEAUFORT EN VALLEE 49250 LES PETITES MARES A COMPTER DU 01.07.91 OBJET : PRODUCTION, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, VENTE EN SACHETS ET EN VRAC DE SEMENCES POTAGERES ET FLORALES, D'OIGNONS A FLEUR ET SEMENCES A GAZON

  23. 1 juillet 1991
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS PLAN→PLAN JARDIN
  24. 1 juillet 1991
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  25. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    WESTAFRIC→ETABLISSEMENTS PLAN

Annonces BODACC19 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 20 juillet 2014 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 15 janvier 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (28 mars 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 28 mars 2024 · Tribunal de Commerce d'Avignon
    Date du jugement
    28 mars 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
    Dénomination
    PLAN JARDIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Reproduction de plantes
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC A n° 20240092, annonce 2037 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    4 novembre 2020
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    PLAN JARDIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Reproduction de plantes
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20200225, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Date du jugement
    2 avril 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PLAN JARDIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Reproduction de plantes
    Siège
    481 rue du Petit Mas, 84000 Avignon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20190069, annonce 2208 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).