Registrius

SCCV VAL DE BRIEY

SIREN 991 452 178

Siège : 16 A route DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
15 septembre 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
991 452 178 00015
RCS
RCS Thionville 991 452 178
N° TVA intracommunautaire
FR 53 991 452 178
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 septembre 2124

Activité

Objet social

- L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètre carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DGestion de biens

    L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètres carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    PROCESS HABITATÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 884 458 753
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1968

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pascal Marcel SIEBENALER (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CATTENOMdepuis 2025
    16 A route DE LUXEMBOURG991 452 178 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
CATTENOM : 1 établissement, actif (siège)CATTENOM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 17 septembre 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    17 septembre 2025
    Début d'activité
    15 septembre 2025
    Dénomination
    SCCV VAL DE BRIEY
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT
    Siège
    16 Route de Luxembourg, 57570 Cattenom
    Siège et établissement principal
    16 Route de Luxembourg, 57570 Cattenom l'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
    Référence
    BODACC A n° 20250181, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).