SCCV VAL DE BRIEY
SIREN 991 452 178
Siège : 16 A route DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 991 452 178 00015
- RCS
- RCS Thionville 991 452 178
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 991 452 178Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 septembre 2124
Activité
Objet social
- L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètre carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DGestion de biens
L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètres carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ;
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moralePROCESS HABITATÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 884 458 753
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- ARTINVEST Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV EMERGENCE Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV FOCH Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV J.MOULIN Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV LE CLOS DES MESANGES Via PROCESS HABITAT, Pascal Marcel SIEBENALER
- LA FORET À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Marcel SIEBENALER
- LE MONOPOL Via PROCESS HABITAT
- LES ACCACIAS Via PROCESS HABITAT
- PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Marcel SIEBENALER
- PROCESS INGENIERIE Via Pascal Marcel SIEBENALER
- SCCV LES HABERGES Via PROCESS HABITAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PROCESS HABITAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pascal Marcel SIEBENALER (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social991 452 178 0001541.10D—15 septembre 202516 A route DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOMSiègeSiège social· CATTENOMdepuis 202516 A route DE LUXEMBOURG991 452 178 0001541.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 septembre 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 17 septembre 2025
- Début d'activité
- 15 septembre 2025
- Dénomination
- SCCV VAL DE BRIEY
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROCESS HABITAT
- Siège
- 16 Route de Luxembourg, 57570 Cattenom
- Siège et établissement principal
- 16 Route de Luxembourg, 57570 Cattenom l'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville
- Référence
- BODACC A n° 20250181, annonce 1314 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).