Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 juin 2022Radiée du registre le 8 juin 2022

SCEA DES MOTTES

SIREN 445 186 877

Dernier siège : ZA DU COURTOIS, 41500 MENARS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
28 janvier 2003
Date de cessation
8 juin 2022
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
445 186 877 00012
RCS
RCS Blois 445 186 877
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
12 février 2003
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 11 février 2053
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
8 juin 2022
Radiation
8 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/06/2022.

    Source : SIRENE · 8 juin 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • C.D.I.
    Dirigée par Philippe Roger SICOT (Gérant), FLD DEVELOPPEMENT (Autre fonction)
  • FLD DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Francois André Michel DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Leonore Pauline DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Marc Georges CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Florence Marie CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Philippe Roger SICOT (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MENARS2003 – 2022
    ZA DU COURTOIS445 186 877 0001201.11Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MENARS : 1 établissement, fermé (siège)MENARS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2022
    Cessation de l'activité
  2. 8 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4929

    Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

  3. 8 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4929

    Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 27 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5209

    Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.

  5. 27 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4130

    Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 11 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2203

    Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015

  2. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1253

    Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015

  3. 24 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3337

    Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014

  4. 24 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 927

    Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 20 décembre 2013 la date de cessation des paiements

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  6. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 3 juin 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mai 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Blois
    Dénomination
    SCEA DES MOTTES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 500 €
    Siège
    ZA du Courtois, 41500 Maves
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Référence
    BODACC B n° 20220117, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Blois
    Date du jugement
    19 mai 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405
    Dénomination
    SCEA DES MOTTES
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZA du Courtois, 41500 Menars
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
    Référence
    BODACC A n° 20220113, annonce 2056 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Date du jugement
    7 février 2019
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405
    Dénomination
    SCEA DES MOTTES
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZA du Courtois, 41500 Menars
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Référence
    BODACC A n° 20190094, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).