Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 juin 2022Radiée du registre le 24 juin 2022

SCEA DES SEPT QUARTIERS

SIREN 420 799 819

Dernier siège : LE MOULIN DE LA FORGE, 60590 LE VAUMAIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
7 septembre 1998
Date de cessation
24 juin 2022
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 799 819 00016
RCS
RCS Blois 420 799 819
Capital social
7 927,35 €
Date d'immatriculation
1 décembre 1998
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 novembre 2097
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
24 juin 2022
Radiation
24 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/06/2022.

    Source : SIRENE · 24 juin 2022

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : COHEN · Naissance : septembre 1964
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 443 114 053

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • C.D.I.
    Dirigée par Philippe Roger SICOT (Gérant), FLD DEVELOPPEMENT (Autre fonction)
  • FLD DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Francois André Michel DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Leonore Pauline DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Marc Georges CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Florence Marie CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Philippe Roger SICOT (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LE VAUMAIN1998 – 2022
    LE MOULIN DE LA FORGE420 799 819 0001601.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE VAUMAIN : 1 établissement, fermé (siège)LE VAUMAIN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juin 2022
    Cessation de l'activité
  2. 24 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 26

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 24 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Jugement du Tribunal judiciaire de Blois en date du 19/05/2022 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  4. 30 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 16-10-2015 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne Mme LOQUIN en qualité de Juge Commissaire titulaire et M. MAZE en qualité de Juge Commissaire suppléant, nomme Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS en qualité de Mandataire Liquidateur, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015, maintient Maître Franck MICHEL en qualité d'Administrateur pendant la poursuite d'activité et fixe au 29/11/2013 la date de cessation des paiements.

  5. 20 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 10-07-2015 a prononcé la prorogation jusqu'au 10/09/2015 de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la société.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 4 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 23-04-2015 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.

  2. 16 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 12-02-2015 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.

  3. 17 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 10-07-2014 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.

  4. 28 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 14-02-2014 a prononcé le redressement judiciaire de la société, nomme Maître Franck MICHEL 6 BIS rue de la Barre 37000 TOURS en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister la débitrice pour tous ses actes de gestion, nomme Maître Hubert LAVALLART Mandataire Judiciaire 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS en qualité de Représentant des Créanciers, fixe à 6 mois le délai de la période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2013. Le dépôt de l'état des créance vérifiées devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du jugement.

  5. 3 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 12 juin 2009 - Ancienne forme : EARL - Ancienne dénomination : EARL DES SEPT QUARTIERS.

  6. 12 juin 2009
    Changement de dénomination
    EARL DES SEPT QUARTIERS→SCEA DES SEPT QUARTIERS
  7. 12 juin 2009
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  9. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 février 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mai 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Blois
    Date du jugement
    19 mai 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00637
    Dénomination
    SCEA DES SEPT QUARTIERS
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
    Référence
    BODACC A n° 20220113, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Date du jugement
    22 mars 2018
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00637
    Dénomination
    SCEA DES SEPT QUARTIERS
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Référence
    BODACC A n° 20180077, annonce 1848 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Date du jugement
    16 octobre 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
    Dénomination
    SCEA DES SEPT QUARTIERS
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Référence
    BODACC A n° 20150217, annonce 2165 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).