SCEA DES SEPT QUARTIERS
SIREN 420 799 819
Dernier siège : LE MOULIN DE LA FORGE, 60590 LE VAUMAIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 7 septembre 1998
- Date de cessation
- 24 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 420 799 819 00016
- RCS
- RCS Blois 420 799 819
- Capital social
- 7 927,35 €
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 1998
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 novembre 2097
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 24 juin 2022
- Radiation
- 24 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 24/06/2022.
Source : SIRENE · 24 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : COHEN · Naissance : septembre 1964
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DES LONGS MURS Via Leonore Pauline DOBBELAERE, C.D.I.
- SCI 5 RUE PIERRE L'HERMITE Via Leonore Pauline DOBBELAERE
- SCI CANY Via Leonore Pauline DOBBELAERE
- SEFLO SCI Via C.D.I.
- FLD DEVELOPPEMENT · cessée Via Leonore Pauline DOBBELAERE
- NOUVELLE DU FOSSE BLANC · cessée Via C.D.I.
- SCEA DES MOTTES · cessée Via C.D.I.
- SCEA DU BOS REDON · cessée Via C.D.I.
- SCEA DU BREUIL · cessée Via C.D.I.
- SCEA DU CLOS MULON · cessée Via C.D.I.
- SCEA LA HOUILLE · cessée Via C.D.I.
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- C.D.I. Dirigée par Philippe Roger SICOT (Gérant), FLD DEVELOPPEMENT (Autre fonction)
- FLD DEVELOPPEMENT Dirigée par Francois André Michel DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Leonore Pauline DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Marc Georges CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Florence Marie CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Philippe Roger SICOT (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé420 799 819 0001601.11Z—7 septembre 1998fermé le 24 juin 2022LE MOULIN DE LA FORGE, 60590 LE VAUMAINSiègeSiège social Fermé· LE VAUMAIN1998 – 2022LE MOULIN DE LA FORGE420 799 819 0001601.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juin 2022Cessation de l'activité
- 24 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 26
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 24 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 23
Jugement du Tribunal judiciaire de Blois en date du 19/05/2022 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 30 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 16
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 16-10-2015 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigne Mme LOQUIN en qualité de Juge Commissaire titulaire et M. MAZE en qualité de Juge Commissaire suppléant, nomme Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS en qualité de Mandataire Liquidateur, autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015, maintient Maître Franck MICHEL en qualité d'Administrateur pendant la poursuite d'activité et fixe au 29/11/2013 la date de cessation des paiements.
- 20 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 10-07-2015 a prononcé la prorogation jusqu'au 10/09/2015 de la période d'observation et autorise la poursuite d'activité de la société.
Voir les 9 changements plus anciens
- 4 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 23-04-2015 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.
- 16 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 12-02-2015 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 2 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.
- 17 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 10-07-2014 a prononcé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois et autorise la poursuite d'activité de la SCEA DES SEPT QUARTIERS.
- 28 février 2014Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de grande instance de BLOIS en date du 14-02-2014 a prononcé le redressement judiciaire de la société, nomme Maître Franck MICHEL 6 BIS rue de la Barre 37000 TOURS en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister la débitrice pour tous ses actes de gestion, nomme Maître Hubert LAVALLART Mandataire Judiciaire 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS en qualité de Représentant des Créanciers, fixe à 6 mois le délai de la période d'observation, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2013. Le dépôt de l'état des créance vérifiées devra intervenir dans le délai d'un an à compter de la publication du jugement.
- 3 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 1
Changement de forme juridique et de dénomination à compter du 12 juin 2009 - Ancienne forme : EARL - Ancienne dénomination : EARL DES SEPT QUARTIERS.
- 12 juin 2009Changement de dénominationEARL DES SEPT QUARTIERS→SCEA DES SEPT QUARTIERS
- 12 juin 2009Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 février 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mai 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Blois
- Date du jugement
- 19 mai 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00637
- Dénomination
- SCEA DES SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
- Référence
- BODACC A n° 20220113, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 22 mars 2018
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00637
- Dénomination
- SCEA DES SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20180077, annonce 1848 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 16 octobre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
- Dénomination
- SCEA DES SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20150217, annonce 2165 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 2 avril 2015
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCEA DES SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20150151, annonce 2375 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 14 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
- Date du jugement
- 14 février 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 29 novembre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MICHEL (Franck), administrateur judiciaire, 6 Bis, rue de la Barre, 37000 Tours, assister la débitrice pour tous ses actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître LAVALLART (Hubert), représentant des créanciers, 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois
- Dénomination
- DES SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Le Moulin de la Forge, 60590 Le Vaumain
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC A n° 20140052, annonce 1959 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransformation de EARL en SCEA + dénomination Transformation de G. A. E. C. en E. A. R. L. Changement de dénomination sociale
- Dénomination · Exploitation Agricole à Responsabilitée Limitée des SEPT QUARTIERS → SCEA DES SEPT QUARTIERS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS- Modification
- Transformation de EARL en SCEA + dénomination Transformation de G.A.E.C. en E.A.R.L. Changement de dénomination sociale
- Date d'effet
- 12 juin 2009
- Début d'activité
- 7 septembre 1998
- Dénomination
- SCEA DES SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 7 927,35 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : COHEN Léonore Pauline. Associé indéfiniment responsable : BUGENNE Denise Marie Cornélia.
- Activité
- Exercice d'activités réputées agricoles.
- Siège
- le Vaumain, le Moulin de la Forgé, 60590 Le Vaumain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC B n° 20090135, annonce 1415 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital
- Capital · 7 927,35 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS- Date d'effet
- 4 juin 2008
- Début d'activité
- 7 septembre 1998
- Dénomination
- Exploitation Agricole à Responsabilitée Limitée des SEPT QUARTIERS
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 7 927,35 €
- Administration
- Gérant : COHEN Léonore Pauline
- Activité
- exercice d'activités réputées agricoles
- Siège
- le Vaumain, le Moulin de la Forgé, 60590 Sérifontaine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC B n° 20080131, annonce 1162 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).