Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 juin 2022Radiée du registre le 8 juin 2022

SCEA DU BREUIL

SIREN 449 174 838

Dernier siège : CIDEX 1047, MONTBOUILLON, 41500 MER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
20 juin 2003
Date de cessation
8 juin 2022
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
449 174 838 00010
RCS
RCS Blois 449 174 838
Capital social
557 000 €
Date d'immatriculation
4 juillet 2003
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 juillet 2053
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
8 juin 2022
Radiation
8 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/06/2022.

    Source : SIRENE · 8 juin 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • C.D.I.
    Dirigée par Philippe Roger SICOT (Gérant), FLD DEVELOPPEMENT (Autre fonction)
  • FLD DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Francois André Michel DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Leonore Pauline DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Marc Georges CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Florence Marie CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Philippe Roger SICOT (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MER2003 – 2022
    CIDEX 1047449 174 838 0001001.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MER : 1 établissement, fermé (siège)MER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2022
    Cessation de l'activité
  2. 8 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4922

    Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

  3. 8 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4922

    Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 27 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5200

    Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.

  5. 27 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4125

    Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 24 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3024

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/12/2014 : Partant : DOBBELAERE François-André Michel, Gérant Nouveau : SICOT Philippe, Gérant

  2. 11 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2208

    Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015

  3. 18 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1257

    Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015

  4. 24 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3331

    Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014

  5. 21 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 911

    Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 25 décembre 2013 la date de cessation des paiements

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 février 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mai 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Blois
    Date du jugement
    19 mai 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398
    Dénomination
    SCEA DU BREUIL
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
    Référence
    BODACC A n° 20220120, annonce 3023 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Blois
    Dénomination
    S.C.E.A. DU BREUIL
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    557 000 €
    Siège
    Cidex 1047, Montbouillon, 41500 Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Référence
    BODACC B n° 20220117, annonce 1148 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Date du jugement
    7 février 2019
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398
    Dénomination
    SCEA DU BREUIL
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Montbouillon, Cidex 1047, 41500 Mer
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
    Référence
    BODACC A n° 20190094, annonce 2429 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).