SCEA DU BREUIL
SIREN 449 174 838
Dernier siège : CIDEX 1047, MONTBOUILLON, 41500 MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 20 juin 2003
- Date de cessation
- 8 juin 2022
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 449 174 838 00010
- RCS
- RCS Blois 449 174 838
- Capital social
- 557 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 juillet 2003
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 3 juillet 2053
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 8 juin 2022
- Radiation
- 8 juin 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/06/2022.
Source : SIRENE · 8 juin 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- GIE DU VAL DE BEAUCE · cessée Via Philippe Roger SICOT, la société
- NOUVELLE DU FOSSE BLANC · cessée Via Philippe Roger SICOT, C.D.I.
- SCEA DE VITAIN Via Philippe Roger SICOT
- SCI DES LONGS MURS Via C.D.I.
- SEFLO SCI Via C.D.I.
- C.D.I. · cessée Via Philippe Roger SICOT
- CIM · cessée Via Philippe Roger SICOT
- FLD DEVELOPPEMENT · cessée Via Philippe Roger SICOT
- LE SILLON VERT · cessée Via Philippe Roger SICOT
- PROGRAINES · cessée Via Philippe Roger SICOT
- SCEA DES MOTTES · cessée Via C.D.I.
- SCEA DES SEPT QUARTIERS · cessée Via C.D.I.
- SCEA DU BOS REDON · cessée Via C.D.I.
- SCEA DU CLOS MULON · cessée Via C.D.I.
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- C.D.I. Dirigée par Philippe Roger SICOT (Gérant), FLD DEVELOPPEMENT (Autre fonction)
- FLD DEVELOPPEMENT Dirigée par Francois André Michel DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Leonore Pauline DOBBELAERE (Associé indéfiniment responsable), Marc Georges CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Florence Marie CHOLLET (Associé indéfiniment responsable), Philippe Roger SICOT (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé449 174 838 0001001.11Z—20 juin 2003fermé le 8 juin 2022CIDEX 1047, MONTBOUILLON, 41500 MERSiègeSiège social Fermé· MER2003 – 2022CIDEX 1047449 174 838 0001001.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juin 2022Cessation de l'activité
- 8 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 4922
Suivant jugement en date du 19/05/2022 le tribunal judiciaire de Blois a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
- 8 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 4922
Radiation d'office conformément à l'article R.123-129 1° du code de commerce : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 27 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 5200
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le tribunal de Grande Instance de Blois a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire, en liquidation judiciaire. Nommé Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire liquidateur. Autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/10/2015 et maintenu la mission de Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours administrateur judiciaire pendant la poursuite de l'activité.
- 27 août 2015Observation du greffeRCS · n° 4125
Suivant jugement en date du 10/07/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé la période d'observation jusqu'au 10/09/2015, autorisé la poursuite d'activité de la société renvoyé l'affaire à l'audience du 10/09/2015.
Voir les 7 changements plus anciens
- 24 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 3024
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/12/2014 : Partant : DOBBELAERE François-André Michel, Gérant Nouveau : SICOT Philippe, Gérant
- 11 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 2208
Suivant jugement en date du 23/04/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 11/06/2015
- 18 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 1257
Suivant jugement en date du 12/02/2015 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé à titre exceptionnel pour 2 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 09/04/2015
- 24 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 3331
Suivant jugement en date du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Blois a prorogé pour 6 mois la période d'observation, autorisé la poursuite d'activité de la société et renvoyé l'affaire à l'audience du 19/08/2014
- 21 février 2014Observation du greffeRCS · n° 911
Suivant jugement en date du 13/02/2014, le tribunal de grande instance de Blois a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé à six mois la durée de la période d'observation, nommé Madame Catherine LOQUIN, juge commissaire, monsieur Jean-Christophe MAZE, juge commissaire suppléant, Maître LAVALLART, 12 place Jean Jaurès 41000 Blois en qualité de mandataire judiciaire et Maître Franck MICHEL, 6 rue de la Barre 37000 Tours en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Fixé provisoirement au 25 décembre 2013 la date de cessation des paiements
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 février 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mai 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 mai 2022 · Tribunal Judiciaire de Blois
- Date du jugement
- 19 mai 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00398
- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois
- Référence
- BODACC A n° 20220120, annonce 3023 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Blois
- Dénomination
- S.C.E.A. DU BREUIL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 557 000 €
- Siège
- Cidex 1047, Montbouillon, 41500 Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence
- BODACC B n° 20220117, annonce 1148 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 7 février 2019
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00398
- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Montbouillon, Cidex 1047, 41500 Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20190094, annonce 2429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 22 mars 2018
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00398
- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Montbouillon, Cidex 1047, 41500 Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20180077, annonce 1850 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 16 octobre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Montbouillon Cidex 1047, 41500 Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20150217, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dénomination
- S.C.E.A. DU BREUIL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant : SICOT Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC B n° 20150129, annonce 900 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 20 avril 2015
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Montbouillon, Cidex 1047, 41500 Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 1516 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Date du jugement
- 13 février 2014
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- SCEA DU BREUIL
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Montbouillon, Cidex 1047, 41500 Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
- Référence
- BODACC A n° 20140046, annonce 1348 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).