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Entreprise cessée depuis le 11 septembre 2025

SCEA SAINTE EUGENIE

SIREN 385 256 201

Dernier siège : MAS BELLOMBRE, Route DE BELLOMBRE, 13104 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 juillet 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
13 février 1992
Date de cessation
11 septembre 2025
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
385 256 201 00018
RCS
RCS Tarascon 385 256 201
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
14 mai 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 mai 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Foin de crau

  • 01.42ZAgricole

    Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/09/2025.

    Source : SIRENE · 11 septembre 2025

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 11/05/2013. Plan arrêté le 01/07/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (11/09/2025).

    Source : BODACC · 11 septembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1950
  • Personne morale
    M FINANCES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 439 162 124

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • M FINANCES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre-Marie MEYNADIER (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ARLES1992 – 2025
    MAS BELLOMBRE385 256 201 0001801.42Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAFRev1) → 01.42Z
    2. 31 décembre 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.2A (NAF1993)
    4. 11 mai 2001Réouverture de l'établissement
    5. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NIMES2001 – 2001
    FORUM VILLE ACTIVE385 256 201 0002601.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ARLES 1 étab.
00018 Route DE BELLOMBRE
Route DE BELLOMBRE, ARLES · actif du 11 mai 2001 au 10 septembre 2025
NIMES 1 étab.
00026 32 rue ROBERT MALLET STEVENS
32 rue ROBERT MALLET STEVENS, NIMES · 11 mai 2001 → 25 décembre 2001

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ARLES : 1 NIMES : 12ARLES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 septembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 316

    Par jugement en date du 12 Janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté la cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 28/09/2016 ; a décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la société ; a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; a désigné Mme ALBERT en qualité de Juge Commissaire ; a désigné Me GOUIRAND, suppléante de Me HOLZ, aux fins de réaliser l'inventaire et la prise des actifs du débiteur.

  3. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  4. 17 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    EARL-STE CIVILE TRANSFORMEE EN STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A COMPTER DU 21/05/2003

  5. 15 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 204

    Par jugement en date du 11/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation et a arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société pour une durée de 7 ans ; a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu ce dernier en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et maintenu le juge commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 17 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4831

    Par jugement en date du 09/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation bénéficiant à la société pour une durée de deux mois à compter du 09/10/2014.

  2. 19 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1405

    Par jugement en date du 13/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à la société jusqu'au 10 octobre 2014

  3. 24 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 4836

    Par jugement en date du 10/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de la société, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/08/2013 a désigné Mme BOUETEL en qualité de Juge Commissaire, a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, a désigné Maître HOLZ, Commissaire Priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 du Code de Commerce et 80 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005, a ouvert la période d'observation prévue par la loi.

  4. 11 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4613

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/09/2011 : Partant : BODART-CANTEGRIT Sophie Caroline, Gérant non associé Changement de qualité : MEYNADIER Pierre-Marie, Associé Société Civile devient Gérant associé

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAFRev1)→01.42Z
  7. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  8. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    EARL SAINTE EUGENIE→SCEA SAINTE EUGENIE
  9. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.2A (NAF1993)
  10. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 11 mai 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 1 juillet 2015
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (11 septembre 2025)
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Tarascon
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SAINTE EUGENIE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    7 622,45 €
    Activité
    Foin de crau
    Siège
    Mas Bellombre, Route de Bellombre, 13280 Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC B n° 20250180, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 11 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Date du jugement
    11 septembre 2025
    Jugement
    Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Septembre 2016 - Le tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif et autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 25/00782
    Dénomination
    SCEA SAINTE EUGENIE
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    Mas Bellombre, 13280 RAPHELE LES ARLES
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20250178, annonce 1078 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 14 mai 2025 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Date du jugement
    14 mai 2025
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances postérieures au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01628
    Dénomination
    SCEA SAINTE EUGENIE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    non précisée
    Siège
    Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20250116, annonce 4498 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).