SCEA SAINTE EUGENIE
SIREN 385 256 201
Dernier siège : MAS BELLOMBRE, Route DE BELLOMBRE, 13104 ARLES
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 juillet 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 13 février 1992
- Date de cessation
- 11 septembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 385 256 201 00018
- RCS
- RCS Tarascon 385 256 201
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 14 mai 1992
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 mai 2091
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.42ZCommerciale
Foin de crau
- 01.42ZAgricole
Élevage d'autres bovins et de buffles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/09/2025.
Source : SIRENE · 11 septembre 2025
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/05/2013. Plan arrêté le 01/07/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (11/09/2025).
Source : BODACC · 11 septembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleM FINANCES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 439 162 124
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI BELLEPIERRE CENTRAL RESIDENCE Via Pierre-Marie MEYNADIER, M FINANCES
- SCI CAP MED'PORT CAMARGUE Via Pierre-Marie MEYNADIER, M FINANCES
- SCI LE FORUM DE GALLARGUES POLE ACTIF Via Pierre-Marie MEYNADIER, M FINANCES
- FORNAKA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Marie MEYNADIER
- GFA BELLOMBRE Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Marie MEYNADIER
- M FINANCES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Marie MEYNADIER
- MONTGAILLARD CENTRAL RESIDENCE Via M FINANCES
- OUIZERT Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre-Marie MEYNADIER
- SCI BELLEPIERRE CENTRAL FAC Via Pierre-Marie MEYNADIER
- SCI LA MONTAGNE CENTRAL RESIDENCE Via M FINANCES
- SCI REUNION CENTRAL FAC 11 Via M FINANCES
- SCI REUNION CENTRAL FAC VII Via M FINANCES
- SCI SAINT AUBIN CENTRAL RESIDENCE Via M FINANCES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- M FINANCES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pierre-Marie MEYNADIER (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé385 256 201 0001801.42Z—13 février 1992fermé le 11 septembre 2025MAS BELLOMBRE, Route DE BELLOMBRE, 13104 ARLESSiègeSiège social Fermé· ARLES1992 – 2025MAS BELLOMBRE385 256 201 0001801.42Z5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAFRev1) → 01.42Z
- 31 décembre 2007Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.2A (NAF1993)
- 11 mai 2001Réouverture de l'établissement
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
- Établissement Fermé01.2A—11 mai 2001fermé le 25 décembre 2001385 256 201 00026
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 septembre 2025Cessation de l'activité
- 17 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 316
Par jugement en date du 12 Janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté la cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 28/09/2016 ; a décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la société ; a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; a désigné Mme ALBERT en qualité de Juge Commissaire ; a désigné Me GOUIRAND, suppléante de Me HOLZ, aux fins de réaliser l'inventaire et la prise des actifs du débiteur.
- 17 janvier 2017Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 17 janvier 2017Observation du greffeRCS
EARL-STE CIVILE TRANSFORMEE EN STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE A COMPTER DU 21/05/2003
- 15 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 204
Par jugement en date du 11/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation et a arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société pour une durée de 7 ans ; a désigné Maître BRUNET-BEAUMEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a maintenu ce dernier en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances et maintenu le juge commissaire jusqu'à la reddition définitive des comptes du mandataire judiciaire.
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 4831
Par jugement en date du 09/10/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé à titre exceptionnel la période d'observation bénéficiant à la société pour une durée de deux mois à compter du 09/10/2014.
- 19 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 1405
Par jugement en date du 13/03/2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prolongé la période d'observation bénéficiant à la société jusqu'au 10 octobre 2014
- 24 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 4836
Par jugement en date du 10/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de la société, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 07/08/2013 a désigné Mme BOUETEL en qualité de Juge Commissaire, a nommé Maître BRUNET-BEAUMEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, a désigné Maître HOLZ, Commissaire Priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 du Code de Commerce et 80 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005, a ouvert la période d'observation prévue par la loi.
- 11 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 4613
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/09/2011 : Partant : BODART-CANTEGRIT Sophie Caroline, Gérant non associé Changement de qualité : MEYNADIER Pierre-Marie, Associé Société Civile devient Gérant associé
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAFRev1)→01.42Z
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2003Changement de dénominationEARL SAINTE EUGENIE→SCEA SAINTE EUGENIE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 mai 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 1 juillet 2015Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (11 septembre 2025)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Tarascon
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 7 622,45 €
- Activité
- Foin de crau
- Siège
- Mas Bellombre, Route de Bellombre, 13280 Arles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC B n° 20250180, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 11 septembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Date du jugement
- 11 septembre 2025
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 28 Septembre 2016 - Le tribunal Judiciaire de TARASCON a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif et autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. - N° RG : 25/00782
- Dénomination
- SCEA SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- Mas Bellombre, 13280 RAPHELE LES ARLES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20250178, annonce 1078 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 mai 2025 · Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Date du jugement
- 14 mai 2025
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances postérieures au TJ de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01628
- Dénomination
- SCEA SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphèle-lès-Arles
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon
- Référence
- BODACC A n° 20250116, annonce 4498 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
- Date du jugement
- 3 juillet 2017
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01628
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphele-les-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20170143, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
- Date du jugement
- 12 janvier 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01628
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphele-les-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
- Référence
- BODACC A n° 20170018, annonce 1676 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphele-les-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150004, annonce 1413 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphèle-les-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140199, annonce 950 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphele-les-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140066, annonce 1113 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphele-lès-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140211, annonce 1022 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- non précisée
- Siège
- Mas Bellombre, route de Bellombre, 13280 Raphele-les-Arles
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130213, annonce 1508 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Dénomination
- SAINTE EUGENIE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant associé : MEYNADIER Pierre-Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110209, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).