Registrius

SCI ARCATIME CAUDAN

SIREN 419 980 107

Siège : 26-28, 26 rue GAY LUSSAC, 95500 GONESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 février 2014), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 juillet 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
419 980 107 00025
RCS
RCS Pontoise 419 980 107
N° TVA intracommunautaire
FR 58 419 980 107
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
18 mars 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
45 ans, jusqu'au 17 mars 2058

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location d'immeubles à usage industriel et commercial

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 02/02/2014. Plan arrêté le 23/02/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/06/2020).

    Source : BODACC · 4 juin 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MODUS
    Dirigée par Eric Michel BAULAND (Gérant), BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES (Administrateur provisoire)
  • MORY DUCROS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Franck HAREL (Autre fonction), Delphine Stephanie Marie INESTA (Autre fonction), Andre LEBRUN (Président), Eric Claude LEFRANC (Autre fonction), Lionel Gerard Jean RADENNE (Directeur général délégué)
  • BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
    Dirigée par Charles-Henri CARBONI (Gérant), Eric Michel BAULAND (Gérant), Carole Valerie Patricia MARTINEZ (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GONESSEdepuis 2013
    26-28419 980 107 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BREST 1 étab.
00017 9 rue DE KERVEZENNEC
9 rue DE KERVEZENNEC, BREST · actif du 31 juillet 1998 au 6 janvier 2013
GONESSE 1 étab. · 1 actif
00025 26 rue GAY LUSSAC
26 rue GAY LUSSAC, GONESSE · actif du 7 janvier 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BREST : 1 établissement, ferméGONESSE : 1 établissement, actif (siège)BRESTGONESSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 95914

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  2. 21 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90839

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  3. 3 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 73394

    Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  4. 20 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 57682

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

  5. 3 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 86999

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 9 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 46127

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  2. 20 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 45026

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  3. 9 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 38857

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .

  4. 7 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 32846

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  5. 7 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 32843

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.

  6. 17 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 31288

    Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. 18 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9663

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  8. 7 janvier 2013
    Transfert du siège
    BREST, 9 rue DE KERVEZENNEC→GONESSE, 26 rue GAY LUSSAC
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  10. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 2 février 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 février 2014
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 juin 2020)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    4 juin 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARCATIME CAUDAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    sans activité.
    Siège
    26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20200115, annonce 4084 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    15 décembre 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARCATIME CAUDAN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    sans activité.
    Siège
    26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20160252, annonce 2505 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesAvis d'annulation
    Annonce
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Dénomination
    ARCATIME CAUDAN
    Annule l'annonce
    n° A201501012709
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20150116, annonce 2446 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).