SCI ARCATIME CAUDAN
SIREN 419 980 107
Siège : 26-28, 26 rue GAY LUSSAC, 95500 GONESSE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 février 2014), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 31 juillet 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 419 980 107 00025
- RCS
- RCS Pontoise 419 980 107
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 419 980 107Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 18 mars 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 45 ans, jusqu'au 17 mars 2058
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Location d'immeubles à usage industriel et commercial
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 02/02/2014. Plan arrêté le 23/02/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/06/2020).
Source : BODACC · 4 juin 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleMORY DUCROS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 534 843 511
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- SCI SPAD Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 535 121 800 · 95500 GONESSE
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI SPAD Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia MORY DUCROS, la société
- SCI VINCENNES Via MODUS, MORY DUCROS
- SNC COFETRANS Via MODUS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- MODUS Dirigée par Eric Michel BAULAND (Gérant), BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES (Administrateur provisoire)
- MORY DUCROS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Franck HAREL (Autre fonction), Delphine Stephanie Marie INESTA (Autre fonction), Andre LEBRUN (Président), Eric Claude LEFRANC (Autre fonction), Lionel Gerard Jean RADENNE (Directeur général délégué)
- BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES Dirigée par Charles-Henri CARBONI (Gérant), Eric Michel BAULAND (Gérant), Carole Valerie Patricia MARTINEZ (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 95914
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 21 février 2019Observation du greffeRCS · n° 90839
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 3 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 73394
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 57682
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 3 février 2016Observation du greffeRCS · n° 86999
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 46127
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 20 août 2014Observation du greffeRCS · n° 45026
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 9 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 38857
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 32846
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 32843
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
- 17 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 31288
Jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 17/01/2014 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- 18 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 9663
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 7 janvier 2013Transfert du siègeBREST, 9 rue DE KERVEZENNEC→GONESSE, 26 rue GAY LUSSAC
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 2 février 2014 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 février 2014Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 juin 2020)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 4 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200115, annonce 4084 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 15 décembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20160252, annonce 2505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Annule l'annonce
- n° A201501012709
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150116, annonce 2446 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Annule l'annonce
- n° A201500942237
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150116, annonce 2443 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150101, annonce 2709 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150094, annonce 2237 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
- Dénomination
- ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- transport, entreposage de marchandises, commissionnaire de transport, location de matériel.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26-28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel et Martinez prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- sans activité.
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140023, annonce 1396 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
- Dénomination
- SCI ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Administration
- Gérant Associé : MORY DUCROS
- Siège
- 26 - 28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20130060, annonce 1646 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dénomination
- SCI ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant non associé : LEFRANC Eric, Claude
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20110068, annonce 550 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dénomination
- SCI ARCATIME CAUDAN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : BATTAGLIA VITTORIO Associé : DHL EXPRESS (France) SAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20090158, annonce 861 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).