SCI SPAD
SIREN 535 121 800
Siège : 26 rue GAY LUSSAC, 95500 GONESSE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 février 2014), après un liquidation judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 535 121 800 00010
- RCS
- RCS Pontoise 535 121 800
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 535 121 800Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 6 650 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 octobre 2011
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 octobre 2110
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 23/02/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/06/2020).
Source : BODACC · 4 juin 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleMORY DUCROS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 534 843 511
- Personne moraleSCI ARCATIME CAUDAN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 419 980 107
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI ARCATIME CAUDAN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia MORY DUCROS
- SCI VINCENNES Via MORY DUCROS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- MORY DUCROS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Franck HAREL (Autre fonction), Delphine Stephanie Marie INESTA (Autre fonction), Andre LEBRUN (Président), Eric Claude LEFRANC (Autre fonction), Lionel Gerard Jean RADENNE (Directeur général délégué)
- SCI ARCATIME CAUDAN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par MODUS (Autre fonction), MORY DUCROS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- MODUS Dirigée par Eric Michel BAULAND (Gérant), BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES (Administrateur provisoire)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 95909
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 21 février 2019Observation du greffeRCS · n° 90837
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 3 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 73393
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 20 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 57680
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 3 février 2016Observation du greffeRCS · n° 86975
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 46125
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 20 août 2014Observation du greffeRCS · n° 45022
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
- 9 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 38853
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 32842
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.
- 7 février 2014Observation du greffeRCS · n° 32845
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.
- 20 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 29035
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 février 2014Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 juin 2020)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 4 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20200115, annonce 4087 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 15 décembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20160252, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SPAD
- Annule l'annonce
- n° A201501012707
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150116, annonce 2448 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SPAD
- Annule l'annonce
- n° A201500942234
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150116, annonce 2445 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150101, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20150094, annonce 2234 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140004, annonce 1639 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 1718 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014
- Dénomination
- SPAD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20140038, annonce 1712 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- SCI Spad
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé : SCI ARCATIME CAUDAN en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant Associé : MORY DUCROS représenté par LEBRUN André en fonction le 21 Mars 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20130063, annonce 1817 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 30 septembre 2011
- Dénomination
- SCI Spad
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 6 650 000 €
- Administration
- Gérant associé : DUCROS EXPRESS Associé : SCI ARCATIME CAUDAN
- Siège
- 26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
- Etablissement principal
- l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20110201, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).