Registrius

SCI SPAD

SIREN 535 121 800

Siège : 26 rue GAY LUSSAC, 95500 GONESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 février 2014), après un liquidation judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 septembre 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 121 800 00010
RCS
RCS Pontoise 535 121 800
N° TVA intracommunautaire
FR 86 535 121 800
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 650 000 €
Date d'immatriculation
6 octobre 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 octobre 2110

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 23/02/2014 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/06/2020).

    Source : BODACC · 4 juin 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • MORY DUCROS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Franck HAREL (Autre fonction), Delphine Stephanie Marie INESTA (Autre fonction), Andre LEBRUN (Président), Eric Claude LEFRANC (Autre fonction), Lionel Gerard Jean RADENNE (Directeur général délégué)
  • SCI ARCATIME CAUDAN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par MODUS (Autre fonction), MORY DUCROS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • MODUS
    Dirigée par Eric Michel BAULAND (Gérant), BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES (Administrateur provisoire)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GONESSEdepuis 2011
    26 rue GAY LUSSAC535 121 800 0001068.20B

Carte

Actif Fermé Siège
GONESSE : 1 établissement, actif (siège)GONESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 95909

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 01/04/2019 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  2. 21 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90837

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 21/02/2019 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  3. 3 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 73393

    Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  4. 20 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 57680

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 20/03/2018 nommant SELARL BCM prise en la personne de Me Eric Bauland 40 Rue de Bonnel 69484 Lyon Cedex 03 avec effet rétroactif au 20/09/2017, administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

  5. 3 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 86975

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Laurent Piovesan juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 9 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 46125

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 09/09/2014 nommant M. Michel Tankere juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  2. 20 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 45022

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 19/08/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

  3. 9 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 38853

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/05/2014 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois à compter du 06/05/2014 .

  4. 7 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 32842

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : la société NEWCO MD en cours de constitution, dont l'actionnaire majoritaire est le GROUPE ARCOLE INDUSTRIES ,dans le cadre du redressement judiciaire.

  5. 7 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 32845

    Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/02/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00874 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 06/05/2014 , maintient administrateur, Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 rue Caumartin 75009 PARIS et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  6. 20 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 29035

    Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/12/2013 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister , mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 février 2014
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 juin 2020)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    4 juin 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SPAD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
    Siège
    26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20200115, annonce 4087 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Date du jugement
    15 décembre 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SPAD
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.
    Siège
    26/28 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20160252, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesAvis d'annulation
    Annonce
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Dénomination
    SPAD
    Annule l'annonce
    n° A201501012707
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
    Référence
    BODACC A n° 20150116, annonce 2448 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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