SCI ARTITUS
SIREN 522 025 923
Siège : ZONE D'ACTIVITE LE CASSE II, 11 rue JEAN MONNET, 31240 SAINT-JEAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 7 avril 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 025 923 00015
- RCS
- RCS Toulouse 522 025 923
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 522 025 923Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 avril 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 avril 2109
Activité
Objet social
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleDirigeantDepuis le 20 février 2026SIREN 334 283 322
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne moraleAutre fonctionJusqu'au 24 septembre 2026
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées
- PHILIPPE FABBRO Via Philippe Denis FABBRO
- SCI L'ALSACIENNE 81 Via Philippe Denis FABBRO
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Via Philippe Denis FABBRO
- SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE · cessée Via Philippe Denis FABBRO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—7 avril 2010522 025 923 00015
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SCI ARTITUS
- Forme juridique
- Société Civile
- Administration
- DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus gérant. FABBRO Philippe Denis nom d'usage : FABBRO devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220184, annonce 1922 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 7 avril 2010
- Dénomination
- SCI ARTITUS
- Forme juridique
- Société Civile
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS Roland.
- Siège
- Zone d'Activité le Cassé II, 11 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean
- Établissement
- Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100090, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).