SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE(SOCAMA OCCITANE)
SIREN 322 315 821
Dernier siège : 52-54, 52 place JEAN JAURES, 81000 ALBI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Mutuelle
- Date de création
- 1 mars 1979
- Date de cessation
- 13 mai 2019
- Activité principale (NAF)
- 64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 322 315 821 00015
- RCS
- RCS Albi 322 315 821
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 1972
- Début d'activité
- 19 août 1972
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 27 août 2019
Activité
Objet social
SE PORTER CAUTION VIS A VIS DE LA BANQUE POPULAIRE DU TARN ET DE L'AVEYRON AU PROFIT DE SES MEMBRES
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/05/2019.
Source : SIRENE · 13 mai 2019
Gouvernance
Dirigeants19
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · AdministrateurNaissance : mars 1957
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRONAdministrateur
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleMAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOTAdministrateur
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE Via Philippe Denis FABBRO, Jacky Daniel Joseph BROSSY
- COTEAUX Via Michel SURE
- LA TABLE DE MICHEL DUSSAU À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Marie Michel DUSSAU
- LETOILE Via Jacky Daniel Joseph BROSSY
- MICHEL SURE Via Michel SURE
- PHILIPPE FABBRO Via Philippe Denis FABBRO
- SCI ARTITUS Via Philippe Denis FABBRO
- SCI BROSSY LACOMBE Via Jacky Daniel Joseph BROSSY
- SCI HARMONY Via Jean-Marie Francis GOUYOU
- SCI L'ALSACIENNE 81 Via Philippe Denis FABBRO
- SOCIETE CIVILE FAMILLE ET LOISIRS DE MONFLANQUIN Via Michel SURE
- JACKY BROSSY · cessée Via Jacky Daniel Joseph BROSSY
- SCI JEAN JAURES · cessée Via Alain Joseph Antoine LLANES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé322 315 821 0001564.92Z—1 mars 1979fermé le 13 mai 201952-54, 52 place JEAN JAURES, 81000 ALBISiègeSiège social Fermé· ALBI1979 – 201952-54322 315 821 0001564.92Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2C (NAFRev1) → 64.92Z
- 6 septembre 2005Réouverture de l'établissement
- 6 septembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAFRev1)
- 31 décembre 2004Fermeture de l'établissement
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 août 2019Observation du greffeRCS · n° 2760
Radiation du RCS le 27/08/2019 avec effet au 13/05/2019
- 13 mai 2019Cessation de l'activité
- 20 février 2019Observation du greffeRCS
Capital variable Capital minimum 1608,03
- 23 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 294
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2017 : Modifié : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON (AFJ) représentée par SALEIL Olivier, Administrateur, demeurant rue des Métiers - Zone Industrielle de Cantaranne 12850 Onet-le-Château
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2C (NAFRev1)→64.92Z
- 6 septembre 2005Reprise d'activité
- 6 septembre 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Mutuelle
- 6 septembre 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2C (NAFRev1)
- 1 janvier 2005Changement de dénominationSOC DE CAUTION MUTUEL ARTISAN→SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE
- 31 décembre 2004Cessation de l'activité
Annonces BODACC17 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Siège
- 52-54 place Jean Jaurès, 81000 Albi
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20190170, annonce 1659 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 février 2019, la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE, abréviativement SOCAMA OCCITANE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Albi (Tarn), 52/54 Place Jean Jaurès, RCS Albi 322 315 821, et la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES GARONNE, abréviativement SOCAMA PYRENEES GARONNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Balma (Hautes Garonne), 33-43 Avenue Georges Pompidou, RCS Toulouse 780 112 603, ont établi le projet de leur fusion. La SOCAMA OCCITANE serait absorbée par la SOCAMA PYRENEES GARONNE. En conséquence, serait transférés à la SOCAMA PYRENEES GARONNE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCAMA OCCITANE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCAMA OCCITANE devant être dévolue à la SOCAMA PYRENEES GARONNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SOCAMA OCCITANE et de la SOCAMA PYRENEES GARONNE clôturés le 31 décembre 2018. Les actifs et passifs de la SOCAMA OCCITANE seraient transférés à la SOCAMA PYRENEES GARONNE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SOCAMA OCCITANE au 31 décembre 2018, la totalité de l'actif de la SOCAMA OCCITANE évalué à 8 010 628 euros, et la totalité du passif de la SOCAMA OCCITANE, évalué à 6 993 961 euros, serait transféré par la SOCAMA OCCITANE à la SOCAMA PYRENEES GARONNE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SOCAMA OCCITANE à la SOCAMA PYRENEES GARONNE serait de 1 016 667 euros. La SOCAMA OCCITANE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCAMA OCCITANE depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, serait prises en charge par la SOCAMA PYRENEES GARONNE. La parité de fusion serait de une part sociale de la SOCAMA OCCITANE pour une part sociale de la SOCAMA PYRENEES GARONNE. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMA OCCITANE, la SOCAMA PYRENEES GARONNE procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 969 180,03 euros pour le porter de 887 977 euros à 1 857 157,03 euros, par l'émission de 633 451 parts sociales nouvelles d'un valeur nominale de 1,53 euro chacune. Il est prévu que ces 633 451 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMA OCCITANE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 47 487 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Albi en date du 20 février 2019 pour la SOCAMA OCCITANE et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse en date du 21 février 2019 pour la SOCAMA PYRENEES GARONNE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Siège
- 52-54 place Jean Jaurès, 81000 Albi
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC A n° 20190039, annonce 906 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Sigle
- SOCAMA OCCITANE
- Forme juridique
- Société de Caution Mutuelle
- Administration
- LLANES Alain Joseph Antoine nom d'usage : LLANES devient directeur général. TASTET Pierre nom d'usage : TASTET devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20180127, annonce 3476 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis ; Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph ; Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel ; Administrateur : SURE Michel ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN (AFJ) représenté par BEN Denis, Marcel ; Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par ARTINO Michel ; Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON (AFJ) représenté par SALEIL Olivier ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE (AFJ) représenté par PASQUINI Benoît ; Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT ; Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (AFJ) représenté par ATLAN Frédéric, Laurent ; Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph ; Administrateur : GIBRAT Mireille né(e) DELMAS ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (AFJ) représenté par LAPORTERIE Thierry ; Administrateur : FABBRO Philippe, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert ; Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20180020, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis ; Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph ; Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel ; Administrateur : SURE Michel ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN (AFJ) représenté par BEN Denis, Marcel ; Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par ARTINO Michel ; Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE (AFJ) représenté par PASQUINI Benoît ; Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT ; Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (AFJ) représenté par ATLAN Frédéric, Laurent ; Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph ; Administrateur : GIBRAT Mireille né(e) DELMAS ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (AFJ) représenté par LAPORTERIE Thierry ; Administrateur : FABBRO Philippe, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert ; Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20170168, annonce 1122 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis ; Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph ; Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel ; Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel ; Administrateur : SURE Michel ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN (AFJ) représenté par BEN Denis, Marcel ; Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par ARTINO Michel ; Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE (AFJ) représenté par PASQUINI Benoît ; Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT ; Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (AFJ) représenté par ATLAN Frédéric, Laurent ; Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph ; Administrateur : GIBRAT Mireille né(e) DELMAS ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (AFJ) représenté par LAPORTERIE Thierry ; Administrateur : FABBRO Philippe, Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert ; Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20170166, annonce 1541 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN (AFJ) représenté par BEN Denis, Marcel Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par ARTINO Michel Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (AFJ) représenté par ATLAN Frédéric, Laurent Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph Administrateur : GIBRAT Mireille né(e) DELMAS Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (AFJ) représenté par LAPORTERIE Thierry Administrateur : FABBRO Philippe, Denis Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20160147, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par ARTINO Michel Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASS) représenté par JOUCLAS Didier, Jean, Yves Administrateur : GARCIA Lore, Claude, Hélène né(e) CAMILLO Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph Administrateur : VIGUIER Gerard Administrateur : RAMPNOUX Christian Administrateur : GIBRAT Mireille né(e) DELMAS Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (AFJ) représenté par LAPORTERIE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20150123, annonce 1657 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par ARTINO Michel Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASS) représenté par JOUCLAS Didier, Jean, Yves Administrateur : GARCIA Lore, Claude, Hélène né(e) CAMILLO Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph Administrateur : VIGUIER Gerard Administrateur : RAMPNOUX Christian Administrateur : GIBRAT Mireille né(e) DELMAS Administrateur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE (COBP) représenté par ALARY Philippe, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20140132, annonce 1177 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : CHASSINT Yves, Marcel Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par CLERGUE Gérard, Christian, Georges Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASS) représenté par SAUVAGNAC Bernard, Valentin, Marcel Administrateur : GARCIA Lore, Claude, Hélène né(e) CAMILLO Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph Administrateur, Vice-président : BOULARD Henri, Joël, Joseph Administrateur : VIGUIER Gerard Administrateur : RAMPNOUX Christian Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20130161, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : CHASSINT Yves, Marcel Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par CLERGUE Gérard, Christian, Georges Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYN) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASS) représenté par SAUVAGNAC Bernard, Valentin, Marcel Administrateur : GARCIA Lore, Claude, Hélène né(e) CAMILLO Administrateur : BROSSY Jacky, Daniel, Joseph Administrateur : BOULARD Henri, Joël, Joseph Administrateur : VIGUIER Gerard Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20120122, annonce 4351 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : CHASSINT Yves, Marcel Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : BERGES Jocelyne, Marthe, Alphonsine né(e) VEDRENNE Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : SYNDICAT ARTISANS CHARCUTIERS ET TRAITEURS DU TARN (SYN) représenté par MAUREL Jacques, Emile, Marius, Louis Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par CLERGUE Gérard, Christian, Georges Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYNP) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : SYNDICAT DES ARTISANS PEINTRES (SYNP) représenté par RAMPNOUX Christian Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASO) représenté par SAUVAGNAC Bernard, Valentin, Marcel Administrateur : BIROT Jean Administrateur : GARCIA Lore, Claude, Hélène né(e) CAMILLO Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20110134, annonce 2234 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur : SEGUR Daniel, Pierre Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : CHASSINT Yves, Marcel Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : BERGES Jocelyne, Marthe, Alphonsine né(e) VEDRENNE Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : SYNDICAT ARTISANS CHARCUTIERS ET TRAITEURS DU TARN (SYN) représenté par MAUREL Jacques, Emile, Marius, Louis Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par CLERGUE Gérard, Christian, Georges Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYNP) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : SYNDICAT DES ARTISANS PEINTRES (SYNP) représenté par RAMPNOUX Christian Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASO) représenté par SAUVAGNAC Bernard, Valentin, Marcel Administrateur : BIROT Jean Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20110134, annonce 2233 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur : SEGUR Daniel, Pierre Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : CHASSINT Yves, Marcel Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : BERGES Jocelyne, Marthe, Alphonsine né(e) VEDRENNE Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : SOUYRIS Laurent, Jean-Marie, Joseph, Jacqui Administrateur : SYNDICAT ARTISANS CHARCUTIERS ET TRAITEURS DU TARN (SYN) représenté par MAUREL Jacques, Emile, Marius, Louis Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par CLERGUE Gérard, Christian, Georges Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYNP) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par BOSCUS Pierre, Jean, Marcel Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par FELTRE Bruno Administrateur : SYNDICAT DES ARTISANS PEINTRES (SYNP) représenté par RAMPNOUX Christian Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASO) représenté par SAUVAGNAC Bernard, Valentin, Marcel Administrateur : BIROT Jean Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20110053, annonce 2206 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : GOUYOU Jean-Marie, Francis Administrateur : SEGUR Daniel, Pierre Administrateur : JULIEN Eric, Pierre, Gérard Administrateur : CHASSINT Yves, Marcel Administrateur : MOLES Jean, Claude, Michel Administrateur : BERGES Jocelyne, Marthe, Alphonsine né(e) VEDRENNE Administrateur : DUSSAU Jean-Marie, Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : SOUYRIS Laurent, Jean-Marie, Joseph, Jacqui Administrateur : SYNDICAT ARTISANS CHARCUTIERS ET TRAITEURS DU TARN (SYN) représenté par MAUREL Jacques, Emile, Marius, Louis Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par CLERGUE Gérard, Christian, Georges Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis, Marie, Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYNP) représenté par FLAUGEAC Bernard, Jean, Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par GANNE Jean-Jacques Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par LABORDE Serge, Jean Administrateur : SYNDICAT DES ARTISANS PEINTRES (SYNP) représenté par RAMPNOUX Christian Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASO) représenté par SAUVAGNAC Bernard, Valentin, Marcel Administrateur : BIROT Jean Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20100147, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : BIROT Jean Administrateur : SEGUR Daniel Pierre Administrateur : JULIEN Eric Pierre Gérard Administrateur : GOUYOU Jean-Marie Francis Administrateur : CHASSINT Yves Marcel Administrateur : MOLES Jean Claude Michel Administrateur : BERGES Jocelyne Marthe Alphonsine né(e) VEDRENNE Administrateur : DUSSAU Jean-Marie Michel Administrateur : SURE Michel Administrateur : CHAMBRE PROFESSIONNELLE METIERS ELECTRICITE DU TARN (SPA) représenté par SOUYRIS Laurent Jean Marie Joseph Jacqui Administrateur : SYNDICAT ARTISANS CHARCUTIERS ET TRAITEURS DU TARN (SYN) représenté par MAUREL Jacques Emile Marius Louis Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par GOMES Serge Fernand Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis Marie Bernard Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SYNP) représenté par FLAUGEAC Bernard Jean Emile Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par GANNE Jean-Jacques Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par LABORDE Serge Jean Administrateur : SYNDICAT DES ARTISANS PEINTRES (SYNP) représenté par RAMPNOUX Christian Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT Administrateur : MAISON DE L'ARTISAN DU LOT (ASO) représenté par SAUVAGNAC Bernard Valentin Marcel Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20090170, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dénomination
- SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Administration
- Président du conseil d'administration et Administrateur : BIROT Jean. Administrateur : SEGUR Daniel Pierre. Administrateur : DREANO Michel Claude. Administrateur : ROUMIGUIERE Gerard Auguste Renée. Administrateur : JULIEN Eric Pierre Gérard. Administrateur : SOTTORIVA Jean Claude. Administrateur : GOUYOU Jean-Marie Francis. Administrateur : CHASSINT Yves Marcel. Administrateur : MOLES Jean Claude Michel. Administrateur : CHAMBRE PROFESSIONNELLE METIERS ELECTRICITE DU TARN (SPA) représenté par SOUYRIS Laurent Jean Marie Joseph Jacqui. Administrateur : SYNDICAT ARTISANS CHARCUTIERS ET TRAITEURS DU TARN (SPA) représenté par MAUREL Jacques Emile Marius Louis. Administrateur : U.S.A.T. ( UNION SYNDICALE ARTISANALE TARNAISE ) (SPA) représenté par GOMES Serge Fernand. Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DU TARN représenté par HORMIERE Jean-Louis Marie Bernard. Administrateur : SYNDICAT DE LA BOUCHERIE (SPA) représenté par CHIFFRE André. Administrateur : C.A.P.E.B. représenté par MALARET Patrick. Administrateur : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ARTISANS REPARATEURS AUTOMOBILE DE L'AVEYRON (SPA) représenté par FLAUGEAC Bernard Jean Emile. Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON représenté par GANNE Jean-Jacques. Administrateur : CHAMBRE DE METIERS LOT ET GARONNE représenté par LABORDE Serge Jean. Administrateur : SYNDICAT DES ARTISANS PEINTRES (SYNP) représenté par RAMPNOUX Christian. Administrateur : MAISON DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATTISSSERIE DU LOT représenté par BONAL Robert. Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert. Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD SARL (SARL).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Référence
- BODACC B n° 20090036, annonce 4207 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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