Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 mai 2019Radiée du registre le 27 août 2019

SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE(SOCAMA OCCITANE)

SIREN 322 315 821

Dernier siège : 52-54, 52 place JEAN JAURES, 81000 ALBI

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Mutuelle
Date de création
1 mars 1979
Date de cessation
13 mai 2019
Activité principale (NAF)
64.92ZAutre distribution de créditStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
322 315 821 00015
RCS
RCS Albi 322 315 821
Date d'immatriculation
7 décembre 1972
Début d'activité
19 août 1972
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Radiation
27 août 2019

Activité

Objet social

SE PORTER CAUTION VIS A VIS DE LA BANQUE POPULAIRE DU TARN ET DE L'AVEYRON AU PROFIT DE SES MEMBRES

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/05/2019.

    Source : SIRENE · 13 mai 2019

Gouvernance

Dirigeants19

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : janvier 1965
  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 5 juillet 2018
    Naissance : décembre 1965
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : décembre 1960
Voir les 16 autres

Réseau8 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ALBI1979 – 2019
    52-54322 315 821 0001564.92Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2C (NAFRev1) → 64.92Z
    2. 6 septembre 2005Réouverture de l'établissement
    3. 6 septembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2C (NAFRev1)
    4. 31 décembre 2004Fermeture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
ALBI : 1 établissement, fermé (siège)ALBI

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 août 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2760

    Radiation du RCS le 27/08/2019 avec effet au 13/05/2019

  2. 13 mai 2019
    Cessation de l'activité
  3. 20 février 2019
    Observation du greffeRCS

    Capital variable Capital minimum 1608,03

  4. 23 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 294

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2017 : Modifié : CHAMBRE DE METIERS DE L'AVEYRON (AFJ) représentée par SALEIL Olivier, Administrateur, demeurant rue des Métiers - Zone Industrielle de Cantaranne 12850 Onet-le-Château

  5. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2C (NAFRev1)→64.92Z
  2. 6 septembre 2005
    Reprise d'activité
  3. 6 septembre 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Mutuelle
  4. 6 septembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2C (NAFRev1)
  5. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SOC DE CAUTION MUTUEL ARTISAN→SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE
  6. 31 décembre 2004
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC17 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Siège
    52-54 place Jean Jaurès, 81000 Albi
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Référence
    BODACC B n° 20190170, annonce 1659 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 février 2019, la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE, abréviativement SOCAMA OCCITANE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Albi (Tarn), 52/54 Place Jean Jaurès, RCS Albi 322 315 821, et la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES GARONNE, abréviativement SOCAMA PYRENEES GARONNE, Société coopérative de caution mutuelle à capital variable sise à Balma (Hautes Garonne), 33-43 Avenue Georges Pompidou, RCS Toulouse 780 112 603, ont établi le projet de leur fusion. La SOCAMA OCCITANE serait absorbée par la SOCAMA PYRENEES GARONNE. En conséquence, serait transférés à la SOCAMA PYRENEES GARONNE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SOCAMA OCCITANE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SOCAMA OCCITANE devant être dévolue à la SOCAMA PYRENEES GARONNE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SOCAMA OCCITANE et de la SOCAMA PYRENEES GARONNE clôturés le 31 décembre 2018. Les actifs et passifs de la SOCAMA OCCITANE seraient transférés à la SOCAMA PYRENEES GARONNE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SOCAMA OCCITANE au 31 décembre 2018, la totalité de l'actif de la SOCAMA OCCITANE évalué à 8 010 628 euros, et la totalité du passif de la SOCAMA OCCITANE, évalué à 6 993 961 euros, serait transféré par la SOCAMA OCCITANE à la SOCAMA PYRENEES GARONNE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SOCAMA OCCITANE à la SOCAMA PYRENEES GARONNE serait de 1 016 667 euros. La SOCAMA OCCITANE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCAMA OCCITANE depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, serait prises en charge par la SOCAMA PYRENEES GARONNE. La parité de fusion serait de une part sociale de la SOCAMA OCCITANE pour une part sociale de la SOCAMA PYRENEES GARONNE. En vue de rémunérer l'apport effectué par la SOCAMA OCCITANE, la SOCAMA PYRENEES GARONNE procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 969 180,03 euros pour le porter de 887 977 euros à 1 857 157,03 euros, par l'émission de 633 451 parts sociales nouvelles d'un valeur nominale de 1,53 euro chacune. Il est prévu que ces 633 451 parts sociales nouvelles soient attribuées aux sociétaires de la SOCAMA OCCITANE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 47 487 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Albi en date du 20 février 2019 pour la SOCAMA OCCITANE et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse en date du 21 février 2019 pour la SOCAMA PYRENEES GARONNE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Sigle
    SOCAMA OCCITANE
    Forme juridique
    Société de caution mutuelle
    Siège
    52-54 place Jean Jaurès, 81000 Albi
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Référence
    BODACC A n° 20190039, annonce 906 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Dénomination
    SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Sigle
    SOCAMA OCCITANE
    Forme juridique
    Société de Caution Mutuelle
    Administration
    LLANES Alain Joseph Antoine nom d'usage : LLANES devient directeur général. TASTET Pierre nom d'usage : TASTET devient directeur général
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
    Référence
    BODACC B n° 20180127, annonce 3476 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).