Registrius

SCI ILOT

SIREN 348 846 577

Siège : 420 route DES TOURNELLES, 73370 LE BOURGET-DU-LAC

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
29 novembre 1988
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 846 577 00016
RCS
RCS Chambéry 348 846 577
N° TVA intracommunautaire
FR 50 348 846 577
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 048,98 €
Date d'immatriculation
9 décembre 1988
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 décembre 2087

Activité

Objet social

Propriété, gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits soit acquis par la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits soit acquis par la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/02/2014. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).

    Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE BOURGET-DU-LACdepuis 1988
    420 route DES TOURNELLES348 846 577 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LE BOURGET-DU-LAC : 1 établissement, actif (siège)LE BOURGET-DU-LAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 26807

    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01601
    Dénomination
    société ILOT
    Forme juridique
    SC
    Activité
    non précisé
    Siège
    420 rue des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20210014, annonce 2482 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/39
    Dénomination
    Société civile ILOT
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    non précisée
    Siège
    420 rue des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac
    Rectifie l'annonce
    n° A201601172590
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2358 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/39
    Dénomination
    La société civile ILOT
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    non précisée
    Siège
    420 rue des Tournelles, 73370 Le Bourget-du-Lac
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160117, annonce 2590 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).