BAILLY SA
SIREN 334 783 552
Siège : 70150 MARNAY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 avril 1985
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 334 783 552 00014
- RCS
- RCS 334 783 552Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 334 783 552Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 610 100,97 €
- Date d'immatriculation
- 19 février 1986
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 février 2085
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
NEGOCE DE GRAINS, PRODUITS DU SOL ET ENGRAIS DE TOUTE NATURE, REPARA- TIONS DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSOCIETE FIDUCIAIRE DE L'ESTCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS Via Philippe Jean-Marie Rene BACH, Michel Raymond Rene NADON, ETABLISSEMENTS BACH
- COMPAGNIE FINANCIERE BACH · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH, Michel Raymond Rene NADON
- ETABLISSEMENTS BACH Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- SARL SAONAGRI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- SCI DE L EPI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ETABLISSEMENTS BACH Dirigée par Albert Rene Marcel BACH (Président du conseil d'administration), Philippe Jean-Marie Rene BACH (Directeur général), Pierre-Andre Robert HUMBERT (Administrateur)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social334 783 552 0001468.20B—1 avril 198570150 MARNAYSiègeSiège social· MARNAYdepuis 1985334 783 552 0001468.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 14 novembre 1996Observation du greffeRCS · n° 622
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERTUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONSIEUR ALBERT BACH 39 RUE DE GRAY A 21310 MIREBEAU SUR BEZE; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI A 21000 DIJON SUITE A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE ETS BACH SA, COMPAGNIE FINANCIERE BACH SA, BAILLY SA, BUGAUD SA, SAONAGRI SARL ET SCI DE L'EPI.
- 14 novembre 1996Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 610 100.97 EUR
- 6 avril 1992Observation du greffeRCS · n° 269
LE 24 MARS 1992, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BACH ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DES SO- CIETES QUI SE SONT VU ETENDRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAVOIR SA BAILLY, SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, SA BUGAUD, SARL SAONAGRI, SCI L'EPI, A LA DA- TE DU 30 JUIN 1990;
Voir les 3 changements plus anciens
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 27 août 1991Observation du greffeRCS · n° 559
LE 30 JUILLET 1991, JUGEMENT RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LES REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION AVEC CELUI DE LA SA BACH A MIREBEAU SUR BEZE DES SOCIETES SUIVANTES: 1)SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, PLACE DU GENERAL VIARD A 21310 MIREBEAU SUR BEZE 2) SA BUGAUD RUE DE LA GARE A 71330 SIMARD 3) SA BAILLY A 70150 MARNAY 4) SARL SAONAGRI A 21 BRAZEY EN PLAINE 5)SCI DE L'EPI A 21450 POISEUL LA VILLE ET LAPERIERRE; ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE 33 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE 5 AVENUE GARIBAL- DI A 21000 DIJON A COMPTER DU 30/07/91
- 14 décembre 1988Observation du greffeRCS · n° 642
VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE: -FABRICATION ET NEGOCE DE FARINE ET ALIMENTS POUR LES ANIMAUX A LA SARL BAILLY ALIMENTS A COMPTER DU 01/11/88
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).