Registrius

BAILLY SA

SIREN 334 783 552

Siège : 70150 MARNAY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 avril 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
334 783 552 00014
RCS
RCS 334 783 552
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 58 334 783 552
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
610 100,97 €
Date d'immatriculation
19 février 1986
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 février 2085

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    NEGOCE DE GRAINS, PRODUITS DU SOL ET ENGRAIS DE TOUTE NATURE, REPARA- TIONS DE MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SOCIETE FIDUCIAIRE DE L'EST
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ETABLISSEMENTS BACH
    Dirigée par Albert Rene Marcel BACH (Président du conseil d'administration), Philippe Jean-Marie Rene BACH (Directeur général), Pierre-Andre Robert HUMBERT (Administrateur)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MARNAYdepuis 1985
    334 783 552 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MARNAY : 1 établissement, actif (siège)MARNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 14 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 622

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERTUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MONSIEUR ALBERT BACH 39 RUE DE GRAY A 21310 MIREBEAU SUR BEZE; REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI A 21000 DIJON SUITE A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE ETS BACH SA, COMPAGNIE FINANCIERE BACH SA, BAILLY SA, BUGAUD SA, SAONAGRI SARL ET SCI DE L'EPI.

  4. 14 novembre 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 002 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 610 100.97 EUR

  5. 6 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 269

    LE 24 MARS 1992, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BACH ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE DES SO- CIETES QUI SE SONT VU ETENDRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAVOIR SA BAILLY, SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, SA BUGAUD, SARL SAONAGRI, SCI L'EPI, A LA DA- TE DU 30 JUIN 1990;

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  2. 27 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 559

    LE 30 JUILLET 1991, JUGEMENT RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS; LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LES REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION AVEC CELUI DE LA SA BACH A MIREBEAU SUR BEZE DES SOCIETES SUIVANTES: 1)SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, PLACE DU GENERAL VIARD A 21310 MIREBEAU SUR BEZE 2) SA BUGAUD RUE DE LA GARE A 71330 SIMARD 3) SA BAILLY A 70150 MARNAY 4) SARL SAONAGRI A 21 BRAZEY EN PLAINE 5)SCI DE L'EPI A 21450 POISEUL LA VILLE ET LAPERIERRE; ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE 33 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE 5 AVENUE GARIBAL- DI A 21000 DIJON A COMPTER DU 30/07/91

  3. 14 décembre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 642

    VENTE D'UNE PARTIE DE FONDS DE COMMERCE DE: -FABRICATION ET NEGOCE DE FARINE ET ALIMENTS POUR LES ANIMAUX A LA SARL BAILLY ALIMENTS A COMPTER DU 01/11/88

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).