ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS
SIREN 657 250 015
Siège : QUARTIER DE LA GARE, 71330 SIMARD
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 décembre 1972
- Activité principale (NAF)
- 51.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 657 250 015 00010
- RCS
- RCS 657 250 015Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 657 250 015Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 58 235,52 €
- Date d'immatriculation
- 24 mars 2000
- Début d'activité
- 1 janvier 1972
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 21 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- BAILLY SA Via Philippe Jean-Marie Rene BACH, Michel Raymond Rene NADON, ETABLISSEMENTS BACH
- COMPAGNIE FINANCIERE BACH · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH, Michel Raymond Rene NADON
- ETABLISSEMENTS BACH Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- SARL SAONAGRI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- SCI DE L EPI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ETABLISSEMENTS BACH Dirigée par Albert Rene Marcel BACH (Président du conseil d'administration), Philippe Jean-Marie Rene BACH (Directeur général), Pierre-Andre Robert HUMBERT (Administrateur)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé657 250 015 0001051.2A—1 janvier 1900fermé le 14 mai 1992QUARTIER DE LA GARE, 71330 SIMARDSiègeSiège social Fermé· SIMARD1900 – 1992QUARTIER DE LA GARE657 250 015 0001051.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 mars 2000Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 382 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 235.52 EUR
- 11 septembre 1996Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6/8/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BACH ALBERT (DIRIGEANT DE LA SA BAILLY) 39 RUE DE GRAY 21310 MIREBEAU SUR BEZE MAINTIENT DE SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE : TITULAIRE GILLOT GUY ET SUPPLEANT RAPHAEL MAX NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME PH MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON (AVEC EXTENSION DE LA PROCEDURE A LA SA BUGAUD GRAINS) Date d'effet : 06/08/1996
- 16 juillet 1996Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2/7/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M ALBERT BACH : 39 RUE DE GRAY 21310 MIREBEAU SUR BEZE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MAITRE, 5 AVENUE GARIBALDI, 21000 DIJON SUITE A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE BUGAUD SA Date d'effet : 02/07/1996
- 9 avril 1992Observation du greffeRCS · n° 252
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE 21 DIJON A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA SA BACH PAR VOIE DE CONSEQUENCE A LA SA BUGAUD GRAINS A 71330 SIMARD AU 30/6/90 Date d'effet : 24/03/1992
- 3 août 1991Observation du greffeRCS · n° 420
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/7/91 RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE 21 DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION AVEC CELUI DE SA BUGAUD GRAINS QUARTIER DE LA GARE A 71330 SIMARD ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE, 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON 21 Date d'effet : 30/07/1991
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.2A (NAF1993)
- 1 janvier 1988Changement de dénominationSARL BUGAUD GRAINS→ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS
- 25 décembre 1972Reprise d'activité
- 25 décembre 1972Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 25 décembre 1972Transfert du siègenon renseigné→SIMARD, QUARTIER DE LA GARE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).