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ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS

SIREN 657 250 015

Siège : QUARTIER DE LA GARE, 71330 SIMARD

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1972
Activité principale (NAF)
51.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
657 250 015 00010
RCS
RCS 657 250 015
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 17 657 250 015
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
58 235,52 €
Date d'immatriculation
24 mars 2000
Début d'activité
1 janvier 1972
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
21 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ETABLISSEMENTS BACH
    Dirigée par Albert Rene Marcel BACH (Président du conseil d'administration), Philippe Jean-Marie Rene BACH (Directeur général), Pierre-Andre Robert HUMBERT (Administrateur)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SIMARD1900 – 1992
    QUARTIER DE LA GARE657 250 015 0001051.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SIMARD : 1 établissement, fermé (siège)SIMARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2000
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 382 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 58 235.52 EUR

  2. 11 septembre 1996
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6/8/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : BACH ALBERT (DIRIGEANT DE LA SA BAILLY) 39 RUE DE GRAY 21310 MIREBEAU SUR BEZE MAINTIENT DE SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE : TITULAIRE GILLOT GUY ET SUPPLEANT RAPHAEL MAX NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME PH MAITRE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON (AVEC EXTENSION DE LA PROCEDURE A LA SA BUGAUD GRAINS) Date d'effet : 06/08/1996

  3. 16 juillet 1996
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 2/7/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M ALBERT BACH : 39 RUE DE GRAY 21310 MIREBEAU SUR BEZE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MAITRE, 5 AVENUE GARIBALDI, 21000 DIJON SUITE A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE BUGAUD SA Date d'effet : 02/07/1996

  4. 9 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 252

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE 21 DIJON A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA SA BACH PAR VOIE DE CONSEQUENCE A LA SA BUGAUD GRAINS A 71330 SIMARD AU 30/6/90 Date d'effet : 24/03/1992

  5. 3 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 420

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/7/91 RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE 21 DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION AVEC CELUI DE SA BUGAUD GRAINS QUARTIER DE LA GARE A 71330 SIMARD ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAITRE PHILIPPE, 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON 21 Date d'effet : 30/07/1991

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.2A (NAF1993)
  2. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    SARL BUGAUD GRAINS→ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS
  3. 25 décembre 1972
    Reprise d'activité
  4. 25 décembre 1972
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  5. 25 décembre 1972
    Transfert du siège
    non renseigné→SIMARD, QUARTIER DE LA GARE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).