SCI DE L EPI
SIREN 330 084 161
Dernier siège : 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 juin 1984
- Date de cessation
- 29 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 330 084 161 00018
- RCS
- RCS Dijon 330 084 161
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 17 janvier 2000
- Durée de la société
- 83 ans
- Radiation
- 29 juillet 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/07/2022.
Source : SIRENE · 29 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueAutre fonction
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonction
Voir les 1 autres
- Personne moraleSA ETS BACHAutre fonction
Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées
- ALBERT BACH Via Albert Marcel BACH
- BAILLY SA Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- ETABLISSEMENTS BACH Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- JEAN-MARIE BACH Via Jean-Marie Joseph Alphonse BACH
- JEAN-MARIE BACH Via Jean-Marie Joseph Alphonse BACH
- ALBERT BACH · cessée Via Albert Marcel BACH
- COMPAGNIE FINANCIERE BACH · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- JEAN-MARIE BACH · cessée Via Jean-Marie Joseph Alphonse BACH
- JEAN-MARIE BACH · cessée Via Jean-Marie Joseph Alphonse BACH
- SARL SAONAGRI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé330 084 161 0001868.20B—1 juin 1984fermé le 29 avril 202221450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERESiègeSiège social Fermé· POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE1984 – 2022330 084 161 0001868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2022Cessation de l'activité
- 29 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 14806
Radiation d'office du RCS de Dijon le 29/07/2022
- 29 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 8374
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 26 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 8629
Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS PHILIPPE BACH ET MICHEL NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012.
- 26 octobre 2012Observation du greffeRCS
* MODIFICATIVE DU 28.02.1991 * RETRAIT DE MR SOUFFLET JEAN MICHEL, DE SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR SOUFFLET MICHEL, DES ETABLISSEMENTS RAMEL, DE MR RAMEL ANDRE, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DU 22.12.1989, ET NOMINATION DE MR BACH JEAN MARIE, EN QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 23.08.1991 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 30.07.1991, PRONONCANT PAR EXTENSION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A CELUI DE LA SA BACH RENDU PAR CE MEME TRIBUNAL LE 16.07.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CLAUDE DUTILLEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE MAITRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AMPAUD * MODIFICATIVE DU 28.04.1992 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1990, JUGEMENT DU 24.03.1992 * MODIFICATIVE DU 15.07.1996 * - N 208 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 02 JUILLET 1996, PRO- NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALBERT BACH, GERANT ASSOCIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1990. JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX. * MODIFICATIVE DU 09.10.1996 * - No 269 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 06 AOUT 1996, PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR Albert BACH DEMEURANT A MIREBEAU SUR BEZE (21310) - 39 RUE DE GRAY, GERANT ASSOCIE DE LA S.C.I. DE L'EPI. LIQUIDATEUR : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr GILLOT GUY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPI SCI L'EPI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 15 244,90 €
- Siège
- Poiseul-la-Ville Et Laperriere, 21450 Baigneux-les-Juifs
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220148, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).