Registrius
Entreprise cessée depuis le 29 juillet 2022Radiée du registre le 29 juillet 2022

SCI DE L EPI

SIREN 330 084 161

Dernier siège : 21450 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juin 1984
Date de cessation
29 juillet 2022
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 084 161 00018
RCS
RCS Dijon 330 084 161
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2000
Durée de la société
83 ans
Radiation
29 juillet 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 29/07/2022.

    Source : SIRENE · 29 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    SA ETS BACH
    Autre fonction

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE1984 – 2022
    330 084 161 0001868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE : 1 établissement, fermé (siège)POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  2. 29 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 14806

    Radiation d'office du RCS de Dijon le 29/07/2022

  3. 29 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 8374

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  4. 26 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8629

    Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT MESSIEURS PHILIPPE BACH ET MICHEL NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012.

  5. 26 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    * MODIFICATIVE DU 28.02.1991 * RETRAIT DE MR SOUFFLET JEAN MICHEL, DE SA QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR SOUFFLET MICHEL, DES ETABLISSEMENTS RAMEL, DE MR RAMEL ANDRE, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DU 22.12.1989, ET NOMINATION DE MR BACH JEAN MARIE, EN QUALITE D'ASSOCIE, A COMPTER DE LA MEME DATE * MODIFICATIVE DU 23.08.1991 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DU 30.07.1991, PRONONCANT PAR EXTENSION LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A CELUI DE LA SA BACH RENDU PAR CE MEME TRIBUNAL LE 16.07.1991 ADMINISTRATEUR : MAITRE CLAUDE DUTILLEUL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PHILIPPE MAITRE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR AMPAUD * MODIFICATIVE DU 28.04.1992 * JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.06.1990, JUGEMENT DU 24.03.1992 * MODIFICATIVE DU 15.07.1996 * - N 208 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 02 JUILLET 1996, PRO- NONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR ALBERT BACH, GERANT ASSOCIE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 JUIN 1990. JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX. * MODIFICATIVE DU 09.10.1996 * - No 269 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON, EN DATE DU 06 AOUT 1996, PRONON- CANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR Albert BACH DEMEURANT A MIREBEAU SUR BEZE (21310) - 39 RUE DE GRAY, GERANT ASSOCIE DE LA S.C.I. DE L'EPI. LIQUIDATEUR : Maître Philippe MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON. JUGE COMMISSAIRE : Mr GILLOT GUY. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'EPI SCI L'EPI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    15 244,90 €
    Siège
    Poiseul-la-Ville Et Laperriere, 21450 Baigneux-les-Juifs
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220148, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).