Registrius

ETABLISSEMENTS BACH

SIREN 016 450 629

Siège : 8 place DU GENERAL VIARD, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1964
Activité principale (NAF)
51.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
016 450 629 00015
RCS
RCS Dijon 016 450 629
N° TVA intracommunautaire
FR 45 016 450 629
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 269 938,43 €
Date d'immatriculation
31 juillet 1964
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 18

  • SiègeSiège social Fermé· MIREBEAU-SUR-BEZE1900 – 2002
    8 place DU GENERAL VIARD016 450 629 0001551.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CESSEY-SUR-TILLE1900 – 2002
    016 450 629 0005651.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CESSEY-SUR-TILLE1900 – 2002
    016 450 629 0017140.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 40.1A (NAFRev1)
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 40.1Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· THOREY-EN-PLAINE1979 – 2002
    016 450 629 0018951.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GISSEY-SOUS-FLAVIGNY1989 – 2002
    016 450 629 0024751.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
Voir les 18 établissements (13 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MIREBEAU-SUR-BEZE 1 étab.
00015 8 place DU GENERAL VIARD
8 place DU GENERAL VIARD, MIREBEAU-SUR-BEZE · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
ISOMES 1 étab.
00023 Adresse non diffusée
ISOMES · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
CESSEY-SUR-TILLE 2 étab.
00056 Adresse non diffusée
CESSEY-SUR-TILLE · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
00171 Adresse non diffusée
CESSEY-SUR-TILLE · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
VILLEGUSIEN-LE-LAC 1 étab.
00064 Adresse non diffusée
VILLEGUSIEN-LE-LAC · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES 1 étab.
00098 Adresse non diffusée
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
SAINT-JULIEN 1 étab.
00163 Adresse non diffusée
SAINT-JULIEN · actif du 1 janvier 1900 au 30 décembre 2002
THOREY-EN-PLAINE 1 étab.
00189 Adresse non diffusée
THOREY-EN-PLAINE · actif du 1 juillet 1979 au 30 décembre 2002
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 1 étab.
00213 Adresse non diffusée
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE · actif du 15 juillet 1984 au 30 décembre 2002
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 1 étab.
00247 Adresse non diffusée
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY · actif du 29 juin 1989 au 30 décembre 2002

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 0 actif GERMISAY : 1 MANDRES-LA-COTE : 1 RICHEBOURG : 1 SAINT-JOIRE : 1 VILLIERS-LE-SEC : 1513 établissements, 0 actif, dont le siège CESSEY-SUR-TILLE : 2 BRAZEY-EN-PLAINE : 1 FONTAINE-FRANCAISE : 1 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY : 1 ISOMES : 1 MAXILLY-SUR-SAONE : 1 MIREBEAU-SUR-BEZE : 1 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE : 1 SAINT-JULIEN : 1 SAINT-MARTIN-LES-LANGRES : 1 THOREY-EN-PLAINE : 1 VILLEGUSIEN-LE-LAC : 113GERMISAY +4CESSEY-SUR-TILLE +11

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8608

    Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT Messieurs Philippe BACH et Michel NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012

  2. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 330 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 269 938.43 EUR

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 20 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 535

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004

  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.2A (NAF1993)
Voir les 13 changements plus anciens
  1. 20 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 12811

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 65 B 3 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000

  2. 9 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3785

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BACH ALBERT 39 RUE DE GRAY - 21310 MIREBEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT GUY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON A COMPTER DU 06/08/96

  3. 18 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3312

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE SUITE A L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR ALBERT BACH, L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX ETABLISSEMENTS BACH SA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30.06.1990 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILLOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 02/07/96

  4. 14 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2574

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BACH AU 30.06.90 A COMPTER DU 24/03/92

  5. 8 janvier 1992
    Observation du greffeRCS · n° 31

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE E.M.C.2. , ET A AUTORISE LA CESSION DU GROUPE BACH, A L'EXCEPTION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE BACH ET D'UNE PARTIE DE SAONAGRI COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE MAITRE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 20/12/91

  6. 14 novembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 4720

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.11.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A : - MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR QUI A POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES SA BACH, CIE FINANCIERE BACH, SAONAGRI, SA BUGAUD, SA BAILLY ET SCI DE L'EPI, ET - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CES SOCIETES JUSQU'AU 3.12.1991 A COMPTER DU 07/11/91

  7. 11 octobre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 4320

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DU 01.10.1991 AU 01.12.1991 A COMPTER DU 08/10/91

  8. 11 octobre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 4322

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.07.1991 RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES PAR EXTENSION AVEC CELUI DE LA SA BACH A MIREBEAU SUR BEZE DES SOCIETES SUIVANTES : 1[) SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU/ BEZE 2[) SA BUGAUD RUE DE LA GARE 71330 SIMARD 3[) SA BAILLY 70150 MARNAY 4[) SARL SAONAGRI 21 BRAZEY EN PLAINE 5[) SCI L'EPI 21450 POISEUL LA VILLE & LAPERRIERE JUGE COMMISSAIRE : MR AMPAUD ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69000 LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.06.1991 A COMPTER DU 30/07/91

  9. 18 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3330

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.7.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ETS BACH JUGE COMMISSAIRE : MR AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR DUTILLEUL CLAUDE, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69289 LYON CEDEX 02, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE-EUX DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 25/06/91 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 16/07/91

  10. 17 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3300

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 16 JUILLET 1991 A COMPTER DU 16/07/91

  11. 25 décembre 1964
    Reprise d'activité
  12. 25 décembre 1964
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  13. 25 décembre 1964
    Transfert du siège
    non renseigné→MIREBEAU-SUR-BEZE, 8 place DU GENERAL VIARD

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 janvier 2017
    Date du jugement
    11 janvier 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS BACH
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail
    Siège
    place du Général Viard, 21310 Mirebeau-sur-Bèze
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170018, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).