ETABLISSEMENTS BACH
SIREN 016 450 629
Siège : 8 place DU GENERAL VIARD, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 25 décembre 1964
- Activité principale (NAF)
- 51.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 016 450 629 00015
- RCS
- RCS Dijon 016 450 629
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 016 450 629Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 269 938,43 €
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 1964
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- BAILLY SA Via Philippe Jean-Marie Rene BACH, la société
- ETABLISSEMENTS BUGAUD GRAINS Via Philippe Jean-Marie Rene BACH, la société
- COMPAGNIE FINANCIERE BACH · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- SARL SAONAGRI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
- SCI DE L EPI · cessée Via Philippe Jean-Marie Rene BACH
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 18
- SiègeSiège social Fermé51.2A—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 2002016 450 629 00015
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé016 450 629 0005651.2A—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 200221110 CESSEY-SUR-TILLEÉtablissement Fermé· CESSEY-SUR-TILLE1900 – 2002016 450 629 0005651.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé016 450 629 0017140.1A—1 janvier 1900fermé le 31 décembre 200221110 CESSEY-SUR-TILLEÉtablissement Fermé· CESSEY-SUR-TILLE1900 – 2002016 450 629 0017140.1A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 40.1Z (NAF1993) → 40.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 40.1Z (NAF1993)
- Établissement Fermé016 450 629 0018951.2A—1 juillet 1979fermé le 31 décembre 200221110 THOREY-EN-PLAINEÉtablissement Fermé· THOREY-EN-PLAINE1979 – 2002016 450 629 0018951.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
- Établissement Fermé016 450 629 0024751.2A—29 juin 1989fermé le 31 décembre 200221150 GISSEY-SOUS-FLAVIGNYÉtablissement Fermé· GISSEY-SOUS-FLAVIGNY1989 – 2002016 450 629 0024751.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 8608
Comblement de l'insuffisance d'actif EN DATE DU 22/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A CONDAMNE SOLIDAIREMENT Messieurs Philippe BACH et Michel NADON AU COMBLEMENT PARTIEL DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/10/2012
- 25 octobre 2012Observation du greffeRCS
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 330 250.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 269 938.43 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 20 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° 535
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........THOMAS CHRISTIAN A COMPTER DU 21/12/2004 Date d'effet : 21/12/2004
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.2A (NAF1993)
Voir les 13 changements plus anciens
- 20 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 12811
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON **(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)** ANCIEN NO DE GESTION AUXONNE 65 B 3 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
- 9 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3785
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.08.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BACH ALBERT 39 RUE DE GRAY - 21310 MIREBEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLOT GUY MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PHILIPPE MAITRE - 5 AVENUE GARIBALDI A DIJON A COMPTER DU 06/08/96
- 18 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 3312
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE SUITE A L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MR ALBERT BACH, L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX ETABLISSEMENTS BACH SA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30.06.1990 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY GILLOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR RAPHAEL MAX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 02/07/96
- 14 avril 1992Observation du greffeRCS · n° 2574
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA BACH AU 30.06.90 A COMPTER DU 24/03/92
- 8 janvier 1992Observation du greffeRCS · n° 31
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN DE CESSION PROPOSE PAR LA COOPERATIVE AGRICOLE E.M.C.2. , ET A AUTORISE LA CESSION DU GROUPE BACH, A L'EXCEPTION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE BACH ET D'UNE PARTIE DE SAONAGRI COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE MAITRE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 20/12/91
- 14 novembre 1991Observation du greffeRCS · n° 4720
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.11.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A : - MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR QUI A POUR MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES SA BACH, CIE FINANCIERE BACH, SAONAGRI, SA BUGAUD, SA BAILLY ET SCI DE L'EPI, ET - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CES SOCIETES JUSQU'AU 3.12.1991 A COMPTER DU 07/11/91
- 11 octobre 1991Observation du greffeRCS · n° 4320
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.10.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS DU 01.10.1991 AU 01.12.1991 A COMPTER DU 08/10/91
- 11 octobre 1991Observation du greffeRCS · n° 4322
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.07.1991 RENDU SUR REQUETE ET DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A JOINT LES INSTANCES ET OUVERT LES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES PAR EXTENSION AVEC CELUI DE LA SA BACH A MIREBEAU SUR BEZE DES SOCIETES SUIVANTES : 1[) SA COMPAGNIE FINANCIERE BACH, PLACE DU GENERAL VIARD 21310 MIREBEAU/ BEZE 2[) SA BUGAUD RUE DE LA GARE 71330 SIMARD 3[) SA BAILLY 70150 MARNAY 4[) SARL SAONAGRI 21 BRAZEY EN PLAINE 5[) SCI L'EPI 21450 POISEUL LA VILLE & LAPERRIERE JUGE COMMISSAIRE : MR AMPAUD ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL CLAUDE, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69000 LYON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25.06.1991 A COMPTER DU 30/07/91
- 18 juillet 1991Observation du greffeRCS · n° 3330
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.7.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA ETS BACH JUGE COMMISSAIRE : MR AMPAUD ALAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE MAITRE , 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : MR DUTILLEUL CLAUDE, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69289 LYON CEDEX 02, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION OU CERTAINS D'ENTRE-EUX DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 25/06/91 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 16/07/91
- 17 juillet 1991Observation du greffeRCS · n° 3300
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 16 JUILLET 1991 A COMPTER DU 16/07/91
- 25 décembre 1964Reprise d'activité
- 25 décembre 1964Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 25 décembre 1964Transfert du siègenon renseigné→MIREBEAU-SUR-BEZE, 8 place DU GENERAL VIARD
Annonces BODACC1 annonce
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2017
- Date du jugement
- 11 janvier 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BACH
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail
- Siège
- place du Général Viard, 21310 Mirebeau-sur-Bèze
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170018, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).