Siège : ZA DE L'ESTUAIRE, 53 avenue DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2023 : 78/100Cliquer pour voir le détail
Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
393 819 636 00217
RCS
RCS Coutances 393 819 636
N° TVA intracommunautaire
FR 84 393 819 636
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
OZONE
Capital social
10 371 610 €Évolution du capital (10 montants publiés)Masquer l'évolution
13 décembre 202313 429 443 €
26 novembre 202312 530 121 €
21 décembre 202110 371 610 €
26 septembre 20217 986 140 €
31 octobre 20197 886 140 €
8 octobre 20142 088 460 €
12 novembre 20131 917 460 €
3 juillet 20131 859 860 €
1 juillet 20111 827 060 €
7 octobre 2008807 060 €
Inscription au RCS
Le 22 novembre 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
71 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Toute activité se rapportant à la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative à la vente de cartes téléphoniques prépayées, de services Audiotex à usage promotionnel, de services pour les entreprises et le grand public, toutes prestations de services dans le domaine de la communication et des télécommunications, le commerce sous toutes ses formes de tout matériel et marchandises se rapportant au domaine de la communication et des télécommunications
Activité déclarée
Principale68.20BCommerciale
Autres activités de télécommunication
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : 78/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2022 à 2023
En 2024, NOMOTECH a réalisé 8,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 23,1 M €. Sa marge nette (-260,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (11,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (748 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 260,50 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-260,5 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 8,4 %
Solidité
Autonomie financière12 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
11,9 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 34,7 % · la moitié des entreprises entre 9,6 % et 56,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 748 jours en moyenne.
748 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 62 jours · la moitié des entreprises entre 30 jours et 127 jours
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 28 mai 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
1 500 €
1 500 €
0 €
0 €
Frais de développement
931 710 €
931 710 €
0 €
0 €
Concessions, brevets et droits similaires
1 967 145 €
1 836 364 €
130 781 €
241 028 €
Fonds commercial
29 987 832 €
8 000 491 €
21 987 341 €
22 545 452 €
Autres immobilisations incorporelles
443 371 €
57 940 €
385 431 €
101 943 €
Immobilisations corporelles
Constructions
16 526 €
12 098 €
4 428 €
5 352 €
Installations techniques, matériel et outillage
3 306 145 €
3 183 944 €
122 200 €
171 550 €
Autres immobilisations corporelles
4 133 194 €
3 445 100 €
688 094 €
830 957 €
Immobilisations financières
Autres participations
111 289 153 €
550 000 €
110 739 153 €
103 454 541 €
Autres titres immobilisés
5 €
0 €
5 €
115 €
Prêts
83 €
0 €
83 €
1 293 €
Autres immobilisations financières
12 735 586 €
0 €
12 735 586 €
12 796 755 €
Total actif immobilisé
164 812 250 €
18 019 148 €
146 793 102 €
140 148 986 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
0 €
0 €
0 €
692 523 €
Créances
Clients et comptes rattachés
19 749 581 €
1 534 983 €
18 214 597 €
10 749 503 €
Autres créances
63 664 425 €
0 €
63 664 425 €
65 086 701 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
0 €
0 €
0 €
1 000 €
Disponibilités
1 117 203 €
0 €
1 117 203 €
703 040 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
0 €
629 683 €
Total actif circulant
84 531 208 €
1 534 983 €
82 996 225 €
77 862 450 €
Total général
249 343 458 €
19 554 131 €
229 789 327 €
218 011 436 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
13 429 443 €
13 429 443 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
32 645 039 €
32 645 039 €
Réserve légale
841 392 €
841 392 €
Report à nouveau
2 927 611 €
3 381 791 €
Résultat de l'exercice
-23 147 544 €
-454 181 €
Subventions d'investissement
41 €
98 €
Provisions réglementées
716 426 €
151 843 €
Total capitaux propres
27 412 409 €
49 995 426 €
Provisions
Provisions pour risques
679 541 €
260 141 €
Provisions pour charges
253 585 €
478 619 €
Total provisions
933 126 €
738 760 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
124 989 465 €
100 755 445 €
Emprunts et dettes financières divers
55 617 324 €
53 168 069 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
17 718 135 €
7 273 107 €
Dettes fiscales et sociales
3 080 080 €
4 231 968 €
Autres dettes
38 788 €
47 076 €
Produits constatés d'avance
0 €
1 801 584 €
Total dettes
201 443 792 €
167 277 250 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
21 641 567 €
0 €
Total général
229 789 327 €
218 011 436 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
3 293 €
46 830 €
Production vendue de biens
110 629 €
186 395 €
Production vendue de services
8 771 943 €
37 264 342 €
Chiffre d'affaires net
8 885 865 €
37 497 567 €
dont à l'export
73 162 €
—
Production immobilisée
405 365 €
0 €
Subventions d'exploitation
9 713 €
133 373 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
17 632 018 €
1 998 758 €
Autres produits
70 243 €
199 401 €
Total produits d'exploitation
27 003 204 €
39 829 099 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
68 026 €
0 €
Variation de stock de marchandises
45 908 €
0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
1 185 941 €
2 204 828 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
1 471 617 €
-128 324 €
Autres achats et charges externes
16 079 063 €
24 011 171 €
Impôts, taxes et versements assimilés
134 316 €
344 544 €
Salaires et traitements
2 501 621 €
7 542 490 €
Charges sociales
2 593 916 €
2 641 466 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
448 407 €
527 240 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
558 111 €
830 791 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 667 220 €
1 896 389 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
518 365 €
127 611 €
Autres charges
2 914 830 €
458 317 €
Total charges d'exploitation
30 187 341 €
40 456 523 €
Résultat d'exploitation
-3 184 137 €
-627 425 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
4 576 366 €
1 075 299 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
4 €
3 €
Autres intérêts et produits assimilés
0 €
9 734 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
0 €
5 907 873 €
Différences positives de change
16 €
3 131 €
Total produits financiers
4 576 385 €
6 996 040 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
15 106 735 €
3 743 724 €
Différences négatives de change
18 €
575 €
Total charges financières
15 106 753 €
3 744 299 €
Résultat financier
-10 530 369 €
3 251 741 €
Résultat courant avant impôts
-13 714 506 €
2 624 316 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
245 705 €
68 304 €
Sur opérations en capital
405 422 €
2 564 €
Total produits exceptionnels
651 127 €
70 868 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
9 197 098 €
110 994 €
Sur opérations en capital
407 756 €
2 969 568 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
564 583 €
151 307 €
Total charges exceptionnelles
10 169 438 €
3 231 868 €
Résultat exceptionnel
-9 518 311 €
-3 161 000 €
Impôts sur les bénéfices
-85 273 €
-82 503 €
Total des produits
32 230 716 €
46 896 007 €
Total des charges
55 378 259 €
47 350 188 €
Bénéfice ou perte
-23 147 544 €
-454 181 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier
4 881 €
50 236 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 13 septembre 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
1 500 €
1 500 €
0 €
0 €
Frais de développement
931 710 €
931 710 €
0 €
0 €
Concessions, brevets et droits similaires
1 967 145 €
1 726 117 €
241 028 €
393 476 €
Fonds commercial
29 987 832 €
7 442 380 €
22 545 452 €
21 737 015 €
Autres immobilisations incorporelles
141 643 €
39 700 €
101 943 €
167 077 €
Immobilisations corporelles
Constructions
16 526 €
11 174 €
5 352 €
5 312 €
Installations techniques, matériel et outillage
3 305 431 €
3 133 881 €
171 550 €
81 861 €
Autres immobilisations corporelles
4 011 782 €
3 180 825 €
830 957 €
91 695 €
Immobilisations en cours
0 €
0 €
0 €
104 608 €
Immobilisations financières
Autres participations
104 004 541 €
550 000 €
103 454 541 €
54 810 €
Autres titres immobilisés
115 €
0 €
115 €
113 €
Prêts
1 293 €
0 €
1 293 €
0 €
Autres immobilisations financières
12 796 755 €
0 €
12 796 755 €
245 937 €
Total actif immobilisé
157 166 273 €
17 017 287 €
140 148 986 €
22 881 905 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
1 471 617 €
779 094 €
692 523 €
334 003 €
Créances
Clients et comptes rattachés
13 393 085 €
2 643 582 €
10 749 503 €
5 246 729 €
Autres créances
65 086 701 €
0 €
65 086 701 €
1 213 151 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
1 000 €
0 €
1 000 €
1 000 €
Disponibilités
703 040 €
0 €
703 040 €
922 256 €
Charges constatées d'avance
629 683 €
0 €
629 683 €
555 048 €
Total actif circulant
81 285 127 €
3 422 677 €
77 862 450 €
8 272 186 €
Total général
238 451 400 €
20 439 964 €
218 011 436 €
31 154 091 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
13 429 443 €
10 371 610 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
32 645 039 €
7 148 812 €
Réserve légale
841 392 €
841 392 €
Report à nouveau
3 381 791 €
2 786 €
Résultat de l'exercice
-454 181 €
-2 029 608 €
Subventions d'investissement
98 €
0 €
Provisions réglementées
151 843 €
0 €
Total capitaux propres
49 995 426 €
16 334 991 €
Provisions
Provisions pour risques
260 141 €
48 438 €
Provisions pour charges
478 619 €
382 087 €
Total provisions
738 760 €
430 525 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
100 755 445 €
2 800 069 €
dont emprunts participatifs
53 168 069 €
—
Emprunts et dettes financières divers
53 168 069 €
832 337 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 273 107 €
5 798 017 €
Dettes fiscales et sociales
4 231 968 €
3 499 222 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
0 €
26 966 €
Autres dettes
47 076 €
20 977 €
Produits constatés d'avance
1 801 584 €
1 410 987 €
Total dettes
167 277 250 €
14 388 575 €
Total général
218 011 436 €
31 154 091 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
46 830 €
112 969 €
Production vendue de biens
186 395 €
148 089 €
Production vendue de services
37 264 342 €
34 569 035 €
Chiffre d'affaires net
37 497 567 €
34 830 093 €
Subventions d'exploitation
133 373 €
-1 968 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 998 758 €
2 139 599 €
Autres produits
199 401 €
326 974 €
Total produits d'exploitation
39 829 099 €
37 294 697 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
0 €
242 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 204 828 €
2 011 872 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
-128 324 €
170 617 €
Autres achats et charges externes
24 011 171 €
22 827 196 €
Impôts, taxes et versements assimilés
344 544 €
276 835 €
Salaires et traitements
7 542 490 €
6 988 039 €
Charges sociales
2 641 466 €
2 597 889 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
527 240 €
326 432 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
830 791 €
1 189 694 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 896 389 €
2 182 865 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
127 611 €
83 058 €
Autres charges
458 317 €
190 676 €
Total charges d'exploitation
40 456 523 €
38 845 415 €
Résultat d'exploitation
-627 425 €
-1 550 717 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
1 075 299 €
15 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
3 €
0 €
Autres intérêts et produits assimilés
9 734 €
4 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
5 907 873 €
0 €
Différences positives de change
3 131 €
7 €
Total produits financiers
6 996 040 €
26 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
3 743 724 €
161 325 €
Différences négatives de change
575 €
1 323 €
Total charges financières
3 744 299 €
162 648 €
Résultat financier
3 251 741 €
-162 622 €
Résultat courant avant impôts
2 624 316 €
-1 713 339 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
68 304 €
-367 081 €
Sur opérations en capital
2 564 €
56 000 €
Total produits exceptionnels
70 868 €
-311 081 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
110 994 €
-1 513 €
Sur opérations en capital
2 969 568 €
44 344 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
151 307 €
0 €
Total charges exceptionnelles
3 231 869 €
42 831 €
Résultat exceptionnel
-3 161 000 €
-353 912 €
Impôts sur les bénéfices
-82 503 €
-37 643 €
Total des produits
46 896 007 €
36 983 642 €
Total des charges
47 350 188 €
39 013 250 €
Bénéfice ou perte
-454 181 €
-2 029 608 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 31 janvier 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
190 568 €
170 508 €
20 059 €
28 968 €
Fonds commercial
14 531 182 €
3 660 461 €
10 870 721 €
10 954 317 €
Autres immobilisations incorporelles
39 881 €
15 223 €
24 658 €
26 097 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
992 480 €
838 147 €
154 332 €
217 811 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
54 810 €
—
54 810 €
54 810 €
Autres immobilisations financières
154 490 €
—
154 490 €
145 323 €
Total actif immobilisé
15 963 410 €
4 684 339 €
11 279 071 €
11 427 325 €
Stocks
Marchandises
297 153 €
47 643 €
249 510 €
170 513 €
Créances
Clients et comptes rattachés
12 404 188 €
1 349 656 €
11 054 532 €
7 413 744 €
Autres créances
1 710 925 €
—
1 710 925 €
1 530 942 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
50 000 €
—
50 000 €
50 000 €
Disponibilités
3 317 418 €
—
3 317 418 €
1 012 139 €
Charges constatées d'avance
873 417 €
—
873 417 €
1 471 865 €
Total actif circulant
18 653 100 €
1 397 299 €
17 255 801 €
11 649 203 €
Total général
34 616 510 €
6 081 638 €
28 534 871 €
23 076 529 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
7 886 140 €
7 886 140 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 904 952 €
5 904 952 €
Réserve légale
788 614 €
788 614 €
Report à nouveau
777 748 €
107 790 €
Résultat de l'exercice
1 005 018 €
669 958 €
Total capitaux propres
16 362 472 €
15 357 455 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
4 200 616 €
2 593 027 €
Emprunts et dettes financières divers
701 240 €
602 234 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
3 419 166 €
1 654 776 €
Dettes fiscales et sociales
3 101 765 €
2 158 706 €
Autres dettes
—
8 313 €
Produits constatés d'avance
749 612 €
702 016 €
Total dettes
12 172 399 €
7 719 074 €
Total général
28 534 871 €
23 076 529 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
2 152 424 €
3 681 624 €
Production vendue de services
20 087 775 €
18 233 254 €
Chiffre d'affaires net
22 240 199 €
21 914 878 €
dont à l'export
1 575 177 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
194 756 €
974 593 €
Autres produits
41 215 €
101 737 €
Total produits d'exploitation
22 476 169 €
22 991 208 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
1 083 733 €
863 368 €
Variation de stock de marchandises
-68 904 €
29 210 €
Autres achats et charges externes
15 553 625 €
15 708 931 €
Impôts, taxes et versements assimilés
190 184 €
179 044 €
Salaires et traitements
2 957 312 €
3 067 126 €
Charges sociales
1 215 670 €
1 210 939 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
116 746 €
132 182 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
83 596 €
—
Dotations aux provisions sur actif circulant
350 673 €
1 167 954 €
Autres charges
4 658 €
20 475 €
Total charges d'exploitation
21 487 292 €
22 379 229 €
Résultat d'exploitation
988 877 €
611 979 €
Produits financiers
Total produits financiers
—
105 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
40 124 €
53 898 €
Différences négatives de change
—
142 €
Total charges financières
40 124 €
54 041 €
Résultat financier
-40 124 €
-53 935 €
Résultat courant avant impôts
948 753 €
558 043 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
—
54 000 €
Sur opérations en capital
2 500 €
8 000 €
Total produits exceptionnels
2 500 €
62 000 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
21 653 €
15 099 €
Sur opérations en capital
1 505 €
11 910 €
Total charges exceptionnelles
23 158 €
27 008 €
Résultat exceptionnel
-20 658 €
34 992 €
Impôts sur les bénéfices
-76 923 €
-76 923 €
Total des produits
22 478 669 €
23 053 313 €
Total des charges
21 473 652 €
22 383 355 €
Bénéfice ou perte
1 005 018 €
669 958 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 23 juin 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
190 568 €
161 600 €
28 968 €
28 278 €
Fonds commercial
14 531 182 €
3 576 865 €
10 954 317 €
1 516 147 €
Autres immobilisations incorporelles
35 081 €
8 984 €
26 097 €
8 806 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
1 770 690 €
1 552 880 €
217 811 €
327 190 €
Immobilisations financières
Autres participations
—
—
—
500 €
Autres titres immobilisés
54 810 €
—
54 810 €
—
Autres immobilisations financières
145 323 €
—
145 323 €
134 901 €
Total actif immobilisé
16 727 654 €
5 300 328 €
11 427 325 €
2 015 822 €
Stocks
Marchandises
228 249 €
57 736 €
170 513 €
230 778 €
Créances
Clients et comptes rattachés
8 550 643 €
1 136 899 €
7 413 744 €
7 646 318 €
Autres créances
1 530 942 €
—
1 530 942 €
2 102 959 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
50 000 €
—
50 000 €
550 000 €
Disponibilités
1 012 139 €
—
1 012 139 €
564 822 €
Charges constatées d'avance
1 471 865 €
—
1 471 865 €
179 885 €
Total actif circulant
12 843 838 €
1 194 635 €
11 649 203 €
11 274 761 €
Total général
29 571 492 €
6 494 963 €
23 076 529 €
13 290 583 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
7 886 140 €
2 088 460 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
5 904 952 €
1 696 674 €
Réserve légale
788 614 €
228 566 €
Report à nouveau
107 790 €
107 607 €
Résultat de l'exercice
669 958 €
1 394 519 €
Total capitaux propres
15 357 455 €
5 515 826 €
Provisions
Provisions pour risques
—
16 800 €
Total provisions
—
16 800 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 593 027 €
2 381 468 €
Emprunts et dettes financières divers
602 234 €
490 429 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 654 776 €
2 022 054 €
Dettes fiscales et sociales
2 158 706 €
2 153 256 €
Autres dettes
8 313 €
62 801 €
Produits constatés d'avance
702 016 €
647 948 €
Total dettes
7 719 074 €
7 757 957 €
Total général
23 076 529 €
13 290 583 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
3 681 624 €
4 291 875 €
Production vendue de services
18 233 254 €
17 861 114 €
Chiffre d'affaires net
21 914 878 €
22 152 989 €
dont à l'export
1 644 173 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
974 593 €
1 030 979 €
Autres produits
101 737 €
37 668 €
Total produits d'exploitation
22 991 208 €
23 221 636 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
863 368 €
1 039 999 €
Variation de stock de marchandises
29 210 €
-75 993 €
Autres achats et charges externes
15 708 931 €
14 349 138 €
Impôts, taxes et versements assimilés
179 044 €
236 533 €
Salaires et traitements
3 067 126 €
3 528 017 €
Charges sociales
1 210 939 €
1 383 896 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
132 182 €
216 642 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
—
213 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 167 954 €
935 188 €
Dotations aux provisions pour risques et charges
—
16 800 €
Autres charges
20 475 €
13 343 €
Total charges d'exploitation
22 379 229 €
21 856 561 €
Résultat d'exploitation
611 979 €
1 365 074 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
—
526 €
Total produits financiers
105 €
526 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
53 898 €
50 238 €
Différences négatives de change
142 €
817 €
Total charges financières
54 041 €
51 054 €
Résultat financier
-53 935 €
-50 528 €
Résultat courant avant impôts
558 043 €
1 314 546 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
54 000 €
23 869 €
Sur opérations en capital
8 000 €
—
Total produits exceptionnels
62 000 €
23 869 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
15 099 €
19 018 €
Sur opérations en capital
11 910 €
—
Total charges exceptionnelles
27 008 €
19 018 €
Résultat exceptionnel
34 992 €
4 851 €
Impôts sur les bénéfices
-76 923 €
-75 122 €
Total des produits
23 053 313 €
23 246 031 €
Total des charges
22 383 355 €
21 851 512 €
Bénéfice ou perte
669 958 €
1 394 519 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 13 mai 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
166 568 €
150 290 €
18 278 €
9 128 €
Fonds commercial
4 933 012 €
3 578 865 €
1 356 147 €
1 569 147 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
642 705 €
543 301 €
99 404 €
133 316 €
Immobilisations financières
Autres participations
500 €
—
500 €
—
Autres immobilisations financières
44 659 €
—
44 659 €
7 632 €
Total actif immobilisé
5 787 443 €
4 270 458 €
1 616 988 €
1 719 223 €
Stocks
Marchandises
205 €
—
205 €
1 218 €
Créances
Clients et comptes rattachés
1 498 790 €
—
1 498 790 €
1 855 104 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
550 000 €
—
550 000 €
550 000 €
Disponibilités
175 589 €
—
176 589 €
1 136 928 €
Charges constatées d'avance
148 800 €
—
148 800 €
141 764 €
Total actif circulant
3 533 923 €
—
3 533 923 €
6 481 881 €
Total général
8 321 366 €
4 270 455 €
5 050 911 €
7 201 105 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
2 088 460 €
2 088 460 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
318 800 €
318 900 €
Réserve légale
206 846 €
208 848 €
Report à nouveau
107 607 €
105 802 €
Résultat de l'exercice
255 183 €
989 647 €
Total capitaux propres
2 978 996 €
3 711 655 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
614 040 €
882 844 €
Autres dettes
62 801 €
—
Produits constatés d'avance
26 126 €
1 049 074 €
Total dettes
207 €
3 489 449 €
Total général
5 050 911 €
7 201 105 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
4 462 040 €
8 407 244 €
Production vendue de services
3 597 204 €
3 419 200 €
Chiffre d'affaires net
8 059 244 €
11 826 444 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
57 347 €
55 232 €
Autres produits
22 657 €
33 458 €
Total produits d'exploitation
8 139 247 €
11 915 132 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
15 658 €
1 745 183 €
Variation de stock de marchandises
1 013 €
-153 €
Autres achats et charges externes
5 742 354 €
6 732 270 €
Impôts, taxes et versements assimilés
82 165 €
109 449 €
Salaires et traitements
1 271 069 €
1 321 402 €
Charges sociales
499 849 €
518 096 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
48 807 €
55 850 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
213 000 €
421 000 €
Autres charges
7 443 €
4 847 €
Total charges d'exploitation
7 881 153 €
10 907 944 €
Résultat d'exploitation
258 094 €
1 007 187 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
—
921 €
Total produits financiers
526 €
921 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
21 849 €
22 700 €
Différences négatives de change
817 €
1 181 €
Total charges financières
22 665 €
23 881 €
Résultat financier
-22 139 €
-22 960 €
Résultat courant avant impôts
235 955 €
984 227 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
19 228 €
2 820 €
Sur opérations en capital
—
5 041 €
Total produits exceptionnels
19 228 €
7 861 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
—
39 €
Sur opérations en capital
—
2 402 €
Total charges exceptionnelles
—
2 441 €
Résultat exceptionnel
19 228 €
5 420 €
Total des produits
9 159 001 €
11 923 913 €
Total des charges
7 903 919 €
10 934 266 €
Bénéfice ou perte
255 183 €
989 647 €
Gouvernance
Dirigeants4
Personne morale
EagleÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
KERTEL, KERTEL ENTREPRISES CORPORATE TELECOM, ENDEIS TELECOM, INTERCALL, 66 avenue DES CHAMPS ELYSEES, PARIS · actif du 27 septembre 2019 au 2 mai 2023
0019129 boulevard EDGAR QUINET
NOMOSPHERE, 29 boulevard EDGAR QUINET, PARIS · actif du 1 novembre 2022 au 31 janvier 2023
0024151 rue PAUL MEURICE
51 rue PAUL MEURICE, PARIS · actif du 1 octobre 2023 à aujourd'hui
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER1 étab. · 1 actif
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER · 1 octobre 2020 → aujourd'hui
0015923 LA RAMEE
KERTEL, 23 LA RAMEE, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER · actif du 1 octobre 2020 à aujourd'hui
LESQUIN1 étab. · 1 actif
LESQUIN · 26 juillet 2021 → aujourd'hui
001673 rue DES PEUPLIERS
3 rue DES PEUPLIERS, LESQUIN · actif du 26 juillet 2021 à aujourd'hui
GRENOBLE1 étab. · 1 actif
GRENOBLE · 8 septembre 2022 → aujourd'hui
001753 rue DES ARTS ET METIERS
3 rue DES ARTS ET METIERS, GRENOBLE · actif du 8 septembre 2022 à aujourd'hui
LIMONEST1 étab.
LIMONEST · 1 novembre 2022 → 31 mai 2023
0020981 rue SANS SOUCI
OZONE, 81 rue SANS SOUCI, LIMONEST · actif du 1 novembre 2022 au 30 mai 2023
POILLEY1 étab. · 1 actif
POILLEY · 1 novembre 2022 → aujourd'hui
0021753 avenue DE LA PIERRE VALLEE
OZONE, 53 avenue DE LA PIERRE VALLEE, POILLEY · actif du 1 novembre 2022 à aujourd'hui
PUTEAUX1 étab. · 1 actif
PUTEAUX · 1 février 2023 → aujourd'hui
00225100 terrasse BOIELDIEU
KERTEL, 100 terrasse BOIELDIEU, PUTEAUX · actif du 1 février 2023 à aujourd'hui
MARSEILLE1 étab. · 1 actif
MARSEILLE · 1 mars 2023 → aujourd'hui
00233166 boulevard DE PLOMBIERES
FULL CONNECT, 166 boulevard DE PLOMBIERES, MARSEILLE · actif du 1 mars 2023 à aujourd'hui
10 établissements sur 24 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haute-Garonne Numérique souhaite lancer un nouveau marché d’exploitation dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°1 mais aussi de démontage progressif des sites du réseau dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°2. - Exploitation des infrastructures radio du département de la Haute-Garonne
30 avril 2024 · 27 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 31 · CPV 64200000-8
Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arrive à échéance le 15 juillet 2024. Afin d’assurer la continuité du service, le Syndicat Haute-Garonne Numérique souhaite lancer un nouveau marché d’exploitation dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°1 mais aussi de démontage progressif des sites du réseau dans les conditions décrites par le cahier des charges du Lot n°2. - Exploitation des infrastructures radio du département de la Haute-Garonne
15 décembre 2023 · 7 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 31 · CPV 64200000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
10 juin 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
4 octobre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
21 septembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
24 mai 2023
Observation du greffeRCS · n° 4398
Opération de fusion à compter du 03/05/2023. Société(s) absorbée(s) ayant participé à l'opération : FULL-CONNECT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, 166 Boulevard Plombières 13014 Marseille 14e Arrondissement (RCS Marseille 809 136 658); NOMOTECH, Société par actions simplifiée, Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 450 186 259)
3 mai 2023
Changement de dénomination
KERTEL→NOMOTECH
Voir les 45 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
3 mai 2023
Transfert du siège
PARIS, 66 avenue DES CHAMPS ELYSEES→POILLEY, 53 avenue DE LA PIERRE VALLEE
1 février 2023
Entrée dans l'économie sociale et solidaire
27 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : OZONE SAS ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances
27 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : NOMOSPHERE SAS ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances
27 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838147
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOMOSPHERE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances
27 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838148
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OZONE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances
31 décembre 2022
Changement d'activité principale (NAF)
61.10Z→61.90Z
17 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838136
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VOXITY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble
17 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838140
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV 94 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre
17 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838137
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre
17 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VOXITY SAS 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble
17 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FDV 94 SAS 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre
17 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FDV SAS 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre
6 août 2022
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
7 juin 2022
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16 septembre 2021
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838126
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS EURO 6 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069
16 septembre 2021
Observation du greffeRCS · n° 4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SAS EURO 6 - 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069
22 octobre 2019
Observation du greffeRCS · n° 4398
Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466
22 octobre 2019
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838118
Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466
27 septembre 2019
Changement de dénomination
INTERCALL→KERTEL
27 septembre 2019
Transfert du siège
PARIS, 51 rue DE PONTHIEU→PARIS, 66 avenue DES CHAMPS ELYSEES
23 septembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 4398
Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.
23 septembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838113
Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.
18 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838109
Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris
18 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 2002B05838110
fusion à effet rétroactif au 01/01/2013
18 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 4398
fusion à effet rétroactif au 01/01/2013
18 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 4398
Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris
1 avril 2013
Transfert du siège
PARIS, 24 rue EMILE MENIER→PARIS, 51 rue DE PONTHIEU
31 décembre 2011
Changement d'activité principale (NAF)
61.90Z→61.10Z
30 septembre 2011
Changement de forme juridique
SA à conseil d'administration→SAS
16 juin 2011
Observation du greffeRCS · n° 2002B0583897
Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011
16 juin 2011
Observation du greffeRCS · n° 4398
Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011
2 janvier 2009
Transfert du siège
PARIS, 16 rue DE LONDRES→PARIS, 24 rue EMILE MENIER
31 décembre 2008
Changement d'activité principale (NAF)
61.10Z→61.90Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
64.2C (NAFRev1)→61.10Z
26 septembre 2006
Transfert du siège
PARIS, 10 rue FRUCTIDOR→PARIS, 16 rue DE LONDRES
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
64.2B (NAF1993)→64.2C (NAFRev1)
10 avril 2002
Observation du greffeRCS · n° 2002B058388
La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 2002B0583818
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 4398
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
25 décembre 2000
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→64.2B (NAF1993)
30 juillet 1998
Observation du greffeRCS · n° 4398
FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -
30 juillet 1998
Observation du greffeRCS · n° 2002B058384
FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -
1 janvier 1997
Changement de dénomination
FRANCE VOCAL→INTERCALL
20 novembre 1996
Observation du greffeRCS · n° 2002B0583820
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Annonces BODACC31 annonces
Modifications
établissement principal donné en location-gérance
Tribunal de Commerce de Coutances
Début d'activité
1 novembre 2022
Dénomination
NOMOTECH
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Loueur de fonds : Toute activité se rapportant à la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative à la vente de cartes téléphoniques prépayées, de services Audiotex à usage promotionnel, de services pour les entreprises et le grand public, toutes prestations de services dans le domaine de la communication et des télécommunications, le commerce sous toutes ses formes de tout matériel et marchandises se rapportant au domaine de la communication et des télécommunications
Toute activité se rapportant à la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative à la vente de cartes téléphoniques prépayées, de services Audiotex à usage promotionnel, de services pour les entreprises et le grand public, toutes prestations de services dans le domaine de la communication et des télécommunications, le commerce sous toutes ses formes de tout matériel et marchandises se rapportant au domaine de la communication et des télécommunications
Président : Eagle ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SECAG
Activité
Toute activité se rapportant à la téléphonie et plus particulièrement toute prestation relative à la vente de cartes téléphoniques prépayées, de services Audiotex à usage promotionnel, de services pour les entreprises et le grand public, toutes prestations de services dans le domaine de la communication et des télécommunications, le commerce sous toutes ses formes de tout matériel et marchandises se rapportant au domaine de la communication et des télécommunications
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FULL-CONNECT SAS · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FULL-CONNECT SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 166 boulevard de Plombieres 13014 Marseille Capital : 30000.00 EUR Numéro unique d'identification : 809136658 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 766925.00 EUR - passif de 281455.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 3.000 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Mali technique : 1 114 530 euros Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FULL-CONNECT SAS : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Marseille).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de NOMOTECH · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOTECH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Artisanale de l'Estuaire, 53 avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 80616.00 EUR Numéro unique d'identification : 450186259 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10306009.00 EUR - passif de 4911739.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée étant détenues à ce jour par Eagle SAS, (SAS au au capital de 2.289.941 euros, dont le siège social est sis 29, avenue du Maréchal Lyautey, à La-Celle-Saint-Cloud (78170), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 899 429 377) qui s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Prime de fusion: Néant (Fusion simplifiée). Date du projet commun de fusion : 24.03.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOTECH : 24.03.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de NOMOSPHERE · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOSPHERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 avenue Pierre Vallée ZA Estuaire 50220 Poilley Numéro unique d'identification : 793519232 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4611090.00 EUR - passif de 4142099.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 19.673 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le boni de fusion sera d'un montant de 449 318 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOSPHERE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de OZONE · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : OZONE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallee 50220 Poilley Capital : 500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 448159111 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5510559.00 EUR - passif de 3824688.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 500.000 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le montant du mali de fusion sera de 1 594 700 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée). . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société OZONE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutance).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de VOXITY · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VOXITY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue des Arts et Metiers 38000 Grenoble Capital : 55420.00 EUR Numéro unique d'identification : 514008929 Lieu d'immatriculation : Grenoble. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1360573.00 EUR - passif de 940442.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VOXITY : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Grenoble).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FDV · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FDV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840219364 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1088221.00 EUR - passif de 1024993.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FDV : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de FDV 94 · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FDV 94 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851453787 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 164126.00 EUR - passif de 131881.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FDV 94 : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).