LE COS D 'ESTOURNEL
SIREN 521 310 367
Dernier siège : 16 chemin DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 1 mars 2010
- Date de cessation
- 30 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 521 310 367 00029
- RCS
- RCS Besançon 521 310 367
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 26 mars 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 13 février 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/12/2023.
Source : SIRENE · 30 décembre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleNOVA PROMOTIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 443 971 544
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun
- L'OURS ET MAIA Via Patrick Pierre Marie BERNARD, NOVA PROMOTION
- LE CLOS DES MURMURES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD, NOVA PROMOTION
- LE VICTOR · cessée Via NOVA PROMOTION, IMMOTEC
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU L'ECUYER Via Patrick Pierre Marie BERNARD
- ICONIC PREMIUM CARS EVENTS Via Patrick Pierre Marie BERNARD
- LES VALLIERES Via Patrick Pierre Marie BERNARD
- LES VIGNERONS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD
- NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD
- REFLETS DE LOUE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Pierre Marie BERNARD
- RESIDENCE LA TABLE DU ROY Via NOVA PROMOTION
- RESIDENCE LES CAPUCINS Via NOVA PROMOTION
- LA COUR DES GRANGES · cessée Via NOVA PROMOTION
- LE GRAND ECRAN · cessée Via NOVA PROMOTION
- LE MIROIR DU LAC · cessée Via NOVA PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Patrick Pierre Marie BERNARD (Gérant)
- IMMOTEC Dirigée par Elisabeth CANO (Liquidateur), Vincent CANO (Associé indéfiniment responsable), Florent CANO (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé521 310 367 0002968.20B—16 septembre 2016fermé le 30 décembre 202316 chemin DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANSSiègeSiège social Fermé· VUILLAFANS2016 – 202316 chemin DU MOULIN HAUT521 310 367 0002968.20B
- Établissement Fermé521 310 367 0001168.20B—1 mars 2010fermé le 16 septembre 201611 rue GRANVELLE, 25000 BESANCONÉtablissement Fermé· BESANCON2010 – 201611 rue GRANVELLE521 310 367 0001168.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 février 2024Observation du greffeRCS · n° 1370
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 30/12/2023
- 30 décembre 2023Cessation de l'activité
- 29 novembre 2023Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 21/11/2023. Dénomination de l'associé unique : NOVA PROMOTION, Besançon : 443971544. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 29/11/2023.
- 16 septembre 2016Transfert du siègeBESANCON, 11 rue GRANVELLE→VUILLAFANS, 16 chemin DU MOULIN HAUT
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- LE COS D 'ESTOURNEL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 100 €
- Activité
- Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens
- Siège
- 16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20240032, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoine
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Dénomination
- LE COS D 'ESTOURNEL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Activité
- Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens
- Siège
- 16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20230236, annonce 589 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · NOVA PROMOTION, associé
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- LE COS D 'ESTOURNEL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Dirigeants publiés
- Gérant non associé : BERNARD Patrick ; Associé : NOVA PROMOTION
- Activité
- Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens
- Siège
- 16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220032, annonce 706 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 11 rue Granvelle, 25000 Besançon → 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
- Dénomination
- LE COS D 'ESTOURNEL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- 16 chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170004, annonce 440 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 26 mars 2010
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 26 mars 2010
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Dénomination
- LE COS D 'ESTOURNEL
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant non associé : BERNARD Patrick
- Siège
- 11 rue Granvelle, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 11 rue Granvelle, 25000 Besançon Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100073, annonce 470 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).