Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 décembre 2023Radiée du registre le 13 février 2024

LE COS D 'ESTOURNEL

SIREN 521 310 367

Dernier siège : 16 chemin DU MOULIN HAUT, 25840 VUILLAFANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 mars 2010
Date de cessation
30 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
521 310 367 00029
RCS
RCS Besançon 521 310 367
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
26 mars 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans
Radiation
13 février 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/12/2023.

    Source : SIRENE · 30 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • NOVA PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Patrick Pierre Marie BERNARD (Gérant)
  • IMMOTEC
    Dirigée par Elisabeth CANO (Liquidateur), Vincent CANO (Associé indéfiniment responsable), Florent CANO (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VUILLAFANS2016 – 2023
    16 chemin DU MOULIN HAUT521 310 367 0002968.20B
  • Établissement Fermé· BESANCON2010 – 2016
    11 rue GRANVELLE521 310 367 0001168.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BESANCON 1 étab.
00011 11 rue GRANVELLE
11 rue GRANVELLE, BESANCON · actif du 1 mars 2010 au 15 septembre 2016
VUILLAFANS 1 étab.
00029 16 chemin DU MOULIN HAUT
16 chemin DU MOULIN HAUT, VUILLAFANS · actif du 16 septembre 2016 au 29 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 VUILLAFANS : 12BESANCON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 1370

    Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 30/12/2023

  2. 30 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 29 novembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 21/11/2023. Dénomination de l'associé unique : NOVA PROMOTION, Besançon : 443971544. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 29/11/2023.

  4. 16 septembre 2016
    Transfert du siège
    BESANCON, 11 rue GRANVELLE→VUILLAFANS, 16 chemin DU MOULIN HAUT

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    LE COS D 'ESTOURNEL
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    100 €
    Activité
    Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240032, annonce 644 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transmission universelle du patrimoine
    Début d'activité
    1 mars 2010
    Dénomination
    LE COS D 'ESTOURNEL
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Activité
    Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230236, annonce 589 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · NOVA PROMOTION, associé
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    LE COS D 'ESTOURNEL
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Dirigeants publiés
    Gérant non associé : BERNARD Patrick ; Associé : NOVA PROMOTION
    Activité
    Achat vente location d'immeubles et fonds de commerce activité de promotion immobilière prospection foncière toute opération de lotissement opérations de marchands de biens
    Siège
    16 Chemin du Moulin Haut, 25840 Vuillafans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220032, annonce 706 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).