SCI LA FRANCON
SIREN 423 288 315
Siège : ZI RUE DE LA FRANCON, 73420 VOGLANS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 mai 2016). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 9 juin 1999
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 423 288 315 00017
- RCS
- RCS Chambéry 423 288 315
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 423 288 315Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 23 juin 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 juin 2098
Activité
Objet social
Gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. Acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. Acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction. Location biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/10/2014. Plan arrêté le 03/05/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).
Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleR.C.F. HOLDING À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 353 319 403
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun
- BOLLIMMO À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Paul BOLLON, R.C.F. HOLDING
- CARNET D'INTERIEUR À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Paul BOLLON
- CARREMEUBLE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Paul BOLLON
- HELIBP À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Paul BOLLON
- INVESTIRENOVA À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Paul BOLLON
- LA BARME Via Remy Paul BOLLON
- LA SPIRALE Via R.C.F. HOLDING
- PARCIM Via Remy Paul BOLLON
- PROUVY À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Remy Paul BOLLON
- SCI C L G À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia R.C.F. HOLDING
- SCI DESIGN À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia R.C.F. HOLDING
- SCI PRE MEURT À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia R.C.F. HOLDING
- SCI SAGIMMOB À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia R.C.F. HOLDING
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- R.C.F. HOLDING À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Remy Paul BOLLON (Gérant), Christian Emile BOLLON (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social423 288 315 0001768.20B—9 juin 1999ZI RUE DE LA FRANCON, 73420 VOGLANSSiègeSiège social· VOGLANSdepuis 1999ZI RUE DE LA FRANCON423 288 315 0001768.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 26801
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
- 26 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 2678
Transmission universelle patrimoine associé unique. de la SCI LCS IMMOBILIER (400 078 234 RCS CHAMBERY) le 04/12/2010.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 octobre 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 3 mai 2016Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 15 décembre 2020
- Jugement
- Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599
- Dénomination
- SCI LA FRANCON
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisé
- Siège
- ZI rue de la Françon, 73420 Voglans
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20210014, annonce 2474 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 3 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 3 mai 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37
- Dénomination
- SCI LA FRANCON
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI, rue de la Françon, 73420 Voglans
- Rectifie l'annonce
- n° A201601172588 du 15 juin 2016
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160157, annonce 2355 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 2 mai 2016
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37
- Dénomination
- SCI LA FRANCON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles, acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction
- Siège
- Z.I., rue de la Françon, 73420 Voglans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160112, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 3 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 3 mai 2016
- Jugement
- Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/37
- Dénomination
- SCI LA FRANCON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI, rue de la Françon, 73420 Voglans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20160117, annonce 2588 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Date du jugement
- 24 octobre 2014
- Jugement
- Jugements ouvrant une procédure de sauvegarde ; a ouvert la période d'observation de six mois prévue par la loi ; et a désigné Maître MEYNET (Robert), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty à 73000 Chambéry en qualité d'administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de son entreprise et la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis «L'Axiome», 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, représentée par Maître BOUVET (Thierry), en qualité de mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés d'avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présente jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales Bodacc
- Dénomination
- SCI LA FRANCON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI, rue de la Françon, 73420 Voglans
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20140231, annonce 1254 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 9 juin 1999
- Dénomination
- SCI LA FRANCON
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction. location biens immobiliers.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20110109, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).