Registrius

SCI LA FRANCON

SIREN 423 288 315

Siège : ZI RUE DE LA FRANCON, 73420 VOGLANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 mai 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 juin 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
423 288 315 00017
RCS
RCS Chambéry 423 288 315
N° TVA intracommunautaire
FR 30 423 288 315
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
23 juin 1999
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juin 2098

Activité

Objet social

Gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. Acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles. Acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction. Location biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 24/10/2014. Plan arrêté le 03/05/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).

    Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : décembre 1960
  • Personne morale
    R.C.F. HOLDING À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 353 319 403

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

  • BOLLIMMO À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Remy Paul BOLLON, R.C.F. HOLDING
  • CARNET D'INTERIEUR À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Remy Paul BOLLON
  • CARREMEUBLE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Remy Paul BOLLON
  • HELIBP À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Remy Paul BOLLON
  • INVESTIRENOVA À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Remy Paul BOLLON
  • LA BARME
    Via Remy Paul BOLLON
  • LA SPIRALE
    Via R.C.F. HOLDING
  • PARCIM
    Via Remy Paul BOLLON
  • PROUVY À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Remy Paul BOLLON
  • SCI C L G À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via R.C.F. HOLDING
  • SCI DESIGN À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via R.C.F. HOLDING
  • SCI PRE MEURT À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via R.C.F. HOLDING
  • SCI SAGIMMOB À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via R.C.F. HOLDING

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • R.C.F. HOLDING À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Remy Paul BOLLON (Gérant), Christian Emile BOLLON (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VOGLANSdepuis 1999
    ZI RUE DE LA FRANCON423 288 315 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VOGLANS : 1 établissement, actif (siège)VOGLANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 26801

    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

  2. 26 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2678

    Transmission universelle patrimoine associé unique. de la SCI LCS IMMOBILIER (400 078 234 RCS CHAMBERY) le 04/12/2010.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 24 octobre 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 3 mai 2016
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNER, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan: 3 août 2028. N° RG : 20/01599
    Dénomination
    SCI LA FRANCON
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisé
    Siège
    ZI rue de la Françon, 73420 Voglans
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20210014, annonce 2474 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 3 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    3 mai 2016
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/37
    Dénomination
    SCI LA FRANCON
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZI, rue de la Françon, 73420 Voglans
    Rectifie l'annonce
    n° A201601172588 du 15 juin 2016
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2355 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    2 mai 2016
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/37
    Dénomination
    SCI LA FRANCON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    gestion, mise en valeur, administration et location en totalité ou par lots desdits immeubles, acquisition de tous terrains et immeubles et/ou l'édification de toutes constructions et notamment par voie de bail à construction
    Siège
    Z.I., rue de la Françon, 73420 Voglans
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160112, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).