Registrius

SCI PRE MEURT

SIREN 411 048 705

Siège : ZI, Rue DE LA FRANCON, 73420 VOGLANS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 8 novembre 2016). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Date de création
1 mars 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
411 048 705 00015
RCS
RCS Chambéry 411 048 705
N° TVA intracommunautaire
FR 65 411 048 705
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
20 février 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 19 février 2047
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Acquisition de tous terrains et immeubles et édification de toutes constructions sur ces terrains, et notamment l'acquisition d'un bâtiment sur la commune de VOGLANS. La gestion, la mise en valeur,l'administration et la location en totalité ou par lots desdits immeubles. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition de tous terrains et immeubles et édification de toutes constructions sur ces terrains, et notamment l'acquisition d'un bâtiment sur la commune de VOGLANS. La gestion, la mise en valeur,l'administration et la location en totalité ou par lots desdits immeubles. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 12/02/2014. Plan arrêté le 08/11/2016 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (15/12/2020).

    Source : BODACC · 15 décembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VOGLANSdepuis 1997
    ZI411 048 705 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VOGLANS : 1 établissement, actif (siège)VOGLANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 26806

    Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 12 février 2014 · arrêtant le plan de sauvegarde le 8 novembre 2016
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (15 décembre 2020)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    15 décembre 2020
    Jugement
    Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01605
    Dénomination
    SCI PRE-MEURT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisé
    Siège
    ZI rue de la Françon, 73420 Voglans
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20210014, annonce 2475 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde présenté par Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/43
    Dénomination
    SCI PRE-MEURT
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZI, rue de la Françon, 73420 Voglans
    Rectifie l'annonce
    n° A201601172594
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160157, annonce 2362 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Jugement
    Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/43
    Dénomination
    La SCI PRE-MEURT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZI, rue de la Françon, 73420 Voglans
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160117, annonce 2594 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).