Registrius

SCM LES ORMEAUX

SIREN 414 199 075

Siège : MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204, 52 chemin DE RIBAUTE, 31130 QUINT-FONSEGRIVES

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 6589
Date de création
1 octobre 1997
Activité principale (NAF)
82.19ZPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
414 199 075 00022
RCS
RCS Toulouse 414 199 075
N° TVA intracommunautaire
FR 77 414 199 075
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
457,33 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 octobre 2022457,33 €
  2. 1 juin 20081 143,33 €
Date d'immatriculation
23 octobre 1997
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 octobre 2047
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession.

Activité déclarée

  • Principale82.19ZCommerciale

    Faciliter l'activité professionnelle de ses membres médecins par la mise en commun des moyens utiles à leur profession.

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Dirigeants3

Anciens dirigeants 5

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Jean Baptiste BENEVENT Gérant ?–2008
Jean Baptiste BENEVENT · Gérant · début inconnu → 1 juin 2008
Laurent PRAT-BALAGNA Gérant ?–2013
Laurent PRAT-BALAGNA · Gérant · début inconnu → 13 mars 2013
Jean Dominique BERNARD Gérant ?–2022
Jean Dominique BERNARD · Gérant · début inconnu → 20 octobre 2022
Solange DALL'AGNESE Gérant ?–2022
Solange DALL'AGNESE · Gérant · début inconnu → 20 octobre 2022
Jérôme DEGOY Gérant ?–2022
Jérôme DEGOY · Gérant · début inconnu → 20 octobre 2022
SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE Autre fonction ?–…
SELARL DE MEDECINS SPECIALISES EN GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE PATRICK ASSOULINE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Patrick ASSOULINE Gérant 2008–…
Patrick ASSOULINE · Gérant · 1 juin 2008 → aujourd'hui
Celine Isabelle Andree GRISOT Gérant et associé indéfiniment responsable 2025–…
Celine Isabelle Andree GRISOT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 1 avril 2025 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Implantations

Établissements1 actif sur 2

Voir les 2 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· QUINT-FONSEGRIVESdepuis 2022
    MAISON DES CONSULTATIONS BAL 204414 199 075 0002282.19Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
TOULOUSE 1 étab.
00014 20 route DE REVEL
20 route DE REVEL, TOULOUSE · actif du 1 octobre 1997 au 30 juillet 2022
QUINT-FONSEGRIVES 1 étab. · 1 actif
00022 52 chemin DE RIBAUTE
52 chemin DE RIBAUTE, QUINT-FONSEGRIVES · actif du 31 juillet 2022 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 1 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 31 juillet 2022
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 20 route DE REVEL→QUINT-FONSEGRIVES, 52 chemin DE RIBAUTE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.19Z
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCM LES ORMEAUX
    Forme juridique
    Société civile de moyens (à associé unique)
    Capital
    457,33 €
    Administration
    nomination du Gérant Associé : Grisot, Céline
    Siège
    Maison des Consultations, 52 bis chemin de Ribaute Bal 204, 31130 Quint-Fonsegrives
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250153, annonce 721 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCM LES ORMEAUX
    Forme juridique
    Société Civile de Moyens
    Capital
    457,33 €
    Administration
    DEGOY Jérôme nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. DALL'AGNESE Solange nom d'usage : DEGOY n'est plus gérant. BERNARD Jean Dominique nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
    Siège
    Bal 204, 52 Bis Chemin De Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220204, annonce 858 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCM LES ORMEAUX
    Forme juridique
    Société Civile de Moyens
    Administration
    PRAT-BALAGNA Laurent nom d'usage : PRAT-BALAGNA n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20130051, annonce 729 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

  • Acte
    Déposé le 19 juin 2025
  • Acte
    Déposé le 19 juin 2025
  • Acte
    Déposé le 19 juin 2025
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 13 octobre 2022
  • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 1 mars 2013
Voir les 5 actes plus anciens
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 21 mai 2008
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour
    Déposé le 21 mai 2008
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour
    Déposé le 21 mai 2008
  • Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Divers, Statuts mis à jour
    Déposé le 3 juin 2002
  • Acte sous seing privé
    Déposé le 23 octobre 1997

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).